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Jurisprudence Syndic

[N°654] - 01.- Annexe à l’état daté. Manquement à l’obligation d’information. Responsabilité du syndic.

: par Nathalie BROCARD, juriste; le 11 décembre 2019; Affichages : 373

[N°654] - 02.- Avance de fonds au syndicat. Faute du syndic.

: par Nathalie BROCARD, juriste; le 11 décembre 2019; Affichages : 603

Cass. 3^e civ., 4 juillet 2019 (pourvoi n° 17-27743).

[N°654] - 03.- Notification d’actes de procédure. Domicile notifié par le copropriétaire au syndic.

: par Nathalie BROCARD, juriste; le 11 décembre 2019; Affichages : 307

[N°654] - 04.- Personne morale titulaire de la carte de syndic. Changement de représentant légal. Maintien de la personne morale.

: par Nathalie BROCARD, juriste; le 11 décembre 2019; Affichages : 314

[N°654] - 05.- Répétition de l’indu.

: par Nathalie BROCARD, juriste; le 11 décembre 2019; Affichages : 219

[N°654] - 06.- Syndic successeur. Liquidation judiciaire du syndic. Obligation de remise des fonds, documents et archives.

: par Nathalie BROCARD, juriste; le 11 décembre 2019; Affichages : 321

[N°654] - 07.- Garantie financière. Liquidation judiciaire du syndic. Validité de la déclaration de créance du syndicat.

: par Nathalie BROCARD, juriste; le 11 décembre 2019; Affichages : 318

[N°654] - 08.- Durée du mandat. Ordre du jour.

: par Nathalie BROCARD, juriste; le 11 décembre 2019; Affichages : 239

[N°645] - 10.- Désignation d’un administrateur provisoire. Demande du syndic. Equilibre financier du syndicat gravement compromis.

: par Nathalie Brocard - Juriste; le 01 janvier 2019; Affichages : 383

[N°645] - 09.- Absence de ratification de la désignation. Conséquence. Syndic provisoire.

: par Nathalie Brocard - Juriste; le 01 janvier 2019; Affichages : 368