Jurisprudence Syndic
07.- Vote de travaux.- Mise en concurrence.- Notification des conditions essentielles.-
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé Toulouse Business School
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Cass. 3e civ., 15 février 2023, n° 22-10.565
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 692 d'octobre 2023
06.- Carence.- Mandataire ad hoc.- Désignation
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé Toulouse Business School
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05.- Résidence de tourisme.- Syndic bénévole.- Société d’exploitation.- Gestion d’affaires
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé Toulouse Business School
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04.- Compte séparé.- Défaut.- Nullité du contrat.- Prise d’effet
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé Toulouse Business School
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03.- Syndicat des copropriétaires.- Compte bancaire séparé.- Absence
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé Toulouse Business School
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02.- Désignation.- Mise en concurrence.- Article 25-1.- Candidatures.- Votes
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé Toulouse Business School
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01.- Désignation.- Mise en concurrence.- Défaut.- Sanction (non)
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé Toulouse Business School
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01.- Appel de charges irrégulier.-Faute.-Responsabilité personnelle
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TBS Business School
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02.- Travaux.- Responsabilité personnelle.- Irrecevabilité de l'action
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TBS Business School
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03.-Faute dans l'exercice de sa mission.- Responsabilité du syndicat des copropriétaires
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TBS Business School
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