1 février 2026 - Tessi

Webinar - Pourquoi adopter l'Avis Électronique pour vos convocations et PV d'AG

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Consultez gratuitement l’index 2024-2025

Une ressource utile pour les professionnels du droit immobilier

L’index 2024-2025 des Informations rapides de la copropriété est désormais accessible en consultation libre.

Cette ressource permet aux professionnels du droit immobilier — avocats, notaires, juristes, administrateurs de biens — d’identifier rapidement les articles, analyses et commentaires de jurisprudence publiés au cours de l’année.

Feuilletez le contenu par thématique ou numéro pour retrouver facilement les informations juridiques essentielles en copropriété.

 

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À propos des Informations rapides de la copropriété

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Solucop, le Salon de la Copropriété de Toulouse est un événement annuel incontournable pour les copropriétaires, syndics et administrateurs de biens en Occitanie.

Organisé au Stade Ernest Wallon, ce salon offre une plateforme dédiée aux échanges et à la découverte des dernières tendances en matière de gestion et d'innovation pour l'habitat collectif.

Un Rendez-vous Annuel pour les Acteurs de la Copropriété

Depuis sa première édition en 2023, Solucop s'est imposé comme le rendez-vous phare du secteur en Occitanie. L'événement rassemble une multitude d'exposants spécialisés, proposant des solutions variées pour répondre aux besoins spécifiques des copropriétés. Les visiteurs ont ainsi l'opportunité de rencontrer des professionnels offrant des services allant de la rénovation énergétique à la sécurité, en passant par l'entretien des immeubles et les assurances.

Des Conférences et Formations pour S'informer et Se Former

Au-delà des stands d'exposition, Solucop propose un programme riche en conférences et formations. Ces sessions abordent des thématiques variées telles que les obligations réglementaires en copropriété, les stratégies pour la maîtrise des charges, ou encore les innovations technologiques au service du confort des résidents. Ces moments d'échange sont l'occasion pour les participants d'approfondir leurs connaissances et de partager leurs expériences avec des experts du domaine.

Un Soutien Actif des Institutions et Partenaires Locaux

Solucop bénéficie du soutien des principales fédérations et associations du secteur immobilier, notamment l'UNIS, la FNAIM et l'ANGC. Ces organisations proposent des consultations gratuites dans des espaces dédiés, offrant aux visiteurs des conseils personnalisés pour la gestion de leurs copropriétés. De plus, la Métropole de Toulouse, engagée dans la transition écologique, présente lors du salon ses initiatives pour encourager la rénovation énergétique des logements.

Informations Pratiques

La prochaine édition de Solucop se tiendra les 2 et 3 avril 2025 au Stade Ernest Wallon. Les visiteurs pourront accéder gratuitement au salon en s'inscrivant en ligne sur le site officiel de l'événement ou directement sur place. Pour plus d'informations sur le programme détaillé et les modalités d'inscription, rendez-vous sur le site officiel www.solucop.com

Ne manquez pas cette occasion unique de vous informer, d'échanger et de découvrir les solutions innovantes pour optimiser la gestion de votre copropriété.

Informations et inscriptions : https://www.solucop.com/toulouse/

 

Vous êtes copropriétaire, syndic ou professionnel de la rénovation ?

Rendez-vous le jeudi 10 avril 2025 au Forum Habiter Durable organisé par l’Agence Parisienne du Climat à l’Hôtel de Ville de Paris !

Rendez-vous gratuit pour les copropriétaires parisiens et métropolitains, le Forum Habiter Durable permet de préparer au mieux son projet de rénovation.
Au programme : conférences thématiques, découverte du rôle des conseillères et conseillers France Rénov’ pour vous accompagner sur votre projet, focus techniques, rencontre des professionnels du secteur et retours d’expérience très concrets de copropriétaires. Inscrivez-vous gratuitement dès maintenant !

 

>> S’inscrire au Forum Habiter Durable 2025 <<

 

Le rendez-vous pour faire avancer votre projet de rénovation

Gains immédiats en termes de confort dans votre logement pour faire face aux pics de chaleur et vagues de froid, réduction de votre consommation d’énergie, meilleure maîtrise de vos charges, robustesse et valorisation de votre patrimoine, contribution à la protection de l’environnement… Ce sont tous ces bénéfices que peut vous apporter un projet de rénovation en copropriété.

Rendez-vous au Forum Habiter Durable le jeudi 10 avril 2025 à l'Hôtel de Ville de Paris pour trouver toutes les réponses à vos questions, échanger avec des professionnels et partager des retours d'expérience concrets d'autres copropriétaires. Pour chaque copropriété, il existe une solution adaptée.

Lors de cette journée, vous aurez l’occasion :

• • De vous informer sur la bonne gestion d’une copropriété et les travaux de rénovation à travers des conférences thématiques variées (les aides financières pour un projet de rénovation énergétique, la végétalisation en copropriété avec CoprOasis, la rénovation du bâti ancien, le programme d’aides Éco-Rénovons Paris+, les obligations réglementaires en termes de diagnostics...) ;
• • D’échanger avec des conseillères et conseillers France Rénov’ de la Métropole du Grand Paris, pour découvrir leur rôle dans l’accompagnement de vos projets, sur les stands de l’Agence Parisienne du Climat et de France Rénov’ ;
• • D’échanger avec des professionnels sur plus de 50 stands : architectes, bureaux d’études, énergéticiens, entreprises de travaux, syndics… ;
• • De vous renseigner sur les programmes Éco-Rénovons Paris+ et CoprOasis de la Ville de Paris, le règlement du plan local d’urbanisme bioclimatique ou encore de découvrir le bail solidaire, les aides pour adapter le logement aux personnes âgées et toutes les aides financières locales ou nationales pour rénover votre immeuble ;
• • De découvrir les retours d’expériences de copropriétaires qui se sont lancés dans un projet de rénovation et les bénéfices qu’ils en retirent, avec des temps dédiés à vos questions ;
• • De participer à des animations comme une Fresque de la Rénovation ou une visite du labo de l’éco-conception de l’Académie du Climat (maquettes sur les techniques et matériaux biosourcés d’isolation) ;
• • De découvrir, outre la rénovation énergétique et architecturale, les enjeux de la gestion durable de votre bien et les actions à engager en termes de rafraîchissement, de gestion des eaux pluviales, d’installation d’énergies renouvelables, d’équipement de locaux vélos ou de bornes de recharges pour véhicules électriques, ou encore de gestion des déchets.

 

Vous avez les clés pour rénover votre copropriété !

 

>> En savoir plus sur le Forum Habiter Durable <<

>> S’inscrire au Forum Habiter Durable 2025 <<

 

Le Forum Habiter Durable est l’évènement gratuit de référence pour vous renseigner et vous permettre d’avancer dans votre projet de rénovation. L’Agence Parisienne du Climat est le guichet unique de la rénovation en copropriété et l’Espace Conseil France Rénov’ à Paris. À travers son dispositif CoachCopro, elle accompagne tous les Parisiens et toutes les Parisiennes qui souhaitent entreprendre une démarche d’efficacité énergétique au niveau de leur immeuble.

 

A qui s’adresse le Forum Habiter Durable ?

• • À l’ensemble des copropriétaires ;
• • Aux syndics, dont le rôle est décisif dans l’accompagnement des projets de rénovation des copropriétaires ;
• • Aux locataires qui souhaitent se renseigner sur les moyens de faire des économies d’énergie pour gagner en confort au sein de leur logement ;
• • À tout professionnel désireux de s’acculturer au sujet de l’éco-rénovation des immeubles.

Le Forum Habiter Durable est ouvert à toutes et tous. L’entrée est gratuite sur inscription obligatoire.

 

Tout savoir sur le programme Éco-Rénovons Paris+

À travers le dispositif Éco-rénovons Paris+, la Ville de Paris souhaite engager les copropriétés dans des projets de rénovation énergétique et d’adaptation au changement climatique. Ainsi, grâce à un accompagnement personnalisé et à des aides financières dédiées, les copropriétés sont incitées à dépasser la simple rénovation thermique et énergétique des bâtiments pour mettre en œuvre des interventions globale à forte valeur environnementale (recours à l’utilisation de matériaux biosourcés, création d’îlots de fraicheur, utilisation d’énergies renouvelables…).

La Ville de Paris sera présente au Forum Habiter Durable pour répondre à toutes vos questions sur ce dispositif.

>> Découvrir le dispositif Éco-Rénovons Paris+ <<

 

Le Forum Habiter Durable labellisé « évènement éco-engagé »

L’Agence Parisienne du Climat, engagée dans une démarche pour minimiser l’impact environnemental de son évènement, améliorer la qualité d’accueil des participantes et participants et à les inciter à entrer eux-mêmes en transition, a fait labelliser le Forum Habiter Durable « évènement éco-engagé » en 2024. Ce label oblige la documentation des engagements de l’Agence et à vérifier leur bonne réalisation.

Parmi les mesures phares mises en place :

• • Une scénographie issue du réemploi ;
• • Zéro plastique à usage unique ;
• • Des impressions limitées au strict minimum et optimisées ;
• • Le choix d’une restauration 100 % végétarienne, bio, locale et de saison pour les professionnels.

En 2025, l’Agence continue sur cette voie pour conserver le label en partenariat avec ses exposants, pour tenter d’aller encore plus loin dans la démarche.

 

Forum Habiter Durable : les informations pratiques

• • Jeudi 10 avril 2025 de 8h45 à 18h00
• • La journée se déroule sur deux lieux en simultané :
  • À l’Hôtel de Ville de Paris, 3 rue de Lobau, 75004 Paris (RDV principal : stands et conférences) ;
  • À l’Académie du Climat, 2 place Baudoyer, 75004 Paris (où certaines conférences se dérouleront).
• • Accès en mobilité durable :
  • Métro lignes 1 et 11 : arrêt Hôtel de Ville
  • RER lignes A, B et D : arrêt Châtelet-les-Halles
  • Station Vélib' 4017 (Place de l’Hôtel de Ville), une vélo station propose également des places de stationnement sécurisées pour les deux-roues, dans le parking sous-terrain accessible face au 4 rue de Lobau.
• • Si vous venez en voiture, pensez au covoiturage ! Vous pouvez retrouver des personnes venant à l’évènement et vous organiser ensemble sur ce lien.
• • Pas de restauration ni boisson sur place, pensez donc à vous munir de votre gourde.
• • Inscription gratuite mais obligatoire.

 

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Copropriété | Posez vos questions !

Bienvenue sur notre page dédiée à la rubrique "Courrier des lecteurs" de la revue Informations Rapides de la Copropriété. Vous avez une question sur la copropriété, la gestion immobilière ou le droit applicable à votre immeuble ?
Ce site est fait pour vous !
Vous trouverez un nombre important de sujets déjà traités dans les différentes catégories proposées. Nous vous invitons à utiliser la fonction "rechercher" du site avant de poser votre question, il y a surement la réponse que vous cherchez !

Chaque mois, nous recevons de nombreuses questions de la part de nos lecteurs, qu'ils soient copropriétaires, membres de conseil syndical, syndics ou professionnels de l'immobilier. Nos experts sélectionnent les questions les plus pertinentes et y répondent dans la rubrique "Courrier des lecteurs" de notre revue mensuelle. C’est l’occasion idéale pour obtenir des réponses claires et précises de spécialistes du droit de la copropriété et des pratiques immobilières. 

Comment ça marche ?

1. Posez votre question :
   Envoyer un mail à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec votre numéro d'abonné, votre question sur un sujet de copropriété. Essayez d'être aussi précis que possible afin que nos experts puissent vous fournir une réponse détaillée.

2. Sélection par nos experts :
   Chaque mois, notre équipe d'experts en droit de la copropriété passe en revue toutes les questions reçues et sélectionne celles qui seront publiées dans notre revue.

3. Publication dans la revue :
   Si votre question est sélectionnée, vous la verrez publiée dans la prochaine édition du Courrier des lecteurs de Informations Rapides de la Copropriété. Vous recevrez une réponse complète, rédigée par nos professionnels.

