Jurisprudence Charges
05.- Cession de lot.- Charges impayées.- Opposition.- Forme.- Non-respect
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TBS Business School
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04.- Cession de lot.- Absence de notification.- Appel de fonds
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TBS Business School
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03.- Action en paiement.- Dommages-intérêts.- Mauvaise foi.- Absence de preuve
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TBS Business School
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02.- Assemblée générale.- Inexécution des décisions.- Obligation de paiement
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TBS Business School
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01.- Répartition irrégulière.- Sanction.- Clause réputée non écrite.- Office du juge
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TBS Business School
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07.- Copropriété en difficulté.- Article 29-1, L. 10 juillet 1965.- Administrateur provisoire.- Impossibilité de contestation
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé Toulouse Business School
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06.- Action en paiement.- Charge de la preuve.- Documents comptables correspondant aux périodes concernées
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé Toulouse Business School
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08.- Charges. Lot en indivision. Syndicat des copropriétaires. Demande en paiement. Règlement de copropriété. Clause de solidarité entre indivisaires
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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05.- Décès d'un copropriétaire.- Charges impayées.- Notaire.- Demande d'information sur les héritiers.- Secret professionnel
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé Toulouse Business School
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07.- Charges. Vote de travaux. Annulation des résolutions. Approbation des comptes. Exigibilité
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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