[N°633] - Rémunération du syndic pour l’établissement de la fiche synthétique

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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En consultant un site de conseils en copropriété sur Internet, j’ai lu que l’établissement de la fiche synthétique, faisant partie de l’immatriculation initiale de la copropriété, pouvait faire l’objet au profit du syndic d’une facturation complémentaire hors forfait. Pouvez-vous me confirmer cette affirmation car il me semblait, au contraire, que le syndic ne pouvait pas prétendre à rémunération complémentaire pour l’établissement de ce document ?

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[N°638] - Syndic, propriétaire d’un lot et droit de vote en assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°636] - Majorité pour désigner le syndic de copropriété

par Florence BAYARD-JammesProfFlorence BAYARD-JAMMES, Professeur permanentesseur permanent Toulouse Business School
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L’élection du syndic est l’une des résolutions les plus importantes en copropriété et c’est pour cela que sa désignation est soumise à un vote à la majorité absolue. Or, lors de notre dernière assemblée générale, le syndic, qui demandait son renouvellement, n’a pas recueilli la majorité absolue lors du premier vote et a fait voter les copropriétaires une seconde fois à la majorité relative. Cette pratique est-elle légale ?  

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[N°632] - Départ du syndic au cours de l’assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°630] - L’AG ne peut désigner qu’un seul syndic

par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School
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[N°629] - Syndic et autorisation d’agir en justice

par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°625] - Communication des factures à un copropriétaire

par Florence BAYARD-JAMMES
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par Florence BAYARD-JAMMES
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[N°624] - Comment faire inscrire une question à l’ordre du jour de l’A.G.?

par Florence BAYARD-JAMMES
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[N°624] - Choix de l’établissement bancaire pour le compte séparé

par Florence BAYARD-JAMMES
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