Que vous soyez confronté à un problème spécifique ou que vous cherchiez simplement à mieux comprendre un aspect du droit de la copropriété, n'hésitez pas à nous soumettre votre question. En participant, vous contribuez à enrichir le dialogue et à partager des connaissances utiles pour tous nos lecteurs.

Posez votre question aujourd'hui et découvrez les réponses d'experts dans notre prochaine revue ! 

Note : Service réservé aux abonnés de la revue
Seules les questions contenant un numéro d'abonné valide et sélectionnées feront l'objet d'une réponse dans la revue. Merci pour votre compréhension.

 Retrouvez une sélection de 252 questions abordées, depuis quarante ans, dans l'ouvrage
"La copropriété en questions - 2ème édition"

☞ En savoir plus

 

 Contributions issues du colloque

Les outils du traitement des copropriétés en difficultés (Déc. 2023)

 

- Le mandataire ad hoc

Pierre-Edouard LAGRAULET, Avocat au barreau de Paris, docteur en droit
Mathieu MIALARET, Référent métiers administration de biens chez Foncia

 

- Les outils exceptionnels du redressement

Philippe MARIN, Avocat au barreau de Paris
Denis BRACHET, Géomètre-expert, expert judiciaire
Bélinda SIRAGUSANO-HUERTAS, Administrateur judiciaire

  

- L'administration provisoire renforcée

Bernard CHEYSSON, Avocat au barreau de Paris
Maud LEPLAT, Avocat au barreau de Paris 
Nicolas DESHAYES, Administrateur judiciaire

La Fondation de France et la Fondation Abbé Pierre vous invitent à partager les résultats d'une expérimentation menée dans des petites copropriétés sur trois sites. 

Matinée, présentation des enseignements de cette étude, suivie d’une table ronde sur les limites des dispositifs actuels et les perspectives qu’ouvre cette expérimentation ; après-midi, ateliers durant pour approfondir certains enseignements de l’expérimentation.

Jeudi 19 octobre, de 9h à 12h 30, à La Bellevilloise, 19/21 Rue Boyer, Paris 20e.

Renseignements et inscriptions : https://reanimetacopro.eventmaker.io/index

Le salon de la Copropriété et de l'Habitat est un événement spécialisé, à taille humaine, plébiscité par l’ensemble des acteurs de la filière.

100% dédié aux copropriétés et à l’habitat, le salon est un véritable fédérateur sectoriel ; non seulement pour les organisations professionnelles, les Syndics de copropriétés, les administrateurs de biens, les acteurs de l’immobilier et pour l’ensemble des professionnels du marché, mais aussi pour les Présidents et les membres de Conseil Syndical.

Depuis 28 ans, chaque année, le Salon se veut la référence pour plus de 9.000 décisionnaires qui recherchent des solutions concrètes et qui souhaitent échanger sur les enjeux et les dernières actualités du secteur.

Plus de 200 exposants et 65 conférences et formations permettent d’appréhender positivement les enjeux environnementaux, règlementaires et techniques.

Les dernières innovations, solutions et services dans des domaines aussi variés que l’électrification des infrastructures, des mobilités douces, de l'efficacité énergétique, du contrôle d’accès, de la maintenance et de l'entretien, des financements et des aides, des méthodes de rénovations, de la mise en œuvre des travaux, des méthodes de réduction des charges, … sont présentés sur 12.000 m².

Sur les stands et dans les conférences et formations, le Salon de la Copropriété et de l’Habitat traite aussi de bien de sujets pratico-pratiques que des thématiques ci-dessous :
• Rénovation énergétique (financement, subventions, conduite de travaux), bien choisir entre DPE (Diagnostic de Performance Energétique), DTG (Diagnostic Technique Global) et PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux),
• Décarbonation des copropriétés : maîtrise des consommations énergétiques, solutions en matériaux décarbonés, amélioration de l’efficacité énergétique,
• Actualités (JO Paris 2024 et AirBnB) : organisation, obligations et réglementation,
• Réduction des charges, économies d’énergie (eau, fluides et électricité) : consommer mieux, gaspiller moins,
• Optimiser la production et la consommation de chauffage, modes de chauffage alternatifs,
• Mobilités douces, électrification des infrastructures, financement, installations et nouveaux usages,
• Vidéosurveillance, contrôle d'accès et sécurité,
• Résoudre les conflits & bien vivre ensemble,
• Le métier de Syndic aujourd'hui et demain :
- Intelligence Artificielle, plateformes de gestion, actualités réglementaires, enjeux RH, amélioration du service client, risques & responsabilités civiles et pénales,
- Recruter et fidéliser de nouveaux profils de collaborateurs, projet RSE, organisation, portefeuille d'activités, missions, nouvelle génération,
• S'informer sur l’actualité juridique, jurisprudence et les nouvelles obligations règlementaires, décision de travaux en assemblée générale,
• B.A BA des copropriétés : assemblée générale, conseil syndical, règlement de copropriété, contrôle des comptes travaux, choisir le bon syndic, équilibre du binôme syndic-copropriété,
• 2 formations : règlementation et conduite de travaux urgents, réforme de la copropriété : actualités juridiques depuis la loi ELAN.



L’Édition 2023 du Salon de la Copropriété et de l’Habitat c’est aussi :
- Les Grands Prix de la Copropriété, organisés par le magazine Copropriété et Travaux, qui récompensent des femmes et des hommes, au travers des 6 catégories : Le développement durable - La mobilité (accessibilité, ascenseurs, les bornes de recharges…) - La copropriété connectée (services, digital, start-up) - La gestion de la copropriété (syndics, gestionnaires, conseil syndical) - La formation, le management et les métiers - Les travaux et la maintenance
- Une nocturne, le mercredi 8 novembre
- Un espace Solutions Bas-Carbone pour l’Habitat
- Le Congrès Professionnel de la Copropriété.

 

Salon de la Copropriété et de l’Habitat
www.copropriete-habitat.com

Entrée offerte par les IRC en renseignant le code ED23 lors de votre inscription :
Cliquer ici

Paris Expo – Porte de Versailles
Pavillons 5.2 et 5.3

8 et 9 Novembre 2023 de 9h00 à 18h00
Nocturne le mercredi 8 novembre de 18h00 à 22h00

_{*Article publié sous la responsabilité de leurs auteurs et n'engageant pas les rédactions des Informations Rapides de la Copropriété}

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Vous êtes membre d'un Conseil Syndical d'une copropriété de + de 200 lots de la région lyonnaise ?

📅 Save the date

Le saviez-vous ?
Dans le Rhône, il existe plus de 1 000 copropriétés de plus de 200 lots.

Anne Coquier, la présidente de l'Union Syndical des Grandes Copropriétés souhaite étendre le champs d'action de son association à la région lyonnaise. Venez la rencontrer le 4 mai 2023 chez Econhomes - La plateforme de services dédiée aux achats en copropriété

"Quelles pratiques et solutions à mettre en œuvre pour une gestion optimale des grandes copropriétés"

Les intervenants :
• Anne Coquier, Présidente de l'USGC
• Christian Mignard, Vice-Président de l'USGC
• Henry Buzy-Cazaux, fondateur de l'IMSI (Institut du Management et des Services Immobiliers)

Cette soirée, sera l'occasion de découvrir l'USGC et d'échanger avec d'autres membres de conseils syndicaux partageant les mêmes problématiques et enjeux que les vôtres.

Sur invitation uniquement : -> formulaire

 

• Gestion & maintenance

Comment améliorer l'étiquette énergétique ?

 

• Pratique de la copropriété

Financer la rénovation en 2023

 

• Entretien

Thierry Marchand, ingénieur bâtiment

 

• Côté pro

Le remplacement des fenêtres

 

• Études juridiques

Le fonds de travaux

  

Les outils juridiques de la rénovation énergétique

  

Le traitement comptable des travaux

QUESTION :

QUESTION :

LES CHARGES DE COPROPRIETE

Pré-programme

Mercredi 16 novembre 2022

            MUSEE NATIONAL DES ARTS ASIATIQUES 6 place d’Iéna PARIS 16ème

 

 ☞ Bulletin d'inscription à télécharger

 

 

Deux nouveautés Urmet France présentée par Rodolphe Perrot, directeur marketing

 

 Tout gérer avec un seul outil, accessible aux syndics comme aux copropriétaires 

Chez Urmet nous sommes sincèrement à l’écoute des copropriétaires et de leur syndic. C’est pourquoi nous vous offrons la possibilité de nous confier la gestion de la sécurisation de votre immeuble ou bien de la prendre intégralement en main vous-même via notamment un outil Urmet très simple, gratuit et accessible en ligne 24h/24 : Visiosoftweb. Vous pouvez y créer ou supprimer des badges, changer des codes sur vos claviers ou vos interphones, programmer des droits d’accès sur certaines plages horaires, ouvrir des accès aux résidents pour qu’ils répondent aux appels visiteurs avec leur téléphone fixe et portable mais aussi avec le moniteur vidéo ou le poste audio de l’appartement. C’est aussi avec ce même outil que vous pourrez gérer en temps réel les accès aux parkings avec les badges ou les télécommandes. Plus besoin de se déplacer sur chaque appareil pour les programmer !

La nouvelle centrale de contrôle d’accès connectée dénommée CHEF, associée à un portail automatique associée à un portail automatique est la solution efficace et bon marché de la rentrée, particulièrement avec nos nouvelles télécommandes deux boutons au design novateur que vous pourrez bientôt découvrir. Vous ouvrez le parking et les portes des parties communes avec les mêmes badges et télécommandes. Et surtout vous gérez tout depuis la même plateforme en ligne.

 

Simplicité, modularité et respect des normes

Choisir les solutions Urmet, c’est s’assurer d’un matériel fiable et pérenne, robuste, résistant aux dégradations et aux intempéries. Véritable allié pour favoriser l’accessibilité et l’adaptabilité des logements aux personnes en situation de handicap, le nouveau moniteur interphone VOG5 présente des fonctionnalités exclusives. Urmet, qui dispose de la gamme la plus large du marché en interphone GSM sans fil, n’en oublie pas pour autant le filaire qui reste la solution répondant aux besoins des résidents, notamment dans le cadre du respect de la loi Elan. Pourquoi renoncer à une installation fiable, par exemple en rénovation, quand les câbles sont déjà en place. Avec ce moniteur vidéo discret, installé dans le logement, Urmet pense à l’accueil des personnes ayant une incapacité : situation de handicap physique ou visuel ou problèmes de mobilité. Une solution idéale à l’heure où le maintien à domicile des personnes âgées est au cœur des préoccupations de chacun. Le moniteur couleur mains libres 5’’ VOG5 est le seul interphone du marché équipé d’une fonctionnalité « au geste » qui permet d’ouvrir la porte en passant simplement la main au-dessus du moniteur. Une facilité évidente de manipulations pour les personnes ayant des problèmes moteurs ou visuels. La fonction pour les malentendants avec 3 boutons de commandes permet d’alerter des appels visiteurs sur les appareils auditifs et, avec les modules Yokis, via des signaux lumineux (par exemple faire clignoter l’ampoule du couloir lors de la réception d’un appel) pour : ouvrir la porte, activer/ désactiver la communication ou encore couper la sonnerie. Le Wifi intégré permet également de transférer les appels visiteurs sur les téléphones fixes et mobile. Encore un plus Urmet avec ces solutions hybrides filaire/sans fil : laisser le choix de ne pas dépendre des seuls téléphones et des réseaux GSM pour répondre aux appels visiteurs et ouvrir la porte. En mode « logement connecté », VOG5 permet également de gérer 2 scénarios et 4 commandes domotiques Yokis comme par exemple éteindre les lumières et fermer les volets. Autant de fonctionnalités très appréciées pour économiser de l’énergie et sécuriser simplement un logement, mais aussi l’adapter à une personne qui pourra tout fermer d’une seule pression sur l’interphone ! Enfin c’est aussi une solution qui va résoudre le casse-tête des professions libérales : devoir s’interrompre pour l’ouverture de la porte à leur clientèle. Avec VOG5 on a la possibilité de programmer soi-même sur l’écran l’ouverture automatique de la porte aux jours et horaires d’activité du bureau ou du cabinet.

