07.- Copropriété en difficulté.- Article 29-1, L. 10 juillet 1965.- Administrateur provisoire.- Impossibilité de contestation

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 521

08.- Charges. Lot en indivision. Syndicat des copropriétaires. Demande en paiement. Règlement de copropriété. Clause de solidarité entre indivisaires

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 879

06.- Action en paiement.- Charge de la preuve.- Documents comptables correspondant aux périodes concernées

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 599

07.- Charges. Vote de travaux. Annulation des résolutions. Approbation des comptes. Exigibilité

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1026

05.- Décès d'un copropriétaire.- Charges impayées.- Notaire.- Demande d'information sur les héritiers.- Secret professionnel

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 561

06-. Charges de copropriété. Copropriétaire débiteur. Action en paiement. Preuve de l’obligation

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 872

04.- Appels de charges.- Irrégularité.- Contestation.- Délai d'action non respecté

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 537

05.- Charges. Clause de répartition réputée non écrite. Décision de justice. Date de prise d’effet. Publicité foncière (non)

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 885

03.- Pièces justificatives des charges.- Mise à disposition.- Absence d'envoi postal

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 550

04.- Charges. Répartition globale relatives à l’escalier et l’ascenseur principal et à l’escalier et l’ascenseur de service. Clause réputée non écrite

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 868