07.- Spécialisation des charges d’entretien d’un escalier extérieur

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Cass. 3e civ., 12 septembre 2019 (pourvoi n° 18-11.922)

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 665 de janvier-février 2021 

À lire

06.- Charges spéciales. Règlement de copropriété. Détermination de la nature des charges. Clause de répartition des charges non conforme. Application du règlement de copropriété. Absence de constatation du caractère non écrit

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05.- Paiement des charges. Approbation des comptes. Exigibilité des quotes-parts de charge de travaux votés

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04.- Modification de la grille de répartition des charges. Décision d’assemblée générale. Non-conformité de la répartition. Action en contestation. Imprescriptibilité

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03.- Modification de la répartition. Division d’un lot. Approbation nécessaire par l’assemblée générale

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02.- Répartition. Charges générales. Clause du règlement de copropriété. Absence d’identité avec la quote-part de parties communes attribuée à chaque lot

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01.- Répartition. Charges de chauffage collectif. Clause du règlement de copropriété. Répartition non conforme. Application. Absence de constatation du caractère non écrit

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[N°653] - 01.- Charges d’ascenseur. Utilité objective. Nouvelle répartition. Rôle du juge.

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[N°653] - 02.- Charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration de l’immeuble.

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[N°653] - 03.- Cession des fractions issues de la division d’un lot. Approbation de la répartition des charges.

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