 

Réponse :

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cette année,

retrouvez sur notre site les catégories suivantes :

 

Accès (contrôle d')	Média
Aménagement	Nettoyage
Archivage	Recrutement
Assurance	Rénovation énergétique
Chauffage	Réseau (énergie)
Économie d'énergie	Réseau (fibre optique)
Gestion - Comptabilité

- Réalisé par le service commercial -

 

Vendredi 13 décembre à Paris

Organisée par la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC), cette journée exceptionnelle par la qualité des intervenants est consacrée à décrypter la première ordonnance sous tous ces aspects.

 

Edilaix éditeur de la revue, est partenaire du Colloque.

 

 

Au programme :

- 9h15 - Présentation de la journée et de l’ordonnance par Patrice Lebatteux, avocat honoraire, président de la CNEC et Bernard Pérouzel, expert honoraire,

- 9h30 - Évolution du statut de la copropriété par Daniel Tomasin, professeur émérite, à l’université Toulouse 1 et Matthieu Poumarède, professeur agrégé, à l’université Toulouse 1,

- 10h00 - Le champ d’application de la loi, les petites copropriétés, les copropriétés à deux par Jean-Louis Bergel, professeur émérite à l’université d’Aix-Marseille et Loïc Cantin, expert judiciaire, président adjoint de la FNAIM,

- 11h15 - Le règlement de copropriété par Florence Bayard-Jammes, professeur à TBS Business School et Stéphane Lelièvre, notaire associé,

- 11h45 - Le conseil syndical par Gilles Rouzet, conseiller honoraire à la Cour de cassation et David Rodrigues, juriste à la Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV),

- 14h 30 - Le syndic par Jean-Marc Roux, directeur scientifique des éditions Edilaix, rédacteur en chef des Informations rapides de la copropriété et Olivier Safar, administrateur de biens, président de la Commission copropriété UNIS,

- 15h 00 - L’assemblée générale par Jean-Robert Bouyeure, avocat honoraire, rédacteur en chef de la revue Administrer et Christophe Tanay, administrateur de biens, président de l’UNIS,

- 15h 30 - Les travaux par Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences à l’université de Bourgogne-Franche-Comté, Caroline Jaffuel, magistrat honoraire, Véronique Bacot-Réaume, expert judiciaire agréée par la Cour de cassation et Agnès Lebatteux-Simon, avocat,

- 17h 00 - Syndicat secondaire, scission, surélévation par Jacques Lafond, avocat honoraire et Denis Brachet, géomètre-Expert,

- 17h 30 - Syndicat et procédures par Patrick Baudouin, avocat, président d’honneur de la Fédération internationale des Droits de l’Homme et Pascale Burdy-Clément, avocat,

- 18h 30 - Propos conclusifs par Hugues Périnet-Marquet, professeur agrégé à l’Université Panthéon-Assas Paris II.

 

Droits d’inscription : 450 € la journée (avec déjeuner, pauses et cocktail dînatoire).
Lieu : Cercle de l’Union Interalliés, 33 faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (M° Madeleine ou Concorde).
Contact : Valérie Abitbol, 01 44 74 68 40,  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Renseignements : CNEC, 17 rue du Sergent Bauchat, 75012 Paris.

www.la-cnec.org

 

Fabricant et aménageur d’espaces de jeux et de sport, Proludic propose depuis plus de 30 ans des équipements ludiques couvrant toutes les activités en matière de jeu de plein air, adaptés aux attentes des enfants, en fonction de leur âge et de leur environnement.

La nouvelle gamme OUNO de Proludic démocratise l’aire de jeux, en proposant une gamme compacte, accessible aux petits espaces ainsi qu’aux petits budgets, via un site e-commerce dédié.

L’aire de jeux à la portée de tous, en quelques clics !

 

 

Faites votre choix parmi les Cabanes multi-activités, jeux oscillants, jeux à thèmes, parcours d’équilibre, maisonnettes, jeux à grimper, tourniquets, toboggans, portiques et trampolines, des équipements d’aires de jeux conçus spécifiquement pour la nouvelle gamme OUNO et adaptés aux enfants à partir d’un an.

Simple à monter et à installer, la gamme OUNO de Proludic est exclusivement vendue en ligne :

• A l’unité, parmi un choix de 45 références

• En pack, parmi un choix de 14 combinaisons d’agencement d’aires de jeux.

 

Retrouvez toutes les instructions et l’assistance à chaque étape de la réalisation de votre aire de jeux OUNO :

• Utilisez le configurateur papier pour simuler votre projet, en toute simplicité

• Chaque jeu est livré avec une notice de montage détaillée et illustrée contenant les instructions de pose selon la nature du sol

• Une équipe support technique disponible par téléphone

• 3 formules d’assistance en option : assistance au montage, montage des équipements ou installation complète

Garantis jusqu’à 25 ans, tous les produits de la gamme sont disponibles et livrés sur toute la France.

 

Image

Texte de l’intervention du Professeur Tomasin lors du colloque sur la scission de copropriété organisé par l’Ordre des géomètres-experts et l’IEJUC à Toulouse le 4 avril 2019. Le style oral a été conservé. L’ensemble des interventions sera publié par notre confrère, la revue Droit et Ville n° 87, à paraître à partir de juillet 2019.

La loi du 10 juillet 1965 contient un article 28 qui a pour objet de règlementer le domaine, les conditions et les effets de la scission de copropriété. Cet article a subi les nombreuses modifications que les réformes successives de la copropriété ont générées et qui ont contribuées à complexifier la scission de copropriété. (1.)
L’article 28 est un texte révélateur de l’évolution du droit de la copropriété contemporain.

Parmi les éléments composant le règlement de copropriété d’un immeuble, peut se trouver un état descriptif de division¹.
Cet état descriptif de division peut être défini comme un document technique permettant d’identifier les lots, par numéro, ainsi que de connaître les toutes informations inhérentes aux lots de la copropriété.
Il contient ainsi la désignation et la description du ou des bâtiments, les plans qui délimitent la consistance de chaque partie privative, la désignation de chacun des lots avec une description, la destination de chacun des lots et les tantièmes de copropriété généraux ou spéciaux affectés à chaque lot.
Il contient, par ailleurs, obligatoirement un tableau récapitulatif.

Intervention lors du dernier congrès organisé par la Chambre Nationale des Experts en Copropriété sur l’évolution sociologique de la copropriété. Le style oral a été conservé.
Actes de la CNEC Lyon 2018.
évoquer les troubles de voisinage liés aux évolutions sociologiques en copropriété impliquait, dans un premier temps, de mesurer l’impact de l’évolution sociologique sur la nature des troubles de voisinage et sur leur ampleur. Trois grandes catégories de troubles de voisinage ressortent. La première naît d’un mode nouveau, au moins par sa fréquence, d’occupation de l’immeuble : la location meublée touristique¹. La deuxième provient de nouvelles préoccupations de certains copropriétaires, en particulier de l’importance de la préservation de la nature et de la transition écologique². La troisième transparaît d’un constat d’une volonté de développer l’entre soi.
Evoquer les troubles de voisinage liés à l’évolution sociologique en copropriété impliquait,dans un second temps, de s’interroger sur la manière dont ces troubles sont appréhendés par le droit français. Celui-ci a–t-il été influencé par ces évolutions sociologiques ? Est-il adapté à ces troubles ? C’est, en premier lieu, sous le prisme de la prévention des troubles de voisinage (I), puis, en second lieu, sous le prisme de la sanction de ces troubles (II) que ces questions seront analysées.

Ne pas identifier correctement un copropriétaire peut être une source de tracasserie pour le syndic, et représenter un danger financier pour la copropriété du fait du non-paiement des charges. Ainsi une copropriété saine, de petite taille, peut devenir une copropriété en difficulté du fait d’une succession qui dure plusieurs années…
Le syndic doit s’en inquiéter auprès des autres copropriétaires. Le copropriétaire a-t-il déménagé sans laisser d’adresse, ou s’agit-il d’une hypothèse plus radicale ? Si aucune information ne peut être apportée, une copropriété ne pourrait qu’approuver les démarches du syndic pour faire cesser cette situation !

Un syndicat de copropriété est composé de copropriétaires… Afin de permettre à ces derniers d’exercer leurs droits de copropriétaires, la loi du 10 juillet 1965, précise que certaines communications doivent impérativement leur être faites par voie de «notification».

La forme de la notification est prévue au décret du 17 mars 1965 en son article 64, 1er alinéa, «toutes les notifications et mises en demeure prévues par la loi du 10 juillet 1965 susvisée et le présent décret sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le délai qu'elles font, le cas échéant, courir a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire».
Cet extrait vise la lettre recommandée “papier” puisqu’il est fait référence à la présentation au domicile du destinataire.
Cette domiciliation est obligatoirement détenue par le syndic, conformément à l’article 32 du décret du 17 mars 1967 : «le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi que de tous les titulaires des droits mentionnés à l'article 6 ; il mentionne leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu, et, s'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ou statutairement. Il fait aussi mention de leur adresse électronique, lorsque le copropriétaire a donné son accord».
Le syndic est ainsi le garant de la composition du syndicat et, pour reprendre la terminologie actuelle, des données personnelles des copropriétaires : son identité et son adresse.

L’adresse ou plus précisément le domicile réel ou élu
Dans la pratique, il convient de reconnaître que les fichiers se transmettent d’un syndic à l’autre, sans vérification particulière, la rigueur de chacun étant entendue.
Mais lorsque les notifications sont retournées au syndic, portant les mentions “NPAI” (n’habite pas à l’adresse indiquée), “INCONNU” (à cette adresse), “DCD” (décédé), comment réagir ? Le syndic se doit-il d’engager les fonds du syndicat pour trouver l’adresse du destinataire ? Faut-il envisager de faire appel à un enquêteur ?
Le législateur semble avoir envisagé cette hypothèse, puisque l’article 65 du décret du 17 mars 1967 prévoit expressément qu’«en vue de l'application de l'article 64, chaque copropriétaire ou titulaire d'un droit d'usufruit ou de nue-propriété sur un lot ou une fraction de lot notifie au syndic son domicile réel ou élu ainsi que son adresse électronique, s'il a donné son accord pour recevoir des notifications et mises en demeure par voie électronique [...]

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Quand vient le moment pour les copropriétaires de faire des choix pour installer ou moderniser l’interphone de l’immeuble, les questions sont nombreuses et il est important de faire un investissement éclairé, sans se laisser imposer une technologie qui ne correspondra pas aux besoins de tous les résidents.  Le syndic saura être à l’écoute et les propositions des installateurs consultés doivent être variées. Le critère prix est bien sûr souvent essentiel. Mais en matière de sécurisation des accès et d’usage, il ne faut pas s’arrêter à cette seule considération. D’autant que certaines solutions peuvent paraitre moins coûteuses à l’achat mais finalement équivalentes au fil des années.

^{François Blondel, Directeur commercial, URMET YOKIS} 

N’a-t-on pas souvent tendance à confondre interphone connecté et interphone sans fil ?

Si, et il est déjà important de clarifier ce point lors du choix de l’interphone ! Si le besoin est de pouvoir changer les codes d’accès rapidement, ajouter ou supprimer des badges, donner des accès ponctuels à des prestataires, alors le filaire fait cela très bien, inutile de passer au sans fil.  Même une installation ancienne qui nécessitait des interventions sur site peut très facilement, et à moindre coût, être transformée en une installation connectée où toutes ces opérations se feront à distance et en temps réel. Nous avons chez Urmet toutes les solutions pour l’immeuble connecté, administrables par le gestionnaire via notre plateforme en ligne simple et ergonomique VisiosoftWeb. Si le besoin est de pouvoir répondre avec un smartphone, là aussi nous avons une solution filaire, au choix de chaque copropriétaire qui peut ajouter (sur nos systèmes 2voice) un module CallMe qui s’appaire avec sa box Internet et qui transfère les appels vers les smartphones…

Pourquoi alors choisir une interphonie collective « sans fil » ?

