Jurisprudence Charges

07.- Spécialisation des charges d’entretien d’un escalier extérieur

Cass. 3^e civ., 12 septembre 2019 (pourvoi n° 18-11.922)

06.- Charges spéciales. Règlement de copropriété. Détermination de la nature des charges. Clause de répartition des charges non conforme. Application du règlement de copropriété. Absence de constatation du caractère non écrit

05.- Paiement des charges. Approbation des comptes. Exigibilité des quotes-parts de charge de travaux votés

04.- Modification de la grille de répartition des charges. Décision d’assemblée générale. Non-conformité de la répartition. Action en contestation. Imprescriptibilité

03.- Modification de la répartition. Division d’un lot. Approbation nécessaire par l’assemblée générale

02.- Répartition. Charges générales. Clause du règlement de copropriété. Absence d’identité avec la quote-part de parties communes attribuée à chaque lot

01.- Répartition. Charges de chauffage collectif. Clause du règlement de copropriété. Répartition non conforme. Application. Absence de constatation du caractère non écrit

[N°653] - 01.- Charges d’ascenseur. Utilité objective. Nouvelle répartition. Rôle du juge.

[N°653] - 02.- Charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration de l’immeuble.

[N°653] - 03.- Cession des fractions issues de la division d’un lot. Approbation de la répartition des charges.

Jurisprudence Charges

07.- Spécialisation des charges d’entretien d’un escalier extérieur

06.- Charges spéciales. Règlement de copropriété. Détermination de la nature des charges. Clause de répartition des charges non conforme. Application du règlement de copropriété. Absence de constatation du caractère non écrit

05.- Paiement des charges. Approbation des comptes. Exigibilité des quotes-parts de charge de travaux votés

04.- Modification de la grille de répartition des charges. Décision d’assemblée générale. Non-conformité de la répartition. Action en contestation. Imprescriptibilité

03.- Modification de la répartition. Division d’un lot. Approbation nécessaire par l’assemblée générale

02.- Répartition. Charges générales. Clause du règlement de copropriété. Absence d’identité avec la quote-part de parties communes attribuée à chaque lot

01.- Répartition. Charges de chauffage collectif. Clause du règlement de copropriété. Répartition non conforme. Application. Absence de constatation du caractère non écrit

[N°653] - 01.- Charges d’ascenseur. Utilité objective. Nouvelle répartition. Rôle du juge.

[N°653] - 02.- Charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration de l’immeuble.

[N°653] - 03.- Cession des fractions issues de la division d’un lot. Approbation de la répartition des charges.