Etudes et rapports
Copropriété : Métier de syndic des propositions pour une revalorisation
- par YS
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Alors que s’ouvre la période des salons et des congrès immobiliers, l’Association nationale des gestionnaires de copropriété (ANGC) vient de rendre publiques dix-sept propositions pour améliorer l’image et l’attractivité du métier de syndic. «Ces propositions ont pour objectif d’impulser une nouvelle dynamique chez les professionnels et de créer le débat de façon constructive», selon son président, Gilles Frémont [rédacteur au sein de la revue].
Préconisation du GRECCO : Le conseil syndical, désignation et organisation
- par YS
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Le conseil syndical est un organe de fonctionnement de la copropriété, dont la fonction principale est d’assister et de contrôler le syndic.
L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 lui a conféré de nouvelles prérogatives, qui modifient substantiellement son rôle et nécessitent de revenir sur l’obligation d’instituer un conseil syndical et son organisation.
Une seconde préconisation (n° 16) précisera les modalités de mise en œuvre de ses prérogatives.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 681 de septembre 2022
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Copropriétés dégradées
- par Thierry POULICHOT - directeur des Garanties Citoyennes
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Mises au point de la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public le rapport Copropriétés dégradées : mieux répondre à l’urgence, validé le 12 janvier dernier (www.ccomptes.fr).
Le cœur du document est constitué par l’étude du Plan initiative copropriétés (PIC), lancé en 2018 et doté de 2,5 milliards sur dix ans.
Or, nous sommes en 2022. Plus du tiers du délai est déjà passé. Pourtant, seuls 14 % des crédits ont été engagés, et les résultats sont difficiles à identifier.
Connaître et comprendre les copropriétés
- par YS
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Les copropriétés représentent le tiers des logements français.
Or, les disciplines relevant des sciences sociales –sociologie, géographie, science politique, urbanisme, histoire, anthropologie, sociologie du travail– ignorent les copropriétés.
Aussi, le service interministériel “Plan urbanisme construction architecture” (PUCA), placé sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a lancé en juin 2021, un appel à recherches intitulé «(Ré)gé(né)rer les copropriétés ; Connaître et comprendre les copropriétés, les mobiliser pour la ville durable».
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 674 de décembre 2021
Copropriété : Enquête
- par YS
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Satisfait de votre syndic ?
«Si l’on devait faire la liste des professions ayant mauvaise réputation, nul doute que celle de syndic serait bien placée et, si ce n’est en tête, du moins sur le podium d’arrivée». Depuis 2012, l’association des consommateurs CLCV, associée au journal Notre temps, a initié un baromètre de satisfaction des syndics. De cette enquête menée auprès de 2 500 personnes, il ressort, qu’en 2020, 56 % des copropriétaires sont globalement satisfaits de la gestion de leur syndic, un taux identique à celui de 2012 et très proche de celui de 2016 (54 %).
Copropriété : Dispositif MaPrimeRénov’
- par YS
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Quid de l’efficacité des travaux ?
Selon un rapport publié par la Cour des comptes, le 30 septembre 2021, avec 574 000 dossiers déposés et près de 300 000 financés en un peu plus d’un an, pour un montant de primes de 862 M€, le programme MaPrimeRénov’ répond aux objectifs de massification de la rénovation énergétique.
Copropriété : Charges
- par YS
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-2% en 2020
Selon les résultats de l’observatoire OSCAR mis en place par l’ARC (association des responsables de copropriété), les charges de copropriété ont baissé de 2% en 2020.
Copropriété : Syndics, contrôles de la DGCCRF renforcés
- par YS
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Contrôles de la DGCCRF renforcés
La Direction de la consommation et de la répression des fraudes a publié, le 14 avril 2021, les résultats d’une enquête sur les pratiques anti-concurrentielles et sur la protection des copropriétaires, menée par ses services en… 2018. Si la publication est tardive, l’annonce du renforcement des contrôles est d’actualité.
Copropriété : Rapport parlementaire
- par YS
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Abonder les fonds de travaux
Le 10 février 2021, a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale un rapport d’information sur la rénovation thermique des bâtiments (AN, n° 3871). Le bilan dressé par les auteurs du document est celui d’une inadéquation des moyens notoirement insuffisants pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Le rapport formule cinquante-trois propositions. La proposition n° 48 suggére à l’État et aux collectivités d’abonder les fonds de travaux des copropriétés avec obligation de dépenser les fonds concernés pour des opérations de rénovation énergétique dans un délai limité.
Préconisation du GRECCO : Le vote par correspondance
- par YS
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Sans égard aux dispositions spéciales liées à l’état d’urgence sanitaire imposant le huis clos
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) , réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété.
Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à faciliter l’interprétation des textes du droit de la copropriété, à suggérer des pratiques professionnelles et à susciter des modifications législatives et règlementaires.
Préconisation n° 11 du 16 décembre 2020.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 665 de janvier-février 2021