Choisir l’interphone « sans fil » dans une copropriété intervient souvent quand le passage des câbles entre la plaque, qui se situe dans la rue ou dans le hall de l’immeuble, et les moniteurs vidéos (ou les postes audios) dans les appartements s’avère compliqué. Soit, par exemple, parce qu’il n’y avait pas d’interphone avant et que les câbles nécessiteraient de creuser des saignées dans les parties communes, soit parce qu’il y a de l’amiante dans les murs.

Quels en sont les avantages et les inconvénients ?

Pour les inconvénients, Il faut être conscient qu’une telle installation va nécessiter un modem, idéalement placé en partie haute de l’immeuble afin qu’il capte correctement le réseau 3 ou 4G. Il se peut que ce réseau ne soit pas optimal dans la zone où se situe l’immeuble ou qu’il soit perturbé aléatoirement. On a vu des immeubles situés à proximité de grands stades où les résidents ne peuvent plus ouvrir aux visiteurs les soirs de match car le réseau est saturé ! Pour les avantages, essentiellement la rapidité de pose et donc le prix qui paraitra attrayant. Mais il ne faut pas oublier de prendre en compte les frais d’abonnement au réseau qui vont venir s’ajouter soit au mois, soit par prépayé à renouveler chaque année ou tous les 2, 10 ou 15 ans. Cela peut paraitre intéressant pour des copropriétaires non-résidents car ce sont des charges locatives, mais évidemment pour les résidents, c’est à peu près équivalent. Nous avons fait des projections sur 10 ans, qui est la durée de vie minimale d’une installation, et les coûts sont les mêmes que le filaire.

Quelles sont les solutions préconisées par Urmet ?

Notre solution hybride Tel2Voice a vraiment été pensée pour transformer tous les inconvénients en atouts pour nos produits. Parce que chez Urmet, on aime donner le choix à nos clients. En effet, qui dit interphonie sans fil, dit hélas pour les autres offres du marché, renoncer à avoir un poste dans l’appartement autre que le smartphone ou le fixe. Or, c’est un problème pour beaucoup de résidents : le smartphone peut être déchargé ou en vibreur, les enfants n’en n’ont pas ni les nounous… Il faut donner son numéro au gestionnaire, idem pour les locataires ou les gens de passage. Bref, avec Urmet, on offre le choix de combiner du sans fil et du filaire pour les résidents qui le souhaitent. Dans un même immeuble, chacun pourra choisir comment il veut répondre aux appels de la plaque de rue : avec son smartphone, son fixe, un combiné audio, un moniteur vidéo. Ces derniers servent aussi de véritable poste de pilotage de l’appartement puisqu’ils sont prééquipés ou compatibles nativement avec la domotique Yokis. D’un clic on éteint toutes les lumières ou on ferme tous les volants roulants par exemple en sortant de l’appartement. Pourquoi aussi renoncer à l’esthétique des plaques de rue ? On a un bel immeuble et on veut pouvoir choisir le style de l’interphone dans le hall ! Urmet offre plus de 20 finitions différentes, dorée, champagne, gris, inox, anthracite. Les plaques peuvent aussi être assorties au clavier codé placé souvent sur une seconde porte.  Nous ne préconisons qu’une chose : bien choisir en toute liberté en consultant nos installateurs experts !

https://www.urmet.fr/

 

L’arrêt du 21 novembre 2018¹ ne manquera pas de retenir l’attention des gestionnaires de copropriété en ce qu’il décide, contrairement à une jurisprudence bien établie, d’appliquer les dispositions du Code du travail relatives au licenciement pour motif économique à un syndicat des copropriétaires.

Cass. soc., 21 novembre 2018, n° 17-12.599, FS-P+B.

1 - Cass. soc., 21 nov. 2018, n° 17-12.599 : JCP S 2019, 1003, note F. Dumont,  RJS 2/2019, n° 96.

 

 Modernisation des façades, amélioration des performances thermiques, rapidité et facilité des travaux pour un minimum de gêne pour les habitants, pérennité et valorisation des logements… Telles sont les points importants que vous devez avoir à l’esprit lorsque vous envisagez d’effectuer la rénovation énergétique et esthétique de votre immeuble. L’isolation par l’extérieur remplit toutes ces cases, et notamment la solution Myral, une référence française depuis plus de 30 ans.

 

Qu’est que l’Isolation Thermique par l’Extérieur ?

A la différence de l’isolation thermique par l’intérieur (ITI) qui impose des travaux dans chaque appartement sans supprimer les ponts thermiques, le principe de l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) est d’envelopper le bâtiment d’un manteau isolant en intervenant (comme son nom l’indique) par l’extérieur du bâtiment. Il s’agit aujourd’hui de la solution technique privilégiée lors d’une rénovation complète ou d’un ravalement de façade.

L’ITE, la meilleure solution pour les copropriétés

L’énorme avantage de l’ITE pour les immeubles d’habitation est qu’elle apporte immédiatement une amélioration du confort des occupants. Dès la pose du manteau isolant, la performance thermique globale du bâtiment est augmentée, les consommations de chauffage se réduisent significativement et il n’y a pas de réduction de surface habitable dans les logements. Autre avantage, les travaux sont réalisés en site occupé, sans qu’il n’y ait d'obligation de quitter l’appartement.

Enfin, un immeuble à l’esthétique retrouvée et bien isolé devient mécaniquement plus attractif. Il faut savoir que les prix des appartements d’une résidence rénovée seront ceux qui baisseront le moins en période de baisse du marché de l’immobilier, tandis qu’ils seront ceux qui grimperont le plus en période de hausse !

Quels sont les différents systèmes ?

- Les systèmes d’ITE sous enduit. Ils sont constitués d’un isolant rigide, le plus souvent en polystyrène expansé (PSE). Ces EMI (Enduits minces sur isolant) sont le plus souvent fixés à la paroi existante par des vis chevillées ou des rails.

- Les bardages ventilés. Ces revêtements, disponibles en différents matériaux, sont posés sur une ossature bois ou métallique à monter sur la façade. Cela permet à l'air de circuler entre ce parement et le mur extérieur afin d’assurer l’isolation.

- Les systèmes de vêtage et de vêture, type Myral. A la différence d'un bardage rapporté, ces produits sont mis en œuvre directement sur la paroi du bâtiment. Constitués d’un isolant thermique très performant serti entre un pare vapeur au dos et un parement qui forme la peau extérieure de protection, ils isolent et assurent l’aspect décoratif (larges gammes de finitions) des façades.

Les panneaux en vêture : l’atout éco-tranquillité !

Compromis entre les EMI et les bardages ventilés (qui nécessitent plusieurs passages de professionnels sur le support), cette technique de mise en œuvre de panneaux tout en un présente des atouts économiques, de gain d’espace, de rapidité de chantier et de sécurité face aux incendies (absence d’effets cheminée). Elle pérennise le bâti car il ne subit plus les chocs thermiques et certains produits, comme les revêtements de façades Myral, présentent un cycle de vie de plus de 50 ans.

Les obligations

Depuis le 1^er janvier 2017, toutes les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001 et qui sont équipées d’une installation collective de chauffage, ont l’obligation d’effectuer un bilan énergétique afin d’évaluer l’efficacité thermique du bâtiment et de déterminer si des travaux d’amélioration sont nécessaires. Ce bilan énergétique peut prendre la forme d’un audit pour les copropriétés composées d’au moins 50 lots ou d’un DPE (Diagnostic de performance énergétique) collectif pour celles de moins de 50 lots.

Obligatoire également, tous travaux de rénovation d’un immeuble d’habitation doivent s’accompagner de travaux d’isolation thermique (article L111-10 du Code de la Construction et de l’Habitation, modifié par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte).

Cela s’applique en cas de rénovation dite « lourde » :

- ravalement de façade,

- réfection d’une toiture,

- travaux d’aménagement de locaux habitables : combles, garages, etc.

Projet et financements

La décision de la réalisation de travaux d’isolation thermique par l’extérieur de l’immeuble doit être prise par le syndicat des copropriétaires par un vote en assemblée générale.

Afin que chaque propriétaire ait toutes les informations, il est conseillé en amont de faire réaliser un bilan énergétique et de se renseigner sur les différents dispositifs d’aides qui peuvent faire significativement baisser la facture. Le gouvernement vient d’ailleurs de mettre en ligne le site d’informations FAIRE.fr. Cette plateforme-guide permet de prendre contact avec un conseiller pour obtenir des conseils adaptés et de trouver un professionnel de la rénovation. Si le projet est voté, la meilleure solution est alors de demander au syndic de copropriété de faire appel à un maître d’œuvre qui montera le projet global de rénovation thermique du bâtiment au plus près des souhaits et du budget des copropriétaires.

http://www.myral-pro.com/

Les sociétés d’habitat participatif peuvent développer des activités et offrir des services à des tiers, tout en étant rémunérées. Cette situation surprenante constitue potentiellement une arme à double tranchant. Au moment où les occupants des immeubles souhaitent souvent conquérir plus de pouvoir d’achat, d’autres solutions moins problématiques semblent envisageables.

Bruno Macré, Directeur Techem France

La répartition des frais de chauffage concerne tous les immeubles pourvus d’un chauffage collectif afin de mettre en place la facturation des charges de chauffage sur la base des consommations réelles. Imposée par une directive européenne, cette démarche incitative aux économies individuelles permet de réduire la facture globale de la résidence de l’ordre de 15% en moyenne (source Ademe).

Avec une échéance à mars 2017 pour les résidences les plus énergivores, le taux d’équipement, bien que, en hausse significative, reste encore en dessous des prévisions des professionnels du secteur.

Bruno MACRÉ, directeur de Techem France, l’un des leaders européens du comptage individuel de l’eau et du chauffage dans le résidentiel collectif, nous livre ses premières analyses.

 Avec une législation imposant le comptage depuis mars 2017, comment avez-vous vécu cette première année ?

BM : D’une manière globale, les syndics de copropriétés ont été très réceptifs. Nous avons fait face à une forte demande d’information, de chiffrages et un nombre de commandes et d’installations sans précédent en France.

 Quels sont les principaux avantages pour les occupants ?

BM : Ils en voient deux principaux.

Le premier, largement sous-estimé, est enfin la possibilité de répartir les charges de chauffage sur la base de consommations réelles et favoriser l’équité entre résidents.

Le second : avec la facturation individuelle, les occupants sont motivés à prêter attention à leurs propres dépenses, à faire des économies car ils en ont le bénéfice directement. Ils peuvent agir sur leurs propres factures.  

A chacun à sa consommation, à chacun sa facture.

 Vous parlez de réduction des consommations certes, mais pour quel investissement au départ ?

BM : L’outil de mesure ne coute pas cher : 20 à 30 euros par logement et par an en location - relevé. Pour maximiser les bénéfices du comptage, il est effectivement nécessaire d’avoir une installation de chauffage parfaitement opérationnelle avec des robinets de régulation en bon état sur chaque radiateur, une distribution  équilibrée, des canalisations désembouées.  

 Y a-t-il d’autres solutions de comptage que les répartiteurs ?

BM : Il existe aussi le compteur d’énergie thermique.  Oui c’est l’idéal mais pour cela il est nécessaire d’avoir une boucle unique de chauffage dans le logement, ce qui n’est pas souvent le cas dans les immeubles anciens qui représentent près de 90 % du parc. En résumé, les répartiteurs de frais de chauffage sont plus souvent utilisés pour les immeubles anciens et les compteurs d’énergie thermique pour les immeubles récents.  

«Je t’aime, moi non plus». Voilà comment les relations conseil syndical-syndic pourraient être résumées. Deux organes qui doivent travailler de concert pour la bonne gestion de la copropriété mais qui, parfois (souvent ?), peinent à s’entendre ou tout simplement à s’écouter. Des situations où la personnalité des acteurs de cette tragi-comédie apparaît dans bien des cas comme à l’origine de situations de blocage.

