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Jurisprudence Charges

07.- Spécialisation des charges d’entretien d’un escalier extérieur

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 11 février 2021; Affichages : 204

Cass. 3^e civ., 12 septembre 2019 (pourvoi n° 18-11.922)

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 665 de janvier-février 2021

06.- Charges spéciales. Règlement de copropriété. Détermination de la nature des charges. Clause de répartition des charges non conforme. Application du règlement de copropriété. Absence de constatation du caractère non écrit

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 11 février 2021; Affichages : 92

05.- Paiement des charges. Approbation des comptes. Exigibilité des quotes-parts de charge de travaux votés

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 11 février 2021; Affichages : 74

04.- Modification de la grille de répartition des charges. Décision d’assemblée générale. Non-conformité de la répartition. Action en contestation. Imprescriptibilité

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 11 février 2021; Affichages : 82

03.- Modification de la répartition. Division d’un lot. Approbation nécessaire par l’assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 11 février 2021; Affichages : 62

02.- Répartition. Charges générales. Clause du règlement de copropriété. Absence d’identité avec la quote-part de parties communes attribuée à chaque lot

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 11 février 2021; Affichages : 62

01.- Répartition. Charges de chauffage collectif. Clause du règlement de copropriété. Répartition non conforme. Application. Absence de constatation du caractère non écrit

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 11 février 2021; Affichages : 71

[N°653] - 01.- Charges d’ascenseur. Utilité objective. Nouvelle répartition. Rôle du juge.

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School; le 06 novembre 2019; Affichages : 610

[N°653] - 02.- Charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration de l’immeuble.

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School; le 06 novembre 2019; Affichages : 439

[N°653] - 03.- Cession des fractions issues de la division d’un lot. Approbation de la répartition des charges.

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School; le 06 novembre 2019; Affichages : 406