Jurisprudence Bail d'habitation
07.- Droit de préemption subsidiaire
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 556
06.- Congé reprise.- Application de la loi du 24 mars 2014
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 570
05.- Congé pour vente.- Prix dissuasif
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 562
04.- Congé.- Congé donné par le nu-propriétaire.- Intervention de l’usufruitier
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 584
03.- Restitution des clés.- Preuve
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 544
02.- Transfert du bail.- Caractère automatique.- Action
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 556
01.- Obligations du bailleur.- Obligation de sécurité
- par Natalia YANKELEVICH, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 777