Dans le cadre du Forum de l’Éco-Rénovation qui se tiendra le 16 avril 2019 à l’Hôtel de Ville de Paris, l’Agence Parisienne du Climat lance la première édition du grand concours « Les Trophées CoachCopro ». Celui-ci vise à récompenser les copropriétaires ayant mené les réalisations de rénovation énergétique les plus remarquables. Vous vous reconnaissez ? Alors inscrivez vos bâtiments rénovés et promouvez vos solutions exemplaires !

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Un concours pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés

Ce concours répond à 3 objectifs :

• valoriser les réalisations de copropriétaires pour la conduite de ces projets d’envergure ;
• mettre en avant les professionnels engagés dans la rénovation ;
• prouver que la rénovation énergétique, c’est possible et accessible à tous !

Pourquoi participer ?

Tous les participants bénéficient d’une forte visibilité : plusieurs milliers de vues en moyenne pour chaque étude de cas publiée. Les lauréats seront davantage mis en avant lors de la cérémonie de remise des prix et de la campagne de communication qui suivra. 

L’Agence Parisienne du Climat s’appuie sur la plateforme Construction21, qui héberge le concours et contribue à informer les professionnels concernés et à diffuser largement les études de cas des candidats. Construction21 dispose en effet d’une base de données de bâtiments exemplaires, neufs ou rénovés, et a acquis au fil des ans un véritable savoir-faire en matière de communication digitale et d’organisation de concours avec ses Green Solutions Awards (3,6 millions de vues à la mi-novembre 2018).

Le gagnant du Grand Prix, déterminé par le jury, gagnera de plus une vidéo présentant son projet de rénovation. Réalisée par un vidéaste professionnel, elle sera largement partagée sur le web et les réseaux sociaux.

Qui peut participer ?

Le concours est ouvert à tous les copropriétaires de Paris et de la Métropole du Grand Paris qui ont fait l’objet d’une rénovation énergétique entre le 1er janvier 2010 et le 29 février 2019 (chantier terminé).

Tous les acteurs concernés par la rénovation d’un projet (entreprise, architecte, bureau d’étude, syndic, conseil syndical, copropriétaires, ingénieurs, etc.), et en particulier les copropriétés inscrites sur CoachCopro.com, peuvent faire entrer leur bâtiment dans la compétition.  

Tous les types de copropriétés sont acceptés : grandes et petites, chauffage individuel ou collectif, tous types constructifs (Haussmann, faubourgs, années 70, etc.) …

Comment participer ?

Il suffit de publier une étude de cas sur Construction21 dans la base de données Bâtiments et de cocher la case de participation au concours Les Trophées CoachCopro. L’auteur sera accompagné par l’équipe Construction21 pour remplir son étude de cas de la façon la plus pertinente possible.

La participation au concours est gratuite. Un jury d’experts sera organisé pour déterminer les gagnants des catégories qu’ils auront définies tandis qu’une campagne de votes en ligne sera lancée en parallèle.

Doublez vos chances de récompenses

L’étude de cas publiée pour Les Trophées CoachCopro pourra également être candidate aux Green Solutions Awards 2019, apportant aux parties prenantes une forte visibilité additionnelle, en France et à l’international (sous réserve que le chantier ait été livré après le 1/1/2014). C’est aussi l’opportunité d’augmenter ses chances de victoire !

Fin des inscriptions : vendredi 15 février 2019

Un jury d’experts et un vote en ligne

Un jury déterminera le Grand Prix du concours, tous candidats confondus. En parallèle, un vote en ligne sera organisé pour permettre au grand public et aux professionnels de donner leur avis.

La plateforme CoachCopro®

Elle est à disposition des copropriétés mobilisées par l'amélioration énergétique de leurs bâtiments afin de réduire leurs besoins énergétiques et leurs émissions de gaz à effet de serre. 
Pour initier votre démarche de rénovation, choisissez ici le territoire ou la ville où se situe votre copropriété.

 

L'APC en bref

L’Agence Parisienne du Climat est une agence opérationnelle pour la transition énergétique du Paris de 2020. Elle accompagne les particuliers et les professionnels dans leurs démarches et projets d’efficacité énergétique. Elle agit principalement sur les secteurs du bâti résidentiel et tertiaire, de la mobilité et de la consommation, pour répondre aux objectifs du Plan Climat Energie de la Ville de Paris.

Plus d'informations - Lire le règlement

Participez / Publiez votre étude de cas 

 

Organisé par :

 

Actes de la CNEC - Lyon 2018
Intervention lors du dernier congrès organisé par la Chambre Nationale des Experts en Copropriété sur l’évolution sociologique de la copropriété. Le texte de l’intervention prononcée en octobre dernier, a été mis à jour de façon à rendre sa présentation pertinente avec la loi promulguée le 23 novembre 2018. Le style oral a été conservé.

La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 2018-1021, 23 novembre 2018, JO 24 nov.) aborde de nombreux domaines dont celui de la copropriété. Après la loi ALUR, nous voici à nouveau confronté à une réforme du statut de la loi du 10 juillet 1965.

Koproo® est une application web et mobile dédiée aux syndics de copropriétés et administrateurs de biens.


Sa vocation repose sur la digitalisation des tâches répétitives et chronophages qui peuvent être automatisées grâce aux nouvelles technologies.
Pour y parvenir, Koproo s’appuie sur des algorithmes puissants dont l’apprentissage est favorisé par l’Intelligence Artificielle et permet aux professionnels de l’immobilier de moderniser la gestion de leurs cabinets afin de les rendre encore plus performants en réduisant leurs coûts d’exploitation.

Quelles sont les différences avec les outils existants ?


Contrairement aux outils disponibles sur le marché, Koproo utilise réellement les capacités de l’Intelligence Artificielle. Quand la plupart des fournisseurs vous facturent la mise en place de masques de détection des informations présentes dans vos documents, Koproo traite l’information directement sans tenir compte de sa position dans les documents. Vous n’êtes donc pas obligés de repayer à chaque nouveau fournisseur ou quand ces derniers changent la mise en page de leurs documents ; la détection est toujours optimale.

Quand vous parlez d’application ouverte, que voulez-vous dire ?


Plus de 80% des applications métiers liées à l’univers du Syndic sont fermées. L’éditeur vous garde captif et ne vous permet pas d’utiliser des fonctionnalités intéressantes voire plus performantes proposées par d’autres applications. Avec Koproo, c’est l’inverse. C’est vous qui choisissez avec quels outils vous pouvez gagner du temps et nous faisons le nécessaire pour qu’ils puissent communiquer entre eux, avec bien sûr une attention particulière à la sécurité des données transmises et reçues.

Comment permettez-vous à un syndic d’être plus productif ?


Nous avons étudié avec plusieurs cabinets de différentes tailles quels étaient les points bloquants, les situations où ces derniers perdaient du temps. Ainsi, nous sommes en mesure de fournir des outils simples et eficaces qui permettent à vos collaborateurs de ne plus perdre de temps puisqu’ils ont été pensés et conçus selon leurs besoins et non en fonction de simples idées techniques qui restent souvent incompréhensibles par les utilisateurs.

Autre critère important, nous avons orienté notre approche pour que l’ensemble de notre outil soit accessible pour les plus néophytes, sans qu’ils aient besoin de suivre des formations régulières, coûteuses et chronophages.

En quoi votre application peut nous faire gagner du temps ?


L’utilisateur Koproo peut numériser ses documents entrants, qu’il soit à son bureau ou en déplacement, le plus simplement du monde et sans investissement matériel supplémentaire. En quelques secondes, l’outil identifie la nature du document, la copropriété, le fournisseur, la date de valeur et les montants HT et TTC. Dès lors, le document suit un cheminement métier complet avec la validation, la codification, le bon à payer et le versement dans la GED, etc. Koproo peut s’interfacer et s’intégrer avec n’importe quelle solution Comptable ou système d’informations (SI), à la seule condition que ces derniers ouvrent leurs ports !
Gestionnaires, comptables, techniciens et assistants ont accès à vos documents où et quand ils en ont besoin.

 Visitez notre site : https://www.koproo.com

Koproo® Solution intelligente pour Syndic Performant propulsée par PRO.ARCHIVES

 

L’article 18, alinéa 1er, de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndic de pourvoir à la conservation de l’immeuble et à son entretien. Il ressort de cette obligation que le syndic doit, notamment assurer aux copropriétaires qu’ils pourront jouir et disposer paisiblement de leurs biens, et ainsi les garantir que tout sinistre dont l’immeuble serait victime et/ou tout dommage, dont le syndicat serait l’auteur responsable sera pris en charge par une assurance.

La convention IRSI est applicable aux sinistres survenus à compter du 1er juin 2018. Elle vient modifier les règles d’indemnisation des sinistres dégâts des eaux et incendie d’un montant inférieur à 5 000 € hors taxes. Elle abroge la convention CIDRE. La Convention CIDE-COP n’est, quant à elle, applicable, qu’aux sinistres survenus en copropriété d’un montant supérieur à 5 000 € hors taxes, lorsque la convention IRSI n’est donc plus applicable dans cette tranche.

* -  Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles.

Que le bâtiment soit récent ou ancien, lorsque ce genre de désagréments apparaît au sein de votre immeuble, il n’est pas toujours évident d’avoir les bons réflexes. Fréquemment consultée pour stabiliser de grands immeubles fissurés, la société URETEK^® vous éclaire en répondant à toutes vos interrogations.

 

Quelles sont les causes les plus probables ?

Avant toutes choses, il est indispensable de réaliser un diagnostic pour déterminer l’origine des désordres et ainsi opter pour la meilleure solution de réparation. Si vous êtes confrontés à des fissures ou affaissements sur votre bâtiment, vérifiez que cela ne provienne pas :

 ► D’une fuite de réseaux (eaux pluviales, canalisation…)
 ► D’un défaut de portance du sol sous-jacent
 ► D’une faiblesse des fondations sur lesquelles reposent l’ouvrage
 ► D’une sécheresse ayant favorisé un retrait du sol, notamment s’il est argileux
 ► D’autres phénomènes tels que des travaux récents à proximité, un défaut de construction…

Quels diagnostics faut-il prévoir ?

Selon les suspicions, différents diagnostics seront à effectuer :

 ► Une étude de sol pour définir si les caractéristiques mécaniques du sol d’assise sont suffisamment bonnes,
 ► Une recherche de fuites afin de s’assurer qu’aucun réseau fuyard n’engendre d’affouillement du sol,
 ► Une étude structurelle, cette dernière est demandée quand des fissurations sont localisées sur les chaînages et poutres.

Pour faciliter vos démarches, il est possible de faire appel à un maître d’ouvrage dont le rôle sera de gérer la conception des travaux jusqu’à la phase d’exécution.

Ces sinistres sont-ils couverts par mon assurance ?

Selon votre situation, il est tout à fait possible que votre assurance puisse intervenir et prendre en charge les travaux :

 ► Si votre immeuble a été construit durant ces 10 dernières années, vous pouvez alors réaliser une déclaration auprès de l’assurance Dommage-Ouvrage
 ► Si vous êtes situés au sein d’une zone à risque pour les catastrophes naturelles sécheresse vous pourrez alors vous rapprocher de votre assurance Habitation
 ► S’il y a une fuite de canalisation, une déclaration auprès de l’assurance Habitation sera là aussi envisageable.

BON À SAVOIR
Lorsque la gravité l’impose, sachez qu’en vertu des lois régissant la mission des syndics de copropriété, vous pouvez : « procéder, de votre propre initiative, aux travaux présentant un caractère d’urgence et nécessaires pour la sauvegarde de l’immeuble ».

Comment mettre un terme aux fissures ?

