Courriers des lecteurs Parties privatives
Copropriété : Parties privatives et décision d’AG
- par Florence BAYARD-JAMMES, Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1307
[N°653] - Répartition des dépenses de travaux sur partie privative
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
-
Affichages : 1619
[N°644] - Cession du droit de surélévation de l’immeuble à un copropriétaire
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 1593
[N° 611] - Le règlement de copropriété et l’affectation des parties privatives de lots à usage commercial
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2256
[N° 597] - Peut-on interdire à un copropriétaire de stationner devant son garage dans la cour de l’immeuble ?
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2230
[N° 587] - Extension d’une terrasse sur un jardin à jouissance privative
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2607
[N° 584] - Autorisation pour le branchement d’un Sanibroyeur sur le réseau d’évacuation
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2479
[N° 576] - A. G. et ratification de travaux non autorisés
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1887
