Jurisprudence Syndic
Gestion d’affaires. Demande d’indemnisation du syndic
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
-
Affichages : 12
Dépassement de pouvoirs
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
-
Affichages : 10
Travaux irrégulièrement engagés. Condamnation au remboursement du montant des travaux
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
-
Affichages : 14
Travaux de réparation des parties communes. Appel en garantie du syndic par le syndicat des copropriétaires. Preuve d’une faute dans l’exercice du mandat
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
-
Affichages : 12
Autorisation d’agir en justice. Absence de précision sur le nom des personnes à assigner
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
-
Affichages : 228
Cass. 3e civ., 23 janvier 2020 (pourvoi 19-11.863)
Pouvoir d’agir en justice. Appel en garantie de l’assureur de la copropriété
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
-
Affichages : 7
Désignation du syndic. Approbation de son contrat. Vote unique. Ouverture d’un compte bancaire séparé. Obligation légale
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
-
Affichages : 12
[N°654] - 01.- Annexe à l’état daté. Manquement à l’obligation d’information. Responsabilité du syndic.
- par Nathalie BROCARD, juriste
-
Affichages : 403
[N°654] - 02.- Avance de fonds au syndicat. Faute du syndic.
- par Nathalie BROCARD, juriste
-
Affichages : 630
Cass. 3e civ., 4 juillet 2019 (pourvoi n° 17-27743).
[N°654] - 03.- Notification d’actes de procédure. Domicile notifié par le copropriétaire au syndic.
- par Nathalie BROCARD, juriste
-
Affichages : 332
