Jurisprudence Charges
08.- Charges. Lot en indivision. Syndicat des copropriétaires. Demande en paiement. Règlement de copropriété. Clause de solidarité entre indivisaires
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 375
07.- Charges. Vote de travaux. Annulation des résolutions. Approbation des comptes. Exigibilité
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 519
06-. Charges de copropriété. Copropriétaire débiteur. Action en paiement. Preuve de l’obligation
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 367
05.- Charges. Clause de répartition réputée non écrite. Décision de justice. Date de prise d’effet. Publicité foncière (non)
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 377
04.- Charges. Répartition globale relatives à l’escalier et l’ascenseur principal et à l’escalier et l’ascenseur de service. Clause réputée non écrite
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 340
03.- Charges relatives à l’entretien de l’escalier. Clause exonérant le lot du rez-de-chaussée. Clause réputée non écrite
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 497
02.- Charge d’ascenseur. Répartition en parts égales entre les copropriétaires. Clause non écrite
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 324
01.- Assemblée générale. Frais de convocation. Administration des parties communes. Demande reconventionnelle
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 332
07.- Spécialisation des charges d’entretien d’un escalier extérieur
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 914
Cass. 3e civ., 12 septembre 2019 (pourvoi n° 18-11.922)
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 665 de janvier-février 2021
06.- Charges spéciales. Règlement de copropriété. Détermination de la nature des charges. Clause de répartition des charges non conforme. Application du règlement de copropriété. Absence de constatation du caractère non écrit
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 632