Jurisprudence Syndic
06.- Syndic de fait. Avance de fonds au syndicat. Demande de remboursement non fondée
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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05.- Syndic agissant au nom du syndicat. Exécution d’un contrat. Demande en paiement formée contre le syndic. Irrecevabilité
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04.- Désignation du syndic. Pluralité de candidats. Application de la passerelle de l’article 25-1
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03.- Désignation du syndic. Pluralité de candidats. Modalités de désignation. Vote sur chacune des candidatures. Mentions du procès-verbal
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02.- Mandat du syndic. Fusion-absorption. Nouveau contrat
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01.- Contrat de syndic. Copropriétaires. Parties au contrat. Non
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Gestion d’affaires. Demande d’indemnisation du syndic
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Dépassement de pouvoirs
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Travaux irrégulièrement engagés. Condamnation au remboursement du montant des travaux
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Travaux de réparation des parties communes. Appel en garantie du syndic par le syndicat des copropriétaires. Preuve d’une faute dans l’exercice du mandat
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