Entretien : Matthieu Poumarède, président du GRECCO

par YS
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Matthieu Poumarède«La codification du droit de la copropriété devra retenir l’attention du GRECCO»

Professeur agrégé, Matthieu POUMARÈDE est professeur de droit l’Université de Toulouse Capitole. Spécialiste du droit immobilier, il préside l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement (IEJUC), laboratoire de droit rattaché à la faculté de droit. En 2019, il succède à Hugues PÉRINET-MARQUET à la présidence du Groupe de RECherche en COpropriété (GRECCO).

Ce groupe de réflexions, pluridisciplinaire, est à l’origine d’une grande part des dispositions nouvelles de la réforme de la copropriété, de préconisations sur le droit de la copropriété, appréciées des professionnels.   

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 665 de janvier-février 2021 

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Regards croisés : Associations syndicales libres (ASL)

par YS
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«Le statut de la loi de 1965 ne s’applique pas aux ASL»

«Le plus souvent, les propriétaires en ensembles immobiliers (lotissements ou volumes immobiliers) sont réunis en une association syndicale libre. Elle a généralement pour mission de gérer les éléments dits «communs» et de veiller au maintien de la discipline collective, des caractéristiques de l’ensemble immobilier et de sauvegarder les intérêts communs ; c’est son objet conventionnel le plus habituel». Voici comment C. Atias introduisait son Guide des Associations syndicales libres (ASL). Issues de la loi de 21 juin 1865, les ASL ont fait l’objet d’un toilettage lors de la loi du 1er juillet 2004. Par sa souplesse de fonctionnement, son large objet, les ASL présentent de nombreux atouts pour des propriétaires souhaitant gérer des équipements communs.

Malgré la réforme 2004, les ASL suscitent toujours des interrogations tant leur statut est différent de celui de la copropriété. Le point avec trois professionnels : un avocat, un notaire et un géomètre.

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 Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 665 de janvier-février 2021

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Entretien : Henry Buzy-Cazaux, président de l’IMSI

par YS
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Henri BUZY CAZAUX«Je crains des tensions sociales dans les immeubles»

Figure reconnue par l’ensemble des acteurs de l’immobilier, Henry Buzy-Cazaux a notamment fondé l’Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI), qu’il préside aujourd’hui, mais également le pôle de formation à l’immobilier du groupe ESSEC. Il est président d’honneur de l’ESPI et a dirigé l’ISC Paris. Il est un observateur et un commentateur exigeant des marchés et des pratiques. Il est vice-président de FIABCI-France, représentation française de l’organisation mondiale de l’immobilier, qui regroupe la FNAIM, l’UNIS, le SNPI, la FPI, et rassemble largement tous les métiers de l’industrie immobilière et leurs partenaires.

article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 664 de décembre 2020

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Enquête : Vote par correspondance

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«Un palliatif pour la tenue de certaines assemblées sans enjeu»

Sans doute, l’année 2020 marque-t-elle une mue dans l’organisation et la tenue des assemblées générales de copropriété. Favorisé ou rendu obligatoire par l’épidémie, le vote par correspondance est en passe de modifier durablement la prise de décisions dans les immeubles résidentiels. La rédaction a mené l’enquête sur la manière dont les professionnels perçoivent ce mode de participation. Alors, le vote par correspondance est-il une avancée pour vous ?

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Réforme ELAN : Les réactions des associations

par YS
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«Le formulaire de vote peut desservir le débat pour les travaux essentiels»

Voici la suite de nos entretiens avec les acteurs de la copropriété pour connaître leurs réactions sur la réforme de la copropriété. Les syndics et administrateurs de biens, les avocats et les notaires ont fait part de leurs critiques dans notre numéro 662, voici celles des premiers concernés : les copropriétaires par la voix d’associations représentatives.

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Réforme ELAN : A propos du conseil syndical

par YS
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Réforme ELAN: A propos du rôle des associations de copropriétaires

par YS
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David Rodrigues et Thierry Hervé

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Réforme ELAN : Des avancées pour le copropriétaire?

par YS
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Réforme ELAN : Les réactions de professionnels

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Assemblée«Il faut saluer les perspectives qu’offrent la réforme»

«On garde ce qui est bon dans la loi du 10 juillet 1965 et on modifie ce qui pourrait être plus performant, ou plus populaire».
Cette analyse de la réforme ELAN livrée par le Professeur Tomasin dans le numéro des Informations Rapides de la Copropriété de décembre 2019 pourrait introduire joliment ces neuf pages d’analyses et de réactions recueillies par la rédaction auprès des professionnels que nous avons interrogés.

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Syndics et réforme ELAN

par YS
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