Dès lors que le problème n’est pas lié à un défaut structurel, il y a de très forte probabilité pour que les fissures aient été occasionnées à la suite d’un affaissement du bâtiment lui-même provoqué par un manque de portance du sol d’assise. Afin d’y remédier durablement et d’éviter que les fissures s’amplifient et se multiplient, la méthode de reprise en sous-œuvre par injection de résine expansive est souvent préconisée. Contrairement à d’autres techniques traditionnelles (pieux, micropieux), celle-ci à l’avantage d’être économique, peu invasive et rapide à mettre en œuvre. Elle dispose également un autre avantage : l’intervention peut se dérouler depuis les caves aussi étroites soient-elles tout en conservant l’accès aux habitants. Ainsi aucun déménagement n’est à prévoir.

Existe-t-il une solution globale ?

Depuis maintenant 25 ans, la société URETEK^® est l’inventrice du procédé d’injection de résine expansive en vue d’améliorer les caractéristiques des sols en profondeur. Comptabilisant plus de 15 000 ouvrages stabilisés en France, elle propose une prestation fiable avec une haute technicité. Sa solution consiste à injecter dans le sol, une résine qui va se diffuser dans les moindres anfractuosités du sol avant de s’expanser et de durcir en l’espace de quelques secondes seulement. Pour garantir l’efficacité des injections, différents tests sont effectués : le niveau laser permet d’ajuster les injections jusqu’à la réaction souhaitée de l’ouvrage tandis que des tests pénétrométriques permettent de confirmer l’atteinte des objectifs.

Soucieuse d’avoir une proximité avec ses clients, URETEK^® dispose de 23 agences régionales sur notre territoire. De nombreux ingénieurs d’affaires locaux sont disponibles pour effectuer une visite sur le site avant de faire un devis, le tout étant gratuit et sans engagement. Le cas échéant, ils pourront aussi vous épauler lors des démarches liées au sinistre : diagnostics, travaux de réparations….

Découvrez un chantier d’injection URETEK^® en images !

 

Ce bel immeuble Haussmannien implanté quai Anatole France à Paris a été victime de nombreuses fuites de réseaux ayant généré des tassements différentiels. Afin de pérenniser le bâtiment, URETEK^® est intervenu à l’aide de deux procédés :

 ► Deep Injections pour renforcer le sol sous-jacent.
 ► Floor Lift pour remettre à niveau les dallages de l’édifice.

En seulement 10 jours, les travaux de reprise en sous-œuvre ont pu être effectués sans occasionner de gênes pour les habitants.

Crédits photo = © Thierry Favatier / TOUTécrit 

S’il semble évident qu’une durée correspond à la période qui s’écoule entre deux dates, et qu’il s’agit donc d’un calcul arithmétique, on peut s’interroger sur l’origine du contentieux récurent relatif à la durée du mandat du syndic.
En réalité, la problématique est celle de la date d’entrée en fonction (ou de la sortie) du syndic.
Alors que les textes sont de plus en plus précis, la confusion persiste.  
Il n’est donc pas inutile de se pencher dans un premier temps sur les textes qui régissent le sujet puis, dans un second temps, sur sa mise en œuvre notamment dans le cadre du contrat de syndic type car la date d’entrée en vigueur à de nombreuses conséquences, notamment sur le droit à rémunération.

Jurisprudence et texte :
 - La notion contestée de lots-parkings dits de jouissance

Études
- La vente d'une place de stationnement
- Le stationnement en copropriété : un droit protégé
- Emplacements de stationnement adaptés pour personne en situation de handicap

Pratique de la copropriété
- Choisir un portail de parking

Point de droit
- Le rechargement des véhicules électriques

Questions / réponses
- Droit pour un copropriétaire de stationner devant son garage dans la cour
- Utilisation de la cour commune pour le stationnement
- Vote en assemblée générale d'une clause de priorité pour la vente d'un parking

 

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Argentière, joli village haut savoyard de la commune de Chamonix et du pays du Mont-Blanc, situé au pied du glacier qui porte son nom, a été le théâtre d’un contentieux qui a permis à la Cour de cassation d’affirmer que le droit réel attaché à un lot de copropriété lui conférant le droit de jouissance spéciale d’un autre lot est un droit perpétuel.

Cass. 3e civ., 7 juin 2018, SCI l’Aigle Blanc c/ SDC de l’ensemble immobilier Grand Roc, arrêt
n° 17-17.240, publié au Bulletin des arrêts des chambres civiles et au Bulletin d’information de la Cour de cassation (BICC).

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a introduit un article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles qui énonce que «constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant». [LIRE LA SUITE]

La problématique du stationnement payant sur la voie publique¹ a transformé le stationnement des copropriétés en objet de convoitise et la gestion des places y prend souvent des allures de casse-tête. [LIRE LA SUITE]

1 - Olivier Razemon, L’espace public au cœur de la réforme du stationnement, Géomètre, septembre 2017, p. 2.

La vente d’une place de stationnement située dans un immeuble soumis au statut de la copropriété requiert une attention particulière. Selon les stipulations du règlement de copropriété, selon la structure de ce lot, des spécificités, voire des difficultés peuvent apparaître. [LIRE LA SUITE]

Il est assez fréquent de rencontrer au sein de nos règlements de copropriété, la mention aux termes de laquelle tel lot sera constitué, quant à sa partie privative, du «droit de jouissance exclusif sur parties communes» (outre les parkings, cette formulation est aussi employée par exemple pour des lots jardins ou des lots terrasses).
Or, les textes, la pratique notariale comme la jurisprudence abordent la question sous différents angles, tout en paraissant adopter des positions incompatibles.^{1 [LIRE LA SUITE]}

1 - Voir sur ce point les développements de C. Coutant-Lapalus dans l'article La vente d'une place de stationnement

D’Amsterdam à Barcelone, en passant par Londres et Paris, les locations touristiques se multiplient, vidant les quartiers-centres de leurs habitants pour les remplacer par des touristes.
Ce phénomène inquiète, non seulement parce qu’il conduit à une désertification invisible des centres-villes, mais parce qu’il constitue une concurrence à l’hôtellerie traditionnelle et crée du tort aux commerces de proximité.

Le caractère innovant de l’activité de la start-up californienne tient d’abord au développement du meublé de tourisme en zone urbaine, avec l’usage d’internet qui a simplement eu pour effet de favoriser la diffusion d’une démarche.¹

Le législateur est venu réglementer de façon plus ferme la location touristique organisée par des plateformes internet et tout particulièrement la célèbre plateforme Airbnb.
La jurisprudence se montre également plus stricte aujourd’hui pour vérifier la compatibilité d’un meublé de tourisme avec le respect du règlement de copropriété sans compter les troubles anormaux de voisinage.
Le développement de l’offre de locations meublées de courte durée s’est fait au détriment de la location traditionnelle à usage d’habitation. Non seulement le cadre juridique était plus souple, mais la rentabilité plus élevée que la location à usage de résidence principale. C’est pourquoi elle a séduit un nombre croissant de propriétaires à la recherche de compléments de revenus. Or, les plateformes numériques qui mettent en relation les particuliers souhaitant louer leur logement et des locataires à la recherche de solutions alternatives à l’hôtellerie traditionnelle, ont profité de cet engouement.
Cette “ubérisation” de l’immobilier a incité les pouvoirs publics à renforcer le cadre réglementaire de la location touristique.

[LIRE LA SUITE]

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1.- Le cadre légal
Le cadre juridique applicable à la location meublée «de courte durée» (également dénommée «touristique» ou «saisonnière») varie selon qu’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire.

A.- La location de courte durée d’une résidence principale
[LIRE LA SUITE]

B.- La location de courte durée d’une résidence secondaire
[LIRE LA SUITE]

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2.- La jurisprudence

A.- La liberté du rédacteur du règlement de copropriété
[LIRE LA SUITE]   

B.- La théorie des troubles anormaux de voisinage : outil d’interdiction ?
[LIRE LA SUITE]

Ce qu’il faut retenir
La création d’un meublé de tourisme permanent dans un local [LIRE LA SUITE]

 

 

 

 

essai

L’acquisition par voie de prescription d’un droit de jouissance exclusif sur les parties communes est souvent litigieuse. La Cour de cassation a clarifié les règles applicables lorsque le détenteur d’un lot de copropriété, pour revendiquer un droit d’usage exclusif, invoque aussi la possession exercée par son prédécesseur. L’arrêt ne doit pas forcément être interprété comme une révolution excluant l’usucapion sur les parties communes en copropriété.

Vous souhaitez agir sur la performance énergétique de son immeuble ? Gagner en confort en dépensant moins ? Connaître les financements d'un projet de rénovation ?

Le forum parisien de l'éco-rénovation a l'ambition de répondre à toutes ces interrogations. Cet évènement réunit plus de cinquante professionnels : architectes, bureaux d'études techniques, représentants de tous les corps d'état, ...

Ce forum permet, également, de découvrir le programme Eco-rénovons Paris.

Ce programme de la Ville de Paris apporte aux copropriétaires un accompagnement renforcé et des aides financières.

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Hôtel de Ville, mercredi 31 janvier, de 9h à 21h.

Entrée gratuite, inscription obligatoire sur www.apc-paris.com

 

 

 

 

 

 

 

L'institut de la construction et de l'habitation (ICH Ouest-Cnam) organise son séminaire annuel.

La première journée "actualités du droit immobilier" sera l'occasion d'aborder les modes alternatifs de règlements des litiges et contentieux de l'immobilier ; la mutualisation des espaces, des équipements, et nouveaux services en copropriété ; la digitalisation : enchères inversées, blockchain et plateformes.

La seconde journée sera pleinement consacrée à l'immobilier d'entreprise. Comment ce marché se comporte ? Où investir et comment évaluer ? Comment anticiper la réversibilité des usages dans la définition du projet et dans la gestion des bâtiments ?

Le séminaire se déroulera à l'espace Insula, 47 rue la Tour d'Auvergne, à Nantes.

Les frais de participation : 200 € (exonéré de TVA) par personne et par journée, 350 € les 2 journée.

 

Contact : Cnam - ICH Ouest
25 bd Guy Mollet
BP 31115
44311 Nantes Cedex 3

02 40 16 46 28

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Organisé par la Chambre Nationale des Experts en Copropriété présidé par Patrice Lebatteux, avocat, ce colloque est l'occasion d'appréhender l'action grandissante des pouvoirs publics en matière de droit de la copropriété. Seront successivement présentés les dispositions techniques et réglementaires à respecter lors des travaux ; l'expropriation en matière de copropriété ; la mise en copropriété des immeubles sociaux ; la publicité foncière ; les aides publiques aux copropriétaires et, enfin, les interventions de la puissance publique dans les copropriétés en difficulté.

Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'Université Panthéon-Assas, conclura cette journée.

 

Cercle de l'Union Interalliée, 33 rue du Fbg Saint-Honoré, 75 008 Paris

Inscription : 01 44 74 68 40

Valérie Abitbol, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

À Paris dans le 13^ème arrondissement, la résidence Lançon-Rungis a fait l’objet d’une rénovation conforme aux critères « Bâtiment Basse Consommation », un projet accompagné par le Syndic Sogeprim-Gestion. Le résultat ? 64% d’économie d’énergie !

Construite en 1960, la Résidence Lançon-Rungis compte 32 logements sur 10 niveaux. En 2014, les copropriétaires se lancent dans un projet de rénovation de leur immeuble, afin de réduire les charges de chauffage et de gagner en confort au quotidien.

Piloter le projet

« L’ancienneté de la copropriété ainsi que la présence de deux chaudières fioul depuis 27 ans nous a poussés à chercher d’autres solutions » explique Michel Riou, président du Conseil Syndical de la résidence. Le Syndic Sogeprim-Gestion et le Conseil Syndical s’entourent alors d’acteurs experts dans leurs domaines : bureau d’études, cabinet d’architecte, entreprise de travaux. Cette équipe pluridisciplinaire est pilotée par Energies POSIT’IF. Un dialogue s’installe également auprès des copropriétaires afin d’expliquer chaque étape et répondre aux questions concernant les travaux.

Améliorer le bâti et la ventilation

Après avoir procédé à un diagnostic approfondi du bâtiment, la copropriété vise le niveau de performance « Bâtiment Basse Consommation ». Son objectif ? Réduire au maximum les consommations d’énergie et améliorer la performance énergétique globale de l’immeuble.

