08.- Congé pour vente.- Frais d’agence.- Droit de préemption subsidiaire

par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 425

07.- Congé du locataire.- Préavis réduit.- Conditions

par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 419

06.- Congé pour reprise.- Caractère réel et sérieux

par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 374

05.- Sous-location interdite.- Restitution du sous loyer

par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 476

04.- Paiement du loyer.- Logement décent.- Rétention des allocations par la CAF

par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 468

03.- Loyer.- Demande en diminution.- Surface habitable.- Écart de surface

par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 460

02.- État des lieux de sortie.- Condition.- Absence de commissaire de justice

par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 406

01.- État des lieux de sortie.- Convocation par un commissaire de justice

par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 352

07.- Droit de préemption subsidiaire

par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 1039

06.- Congé reprise.- Application de la loi du 24 mars 2014

par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 1018

05.- Congé pour vente.- Prix dissuasif

par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 1064

04.- Congé.- Congé donné par le nu-propriétaire.- Intervention de l’usufruitier

par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 1079

03.- Restitution des clés.- Preuve

par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 1021

02.- Transfert du bail.- Caractère automatique.- Action

par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 1151

01.- Obligations du bailleur.- Obligation de sécurité

par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
Affichages : 1268