Jurisprudence Charges

08.- Charges. Lot en indivision. Syndicat des copropriétaires. Demande en paiement. Règlement de copropriété. Clause de solidarité entre indivisaires

07.- Charges. Vote de travaux. Annulation des résolutions. Approbation des comptes. Exigibilité

06-. Charges de copropriété. Copropriétaire débiteur. Action en paiement. Preuve de l’obligation

05.- Charges. Clause de répartition réputée non écrite. Décision de justice. Date de prise d’effet. Publicité foncière (non)

04.- Charges. Répartition globale relatives à l’escalier et l’ascenseur principal et à l’escalier et l’ascenseur de service. Clause réputée non écrite

03.- Charges relatives à l’entretien de l’escalier. Clause exonérant le lot du rez-de-chaussée. Clause réputée non écrite

02.- Charge d’ascenseur. Répartition en parts égales entre les copropriétaires. Clause non écrite

01.- Assemblée générale. Frais de convocation. Administration des parties communes. Demande reconventionnelle

07.- Spécialisation des charges d’entretien d’un escalier extérieur

Cass. 3^e civ., 12 septembre 2019 (pourvoi n° 18-11.922)

06.- Charges spéciales. Règlement de copropriété. Détermination de la nature des charges. Clause de répartition des charges non conforme. Application du règlement de copropriété. Absence de constatation du caractère non écrit

Jurisprudence Charges

08.- Charges. Lot en indivision. Syndicat des copropriétaires. Demande en paiement. Règlement de copropriété. Clause de solidarité entre indivisaires

07.- Charges. Vote de travaux. Annulation des résolutions. Approbation des comptes. Exigibilité

06-. Charges de copropriété. Copropriétaire débiteur. Action en paiement. Preuve de l’obligation

05.- Charges. Clause de répartition réputée non écrite. Décision de justice. Date de prise d’effet. Publicité foncière (non)

04.- Charges. Répartition globale relatives à l’escalier et l’ascenseur principal et à l’escalier et l’ascenseur de service. Clause réputée non écrite

03.- Charges relatives à l’entretien de l’escalier. Clause exonérant le lot du rez-de-chaussée. Clause réputée non écrite

02.- Charge d’ascenseur. Répartition en parts égales entre les copropriétaires. Clause non écrite

01.- Assemblée générale. Frais de convocation. Administration des parties communes. Demande reconventionnelle

07.- Spécialisation des charges d’entretien d’un escalier extérieur

06.- Charges spéciales. Règlement de copropriété. Détermination de la nature des charges. Clause de répartition des charges non conforme. Application du règlement de copropriété. Absence de constatation du caractère non écrit