Dans un premier temps, il s’agit d’améliorer le bâti : isolation thermique des façades par l’extérieur, réfection de l’étanchéité et isolation des terrasses. Les fenêtres simple vitrage sont remplacées par du double vitrage avec stores vénitiens. Enfin, le système de chauffage et de production d’eau chaude est entièrement rénové.

Au final, les résultats escomptés par le syndic Sogeprim-Gestion vont au-delà des objectifs avec 64% de réduction des consommations d’énergie après les travaux !

Associer gaz naturel et solaire thermique

Pour atteindre ce niveau, le Syndic et le Conseil Syndical optent pour une solution innovante : coupler deux types d’énergie, le gaz naturel et le solaire thermique.
La chaufferie fioul existante est remplacée par trois chaudières murales à condensation fonctionnant au gaz naturel. Des panneaux solaires thermiques, montés en toiture, assurent le préchauffage de l’eau chaude sanitaire. « Le gaz naturel, associé au solaire, est une solution compétitive et performante : un meilleur rendement et l’amélioration de l’étiquette DPE » explique Eric Ver mersch, gérant du Syndic Sogeprim-Gestion.

Maîtriser le coût

Le coût total de la rénovation s’élève à 1 043 595 € TTC, hors balcons, soit en moyenne 33 000 € TTC par logement. Au final, plus de 50% du coût du projet est pris en charge grâce au soutien financier de l’ADEME, de l’ANAH, de la Région Ile-de-France et de la Ville de Paris. Energies POSIT’IF assure une veille régulière afin d’identifier toutes les sources de financement possibles. « Il est essentiel de parler le même langage que les copropriétaires. Par exemple, toutes les sommes doivent être citées tous frais compris » précise Emilie Dorion, chargée des opérations chez Energies POSIT’IF.

Débutée à l’été 2014, le projet s’est achevé en décembre 2016 après plusieurs mois de travaux. La rénovation BBC d’une copropriété est un projet innovant, porté par le Syndic et tous les acteurs impliqués, pour la plus grande satisfaction des copropriétaires. De quoi valoriser le patrimoine tout en réalisant des économies financières. Un choix audacieux, porté par une belle énergie !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La certification est un outil intéressant pour valoriser les performances des produits et permettre aux industriels et entreprises de se démarquer de la concurrence.
Elle offre une véritable assurance aux consommateurs et permet aux différents corps de métiers du bâtiment de choisir les produits et services adaptés à leurs besoins et de réaliser ainsi des prestations de qualité.
La certification permet enfin d’assainir le marché et d’éviter que des produits de mauvaise qualité viennent ternir l’image d’un produit, voire de toute sa filière.
Elle contribue ainsi à la valorisation de la filière bois de ses producteurs et de ses produits.
La certification répond avant toute chose à une démarche volontaire collective de qualité des secteurs professionnels et à la volonté d’apporter la preuve de cette qualité.

Pour en savoir plus :
Cette démarche se concrétise par une procédure attestant, en toute objectivité, de la conformité d’un objet (service, personne, processus, produit) à un ensemble d’exigences fixées.
Le secteur durabilité/préservation du bois représente l’ensemble des entreprises et industriels pouvant intervenir dans la protection et l’entretien des bois sur de la construction neuve ou sur du bâti existant.
Il regroupe les industriels de la préservation des bois (station de trempage et d’autoclave) pour tous types d’usage (construction, aménagements extérieurs),
les industriels-fabricants de produits de préservation, traitement et finition, les prestataires de services intervenant dans le traitement et l’entretien des bois en œuvre et les experts intervenants dans l’expertise en pathologies des bois en cas de sinistres.

L’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) tiendra son congrès annuel à Toulouse du 18 au 20 octobre 2017.
Réservé au professionnels qui se réunissent sur le thème de l'innovation et de la digitalisation.

En savoir plus : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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Depuis sa création en 1996, Solucop Copropriétés, devenu Solucop en 2016, est le salon pour les copropriétaires, syndics et gestionnaires de bâtiments de la Côte-d'Azur.

Salon soutenu par les délégations régionales de la FNAIM et de l'UNIS.

Entrée gratuite.

Organisé par Expotentiel.

Stand des Informations Rapides de la Copropriété.

En savoir plus : www.solucop.com

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Le Salon de la Copropriété s'adresse à tous les décisionnaires en copropriété (présidents et membres de conseils syndicaux), aux professionnels et aux syndics professionnels.
En 2016, le salon a accueilli 180 exposants, 10 400 visiteurs.

Organisé par Comexposium.

Entrée gratuite.

Stand des Informations Rapides de la Copropriété situé au E022.

En savoir plus : www.saloncopropriete.com

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Une fois n’est pas coutume, pour ce numéro de l’été, la rédaction et nos auteurs se sont interrogés sur les dessous de la copropriété.

Un dossier rédigé à plusieurs mains pour faire le point sur les sous-sols des immeubles gérés en copropriété. A qui appartiennent-ils ? Peut-on en disposer ? Peut-on les transformer ? Quelles sont les précautions à prendre ? Sont-ils susceptibles d’être expropriés ? Comment les revendre ? Comment les aménager ? Existe-t-il un marché immobilier du sous-sol ?

Si l’habitat troglodytique vous tente en ces périodes de chaleur estivale, intéressez-vous à ces extensions d’habitat sous le sol que les professionnels qualifient de souplex.

Attention : pour les articles en accès réservé, pensez vous connecter avec vos codes abonné avant de cliquer sur les liens.

Sur le marché du souplex : «S’offrir une pièce en plus »
Entretien avec Damien DÉJARDINS, co-fondateur de rez-de-chaussée.com
accès libre

Sur le statut du sous-sol en copropriété : Les dessous de la copropriété
par Caroline JAFFUEL, magistrat à la cour d’appel de Douai.
accès réservé

Sur les précautions à prendre pour créer un souplex : Le souplex, une idée à creuser !
Par Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon.
accès réservé

Sur les règles d’urbanisme applicables : Sous-sol, copropriété et urbanisme
Par Antoine LONGUÉPÉE, consultant au CRIDON de Lyon.
accès réservé

Sur l’intérêt des pouvoirs publics pour les sous-sols : L’utilité publique du tréfonds d’une copropriété
Par Stéphanie TRINCAL, consultante au CRIDON de Lyon.
accès réservé

Sur la surface des sous-sols : La vente d’un souplex : attention au mesurage !
Par Christelle COUTANT-LAPALUS, maître de conférences à l’université de Bourgogne et Franche-Comté.
accès réservé

Sur les solutions techniques pour réaliser un souplex : Aménager un souplex
Par Julie HAINAUT, journaliste.
accès libre

Est cassé l’arrêt d’appel qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations. La cour avait elle-même constaté que le titulaire du bail, soumis à la loi du 6 juillet 1989, n’occupait pas les lieux, était domicilié à la Réunion et utilisait les lieux loués à titre de pied-à-terre.
Cass. 3^ème civ., 14 janvier 2016, n° 14-23621.

En présence d’un bail verbal, soumis à la loi du 6 juillet 1989 en raison de l’occupation à titre d’habitation principale du locataire, le bailleur ne peut délivrer congé pour motif de «mésentente».
CA Rennes, ch. 5, 5 octobre 2016, RG n°14/03183.

Les cabinets d’administration de biens organisent cet événement entre les professionnels, les copropriétaires et les fournisseurs.

Entrée gratuite.

Organisé par l’Unis Bretagne.

En savoir plus : www.cosyad.fr

Ce congrès est une manifestation professionnelle, non accessible au grand public. Durant trois jours, organismes HLM, élus, professionnels de l’habitat, industriels et médias s’y retrouvent pour échanger autour de l’habitat social.

En savoir plus : www.union-habitat.org

Mercredi 21 juin 2017

Lieu : Association APOGÉE
11, boulevard Brune - 75682 Paris Cedex 14 (3ème étage)
[Métro : Ligne 13, Station Porte de Vanves - Tramway : Ligne T3, Station Porte de Vanves]

Conclusions de la journée par André Yché, Président du Groupe SNI

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Syndics, agents ou gestionnaires immobiliers : la dématérialisation de la Lettre recommandée fait évoluer les pratiques. Opérateur de référence, La Poste Solutions Business les accompagne et sécurise l’évolution de leurs pratiques.

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1. RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES

Le site “Informations Rapides de la Copropriété ”, www.informationsrapidesdelacopropriete.com est édité par la SAS “Edilaix” - Capital 80 000 euros - RCS Lyon 524 427 135 - Code NAF/APE : 5814Z– TVA intra. FR05524427135 - située au 33 cours Verdun Récamier CS30241, 69287 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04 72 49 79 11 - Fax : 04 72 49 76 69.

Directeur de la publication et directeur de la rédaction : Yves Stervinou

N° C.P.P.A.P : 1227 T 79413

La société Edilaix publie les revues mensuelles "Informations rapides de la copropriété" et "Annales des loyers"

Edilaix publie de nombreux ouvrages juridiques notamment en droit de l'immobilier et en gestion locative.

Enfin la société exerce une activité de prestataire de formation continue professionnelle enregistrée sous le n° 82 69 12727 69 à la préfecture de la Région Rhône-Alpes.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
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Sur près de 617.000 copropriétés recensées, le nombre de copropriétés fragiles est estimé actuellement à plus de 100.000, soit plus de 16% du parc. Cette situation préoccupe les différents acteurs et présente un champ d’action considérable. Source : www.unis-immo.fr.

En cas de problème rencontré par les copropriétés, trois cas sont prévus par la loi ALUR : une procédure d’alerte pour les copropriétés fragiles (articles 29-1 A et B de la loi du 10 juillet 1965), une procédure applicable aux copropriétés en difficulté (article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965) et une procédure en cas d’état de carence (articles L. 615-6 à L. 615-8 du code de la construction et de l’habitation).

Il est toujours difficile de savoir quelles sont les copropriétés « fragiles » et quelles sont celles qui risquent de le devenir. Les acteurs locaux : élus, travailleurs sociaux, responsables des services logement, fournisseurs, etc … pourraient identifier très en amont ces « fragilités » mais souvent ils sont dépourvus de critères. Une gestion vigilante du conseil syndical peut aider à prévenir ce type de situation et à redresser la copropriété avant qu’il ne soit trop tard.

Nous avons listé quelques indicateurs de fragilité (non exhaustifs) qui doivent permettre de tirer la sonnette d’alarme et, le cas échéant, trouver des solutions :

• En premier lieu le niveau des impayés. D’après Jean-François Buet, président de la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) : – « Il faut s’inquiéter lorsque 3 ou 4 propriétaires accumulent des retards de paiement représentant trois trimestres de charges. Cela signifie qu’ils sont noyés et n’arriveront pas à remonter la pente ».

Une bonne analyse des impayés effectuée régulièrement peut permettre d’engager un processus de redressement et de prendre des mesures adéquates au bon moment.

• L’augmentation des charges par rapport au nombre des lots, le niveau de la dette fournisseurs, le niveau des comptes d’attente ou encore les factures réglées systématiquement sont d’autres signes qui ne témoignent pas d’une gestion saine.

Il est donc indispensable d’adopter les gestes qui sauvent ! Un audit de gestion peut prévenir une dégradation de la situation. A cet effet, il est nécessaire d’effectuer une analyse des charges et des contrats fournisseurs.

• Il est aussi à noter que le niveau d’implication des copropriétaires dans la gestion de leur immeuble est un indicateur intéressant du dynamisme de la vie d’une copropriété. Il peut être évalué, par exemple, par le taux de participation des copropriétaires aux Assemblés Générales mais aussi par la proportion des locataires dans l’immeuble.

La convocation à l’Assemblée Générale est un document informatif car elle comporte la liste des copropriétaires redevables et le montant de leur dette : ce qui permet de les identifier en amont de l’AG. Par ailleurs, rien n’empêche le conseil syndical d’anticiper ce rendez-vous en interrogeant régulièrement le syndic. Il en a même la responsabilité puisque son rôle est de contrôler les comptes.

