Gestion d’affaires. Demande d’indemnisation du syndic

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
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Dépassement de pouvoirs

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
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Travaux irrégulièrement engagés. Condamnation au remboursement du montant des travaux

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
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Travaux de réparation des parties communes. Appel en garantie du syndic par le syndicat des copropriétaires. Preuve d’une faute dans l’exercice du mandat

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
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Autorisation d’agir en justice. Absence de précision sur le nom des personnes à assigner

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
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Cass. 3e civ., 23 janvier 2020  (pourvoi 19-11.863)

À lire

Pouvoir d’agir en justice. Appel en garantie de l’assureur de la copropriété

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
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Désignation du syndic. Approbation de son contrat. Vote unique. Ouverture d’un compte bancaire séparé. Obligation légale

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
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[N°654] - 01.- Annexe à l’état daté. Manquement à l’obligation d’information. Responsabilité du syndic.

par Nathalie BROCARD, juriste
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[N°654] - 02.- Avance de fonds au syndicat. Faute du syndic.

par Nathalie BROCARD, juriste
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Cass. 3e civ., 4 juillet 2019 (pourvoi n° 17-27743).

À lire

[N°654] - 03.- Notification d’actes de procédure. Domicile notifié par le copropriétaire au syndic.

par Nathalie BROCARD, juriste
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