Jurisprudence Syndic

[N°645] - 10.- Désignation d’un administrateur provisoire. Demande du syndic. Equilibre financier du syndicat gravement compromis.

: par Nathalie Brocard - Juriste; le 01 janvier 2019; Affichages : 134

[N°645] - 09.- Absence de ratification de la désignation. Conséquence. Syndic provisoire.

: par Nathalie Brocard - Juriste; le 01 janvier 2019; Affichages : 121

[N°645] - 08.- Défaut d’ouverture. Durée de la dispense.

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[N°645] - 07.- Défaut d’ouverture. Procédure contradictoire. Administrateur provisoire.

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[N°645] - 06.- Défaut d’ouverture. Préjudice.

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Cass. 3e civ., 13 septembre 2018 (pourvoi n° 17-19450).

[N°645] - 05.- Responsabilité du syndic. Travaux urgents.

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[N°645] - 04.- Recouvrement des charges. Responsabilité du syndic.

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[N°645] - 03.- Harcèlement moral du gardien. Responsabilité du syndic.

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[N°645] - 02.- Durée du mandat du syndic. Mention des dates calendaires de prise d’effet et d’échéance.

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[N°645] - 01.- Révocation du syndic. Indemnité.

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