Jurisprudence Syndic
7.- Désignation.- Annulation.- Honoraires.- Remboursement.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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6.- Contrat de syndic.- Clause.- Frais de tirage.- Gestion courante.- Forfait annuel.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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5.- Contrat d’assurance.- Absence de décision de l’assemblée générale.- Devoir de conseil.- Manquement.- Perte de chance.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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4.- Travaux.- Malfaçons.- Caractère décennal- Action tardive du syndicat.- Responsabilité du syndic.- Négligence.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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3.- Travaux.- Paiement.- Vote en assemblée générale (non).- Responsabilité.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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2.- Travaux.- Paiement par le syndic.- Absence de décision de l’assemblée générale.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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1.- Copropriété sans tantièmes déterminés.- Responsabilité du syndic.- Cause exonératoire (non).-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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05.- Copropriété en difficulté.- Administrateur provisoire.- Demande de désignation.- Anciens syndics.- Irrecevabilité
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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04.- Quitus.- Action d’un copropriétaire.- Responsabilité délictuelle.- Incidence (non)
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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03.- Responsabilité.- Travaux.- Absence de maître d’œuvre.- Manquement dans le suivi des travaux
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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