Jurisprudence Bail d'habitation
08.- Congé pour vente.- Frais d’agence.- Droit de préemption subsidiaire
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 219
07.- Congé du locataire.- Préavis réduit.- Conditions
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 208
06.- Congé pour reprise.- Caractère réel et sérieux
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 179
05.- Sous-location interdite.- Restitution du sous loyer
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 192
04.- Paiement du loyer.- Logement décent.- Rétention des allocations par la CAF
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 198
03.- Loyer.- Demande en diminution.- Surface habitable.- Écart de surface
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 197
02.- État des lieux de sortie.- Condition.- Absence de commissaire de justice
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 198
01.- État des lieux de sortie.- Convocation par un commissaire de justice
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 175
07.- Droit de préemption subsidiaire
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 844
06.- Congé reprise.- Application de la loi du 24 mars 2014
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 837
05.- Congé pour vente.- Prix dissuasif
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 863
04.- Congé.- Congé donné par le nu-propriétaire.- Intervention de l’usufruitier
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 863
03.- Restitution des clés.- Preuve
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 835
02.- Transfert du bail.- Caractère automatique.- Action
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 874
01.- Obligations du bailleur.- Obligation de sécurité
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 1074