• Enfin, la dégradation des parties communes est un autre symptôme, et non des moindres, car si les travaux votés ne sont pas réalisés, cela signifie que le syndic ne dispose pas de suffisamment d’argent pour les lancer ou qu’il a utilisé cet argent pour autre chose.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a créé le Diagnostic Technique Global (DTG), afin d’assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et prévoir, si nécessaire, un plan de travaux sur plusieurs années. Le décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, précise les compétences dont doivent justifier les personnes qui réalisent le DTG… Les modalités des travaux nécessaires sont intégrées au carnet d’entretien.

Quels sont donc les solutions et les dispositifs de redressement ?

Le récent article 29 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, crée un vrai mécanisme de «procédure collective» de la copropriété.
Dans son article 29-1C, le législateur laisse la possibilité au juge de nommer comme mandataire ad’hoc « une personne physique ou morale justifiant d’une expérience ou d’une qualification particulière au regard de la nature de l’affaire et remplissant des conditions définies par décret ». La personne tout à fait adéquate pourrait être un « syndic de redressement », c’est-à-dire un professionnel spécialisé dans la gestion de ces situations particulières. En revanche, le professionnel qui aurait effectué un travail de qualité permettant la pérennité de la copropriété devrait avoir la possibilité de demeurer syndic, or aujourd’hui la loi stipule que « les mandataires ad ’hoc ne peuvent être désignés syndics à l’issue de leur mission ». Il faudrait donc faire évoluer cet article de loi en explicitant clairement que les mandataires ad’hoc peuvent être des syndics de redressement certifiés. A ce titre, un nouveau label de certification « syndic de redressement » est en cours de création par l’association Quali SR avec la participation de l’UNIS et de l’ANAH.

Rachid Laaraj, directeur général de Syneval

30/01/2017
Communiqué de presse de Jean-Marc Roux, directeur scientifique des éditions Edilaix -
Copropriété : Vers une rationalisation du statut de la copropriété

L’association Planète surélévation et l’Institut national de l’énergie solaire organisent avec, notamment, le Comité national pour le développement du bois (CNDB) et l’Association des responsables de copropriété (ARC) une conférence sur le financement de la transition énergétique des immeubles en copropriété grâce à la surélévation de l’immeuble.

Cette conférence, plutôt consacrée aux solutions techniques et à la faisabilité financière, aborde les aspects juridiques avec l’intervention d’un avocat, d’un notaire et d’un géomètre-expert.

Prix : 250 € TTC.

Hall Pajol, 20 esplanade Nathalie Sarraute, 75018 Paris.

De 9h 00 à 18h.

Inscriptions : www.ines-solaire.org <événements.

Tel. : 04.72.49.79.11

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L’Agence parisienne du climat (APC) organise son rendez-vous annuel de l’éco-rénovation.

Au programme de la journée et avec le concours de professionnels et d’entreprises prestataires : l’isolation ; le chauffage ; la ventilation ; la végétalisation ; la surélévation ; le financement des travaux et la fourniture d’énergie.

A noter la présence de conseillers Info-Energie pour vous présenter CoachCopro®, plateforme web mise en place par l’APC et vous faire découvrir le dispositif Eco Rénovons Paris.

De 10 h à 19 h. Mairie du 20^e arrondissement, 6 place Gambetta, Paris.

Inscription obligatoire sur www.apc-paris.com

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Des questions, un devis ?

Aurore JEAN

04 72 49 79 11

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L’année 2016 marque le 70^e anniversaire de la FNAIM, ce qui donne un relief particulier à cette édition.
Plus de 3 500 visiteurs sont attendus.

En marge des conférences et parmi les vingt ateliers proposés, voici ceux intéressant plus particulièrement la copropriété : “Construire et présenter son offre de services pour développer son chiffre d’affaires en copropriété” ; “Transition énergétique : nouvelle réglementation, nouvelles obligations, nouvelles opportunités” ; “Tout savoir sur les modalités de renouvellement des cartes professionnelles et la formation obligatoire pour tous” ; la “Certification des travaux en copropriété” ; …

Au Palais des congrès de Paris : le lundi de 9h à 19h30 et le mardi de 9h jusqu’à 16h.

Réservé aux professionnels.

Renseignements : www.congresimmobilierfnaim.com

Un décret du 18 février 2016 soumet les professionnels de l'immobilier à une obligation de formation continue ; à défaut, les cartes professionnelles ne pourraient être renouvelées.

 Qui ?

L'obligation légale de se former s'impose aux titulaires de la carte professionnelle ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, à leurs représentants légaux et statutaires, aux personnes qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau, ainsi qu’aux collaborateurs, salariés ou agents commerciaux habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre, s'engager pour son compte.

Pour être validées, les formations ont trait aux domaines juridique, économique, commercial, ainsi qu’aux domaines techniques relatifs à la construction, l’habitation, l’urbanisme, la transition énergétique.

 Quoi ?

Toutes les actions de formation ont un lien direct avec l'activité professionnelle exercée.

Une formation commerciale spécifique à la prise de mandats de vente risque de ne pas convenir lorsque la mention de la carte professionnelle se limite à l'activité de «syndic de copropriétés».

Les chambres de commerce et d'industrie contrôlent la réalisation de l'obligation de formation continue. La justification est apportée par les organismes de formation lorsqu'ils délivrent l'attestation mentionnant les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation de l'activité.

 Comment ?

Le législateur entend que la formation continue soit acquise régulièrement. Une alternative est cependant offerte pour éviter la multiplication des refus de renouvellement de cartes. La durée de la formation continue est de 14 heures par an ou de 42 heures au cours de trois années consécutives d'exercice.

Extrait de l’étude “Le syndic de copropriété et la loi Hoguet” paru dans le numéro 622 des Informations rapides de la Copropriété d’octobre 2016, signé de Camille Beddeleem.

En lever de rideau, le 1er décembre 2016, à 14h, les congressistes pourront découvrir les travaux du GRECCO (Groupe de RECherche en COpropriété). Dirigés par Hugues Perinet-Marquet, professeur à l’université Panthéon Assas, les travaux du GRECCO ont pour finalité de suggérer au législateur de nouvelles rédactions du texte de la loi sur la copropriété.

Le groupement de recherches sur la copropriété
La présentation de ces travaux sera collégiale et sera assurée par Florence Jammes, enseignant-chercheur en droit à Toulouse, par Stéphane Lelièvre, notaire, président de la 3e commission du 103e congrès des notaires de France sur la division de l’immeuble bâti, par Denis Brachet, géomètre-expert, expert judiciaire et par Agnès Lebatteux, avocat.
Cette présentation des recommandations du GRECCO sera suivie d’une table ronde réunissant Patrick Baudouin, avocat, Jean-Louis Bergel, professeur émérite et directeur de l’Académie de droit de l’université d’Aix-Marseille, Jean-François Dalbin, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, Eliane Frémeaux, notaire honoraire, membre de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat et Jean-Marc Roux, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, directeur scientifique des éditions Edilaix [éditrice de la revue].

Les formes modernes de la copropriété
Au programme de la seconde journée, la revue en détails des nouvelles formes de copropriété : “Copropriétés avec services après la loi du 28 décembre 2015” à 9h15 ; “Copropriété et résidences de tourisme“ à 10h ; “Expropriation des parties communes” à 11H15 ; “Habitat collectif et coopératif” à 14h ; “Copropriété sans le sol” à 14h45 ; “Les locataires parties prenantes dans la copropriété” à 15h45. La synthèse des travaux de la journée sera assurée par Jean-Louis Bergel.
A l’hôtel Sofitel, Marseille Vieux Port. Notre revue est partenaire de ce congrès.

Renseignement et inscription : Valérie au 01 44 74 68 40 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Le 8ème salon de l'ARC se tiendra les 19 et 20 octobre 2016 dans l'Espace Charenton situé dans le 12^ème arrondissement de Paris.

Les visiteurs de ce salon pourront gratuitement :

• S'informer dans la salle d'exposition constituée d'une soixantaine de stands;
• Bénéficier d'un entretien personnalisé avec des experts : avocats, assureurs, architectes, contrôleurs de comptes, juristes...
• Assister à 8 conférences, 8 débats VIP et 50 ateliers thématiques;
• Se doter du "Guide Vert", la version 2017 du Guide de la Gestion Technique et des Services en Copropriété;
• Se doter de guides payants et gratuits disponibles auprès de la librairie (dont une dizaine de nouveaux guides produits en 2016).

Ils pourront s'informer et enrichir leurs connaissances en assistant aux conférences animées par de nombreuses personnalités et pouvant accueillir jusqu'à 400 personnes.

En plus de ces conférences, une cinquantaine d'ateliers thématiques, animés par des exposants ou des conseillers de l'ARC, accueilleront jusqu'à une centaine de personnes.Les participants à ces présentations pourront ainsi approfondir leurs connaissances sur des thèmes stratégiques comme le contrôle des comptes, la maîtrise des charges, la gestion des travaux, la rénovation énergétiques...

Entrée gratuite.

Pour s’inscrire www.salon-copropriete-arc.fr

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Le Colloque franco-québécois sur la copropriété est organisé en collaboration avec le Barreau du Québec, la Chambre nationale des experts en copropriété et la Chaire du notariat de l’Université de Montréal, le colloque franco-québécois sur la copropriété regroupe d’éminents experts.

Programme et inscription : cliquez ici

 

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La rénovation énergétique des copropriétés figure aujourd’hui comme l’une des priorités des pouvoirs publics.

Ainsi, le salon de la copropriété, qui se tiendra cette année les 23 et 24 novembre prochains à Paris-porte de Versailles, a choisi de placer cette thématique au cœur de son édition 2016.
Cette 22ème édition est parrainée par le Plan bâtiment durable présidé par Philippe Pelletier, avocat.

Nombreuses conférences et formations proposées aux copropriétaires et aux syndics. En 2015, le salon a accueilli 154 exposants et 10 500 visiteurs.

Une organisation Comexposium.

Pour s’inscrire www.saloncopropriete.com

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Le salon régional des administrateurs de biens de Bretagne et de leurs clients copropriétaires se tiendra les vendredi 25 et samedi 26 novembre, à la halle Martenot, place des Lices.

Une organisation UNIS Bretagne.

Entrée sur inscription.

Pour s’inscrire www.cosyad.fr

 

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Le congrès 2016 de l’Union nationale des propriétaires immobiliers se tiendra à Nice le vendredi 7 octobre.

Le fil rouge de ce dernier congrès avant l’élection présidentielle a pour thème : Quelle révolution pour l’immobilier ?

Pour s’inscrire www.unpi.org

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Solucop se tiendra à Nice-Acropolis le jeudi 17 et vendredi 18 novembre 2016.

Ce salon bénéficie du soutien des délégations régionales de l’UNIS et de la FNAIM. SOLUCOP s’adresse aux particuliers, notamment les présidents et membres de conseils syndicaux de copropriétés, les copropriétaires résidents ou bailleurs, et aux professionnels, syndics, administrateurs de biens, principaux de copropriétés.

Conférences et débats au programme.

Une organisation Expotentiel.

Pour s’inscrire www.solucop.com

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L’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) tiendra son congrès annuel à Lyon les 13 et 14 octobre 2016 à la Cité Internationale, centre des congrès de Lyon.
Ce 8ème congrès, réservé aux professionnels de l’administration de biens, sera précédé de la journée des conseils syndicaux pour laquelle plus de 2 000 copropriétaires seront attendus.
Ateliers et conférences au programme.


Pour s’inscrire www.unis-immo.fr

 

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Le 77ème congrès des HLM se tiendra du mardi 27 au jeudi 29 septembre 2016 au Parc des Expositions de la Beaujoire à Nantes. Le congrès est une manifestation professionnelle, non accessible au grand public. Durant trois jours, organismes HLM, élus, professionnels de l’habitat, industriels et média s’y retrouvent pour échanger autour de la politique du logement et de l’habitat social.


Pour s’inscrire www.union-habitat.org

 

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