Jurisprudence Syndic

[N°637] - Le Syndic

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 10 avril 2018; Affichages : 96

[N°622] - 06 - Compte bancaire.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 19 octobre 2016; Affichages : 62

[N°622] - 05 - Défaut de paiement d’une facture. Absence de responsabilité du syndic.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 19 octobre 2016; Affichages : 69

[N°622] - 04 - Responsabilité du syndic.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 19 octobre 2016; Affichages : 62

[N°622] - 03 - Compte séparé.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 19 octobre 2016; Affichages : 84

[N°622] - 02 - Remise des documents du syndicat au nouveau syndic.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 19 octobre 2016; Affichages : 54

[N°622] - 01 - Désignation. Majorité requise

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 19 octobre 2016; Affichages : 57

[N°617] - 11 - Fautes prétendues du syndic résultant d’assemblées générales non contestées.

: par marie-Françoise RITSCHY; le 04 avril 2016; Affichages : 356

[N°617] - 10 - Etat daté. Absence de mention d’une procédure.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 04 avril 2016; Affichages : 132

[N°617] - 9 - Défaut d’application d’une clause illicite mais pas encore déclarée non écrite par le juge. Faute du syndic.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 04 avril 2016; Affichages : 111