Entretien : Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment durable

par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
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Philippe Pelletier«La RE 2020 encadre le poids carbone des bâtiments»

Lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments, diminuer les consommations énergétiques, et mieux garantir le confort en cas de forte chaleur, telles sont les ambitions de la future réglementation environnementale dans le neuf, dite RE 2020. Il s’agit ainsi de préparer notamment les logements collectifs de demain en cohérence avec les objectifs de transition écologique du gouvernement. Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable nous répond sur le sens de cette réglementation novatrice.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 670 de juillet-août 2021

À lire

Entretien : Eva Simon, chargée du programme PUCA

par YS
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Eva Simon«La copropriété est aussi une organisation humaine au sein de nos villes»

Placé sous la tutelle de quatre ministères : Transition écologique, Cohésion des territoires, Culture et Recherche, le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) a vocation à produire des contenus à caractère technique et scientifique en vue d’éclairer les politiques et pratiques urbaines, architecturales et constructives.

Constatant que «l’action publique sur les copropriétés s’étoffe et s’élargit à grande vitesse», le PUCA a lancé le 10 juin 2021 un appel à projets intitulé (re)gé(né)rer les copropriétés ; il s’agit de «connaître et comprendre les copropriétés et les mobiliser pour la ville durable». Avis aux chercheurs en sciences sociales et aux acteurs de la copropriété : l’appel d’offre sera clos le 30 septembre.

Ingénieure diplômée de Polytechnique, docteure sur les politiques de Logement, Eva Simon, chargée de programmes de recherches au PUCA, en est le maître d’œuvre.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 670 de juillet-août 2021

À lire

Regards croisés : La surélévation

par YS
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«Pour la majorité des copropriétaires, la surélévation ne présente que des avantages»

Encouragée par les pouvoirs publics à l’occasion du plan France-relance, facilitée par les dispositions de la loi ALUR, assouplie par l’abaissement des majorités de l’ordonnance ELAN, la surélévation des immeubles en copropriété devient un sujet de discussions lors des assemblées générales des copropriétés des grandes métropoles françaises.

Nous avons interrogé plusieurs professionnels familiers de ces opérations d’envergure pour cerner les enjeux économiques, énergétiques, et juridiques de l’extension des bâtiments. Ils nous livrent leurs conseils pour mener à bien un tel projet. (YS)

Véronique Bacot-Réaume (V.B.-R.), ancien dirigeant d’un cabinet d’administration de biens, expert judiciaire, agréé par la Cour de cassation ;

Colette Chazelle (C.C.), avocat au barreau de Lyon, spécialiste du droit immobilier et plus particulièrement du droit de la copropriété ;

Alain Huck (A.H.), géomètre-expert associé installé en région parisienne, président de la commission Formation de l’Ordre des géomètres-experts ;

Agnès Lebatteux-Simon (A.L.-S.), avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit immobilier et notamment du droit de la copropriété.

Colette Chazelle, Véronique Bacot-Réaume, Alain Huck et Agnès Lebatteux-Simon

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 669 de juin 2021

À lire également l'entretien avec Didier Mignery, architecte

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Entretien : Didier Mignery, architecte

par YS
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Didier Mignery«Identifier le potentiel et la faisabilité d’une surélévation»

Lorsqu’en 2005 Didier Mignery, architecte, doit réaliser sa première surélévation à Paris, il doit résoudre plusieurs équations alliant les règles d’urbanisme et les systèmes constructifs. Fort de cette expérience, il modélise les démarches et créée, en 2017, la société UpFactor.

«Spécialiste de la détection à grande échelle du potentiel foncier aérien», la société a pour objet le conseil pour la surélévation des bâtiments. A la suite d’une levée de fonds en 2019, notamment auprès de la CDC (Caisse des dépôts et consignations), de 2,5 M, UpFactor signe des accords de partenariats avec le groupe Oralia, avec des délégations Foncia, ou encore avec des administrateurs de biens indépendants.

En 2021, l’équipe de Didier Mignery, qui compte vingt-et-un salariés, a recueilli le vote favorable pour la cession de droits à construire de vingt assemblées générales, et a instruit d’ores-et-déjà six permis de construire. (YS).

 Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 669 de juin 2021

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Entretien : Farid Bouteldja, juriste à la CLCV

par YS
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Farid BouteldjaCOVID-19

«La démocratie fonctionne au ralenti»

La crise sanitaire a bouleversé l’organisation et le fonctionnement des copropriétés : assemblée générale sans présence physique de copropriétaires, décisions sans discussions préalables, chantiers de travaux reportés, mandats prorogés sans concertation… Dans cette période particulière, qu’advient-il des conseils syndicaux, de la désignation et du renouvellement de ses membres, de sa participation à la prise de décisions du syndicat ? Farid Bouteldja, juriste de la CLCV à Grenoble, accompagne de nombreux  conseils syndicaux et nous apporte son témoignage sur cette situation inédite (YS).

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 668 de mai 2021

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Regards croisés : Rénovation énergétique

par YS
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«Entre respect du droit de la propriété et intérêt général»

La rénovation énergétique occupe tous les esprits, y compris ceux du législateur français au moment de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi “Climat et résilience”. Dès lors, le financement de ces travaux est devenu une question majeure pour les syndicats de copropriétaires.

Comment favoriser l’épargne collective nécessaire au financement de ces travaux ? À quoi sert le fonds de travaux ? Quelles sont les aides financières ? Quelle est la proportion des aides, de l’emprunt, de l’épargne dans les chantiers actuels ? Combien coûte une rénovation ? Peut-on valoriser un fonds travaux lors de la cession d’un lot ?

Pour toutes ces questions, nous avons interrogé le député Mickaël Nogal, la présidente de l’UNIS, un notaire, un assistant maître d’ouvrage et un avocat québécois, spécialiste du droit de la copropriété et homme influent d’une législation précurseur.

Ce “Regards croisés” est suivi d’un dossier de synthèse des moyens financiers disponibles pour les copropriétaires considérant qu’il est préférable d’anticiper que de subir.

Mickaël Nogal, Laurent Demas, Danielle Dubrac, Pierre Bazaille, Yves Joli-Coeur

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 667 d'avril 2021

À lire

Entretien : Yves Joli-Coeur, avocat émérite au barreau du Québec

par YS
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Yves Joli-Coeur«Une analyse des besoins du bâti»

L’épargne collective associée à l’immeuble s’appelle fonds de prévoyance au Québec. Ce fonds a été mis en place outre-Atlantique bien avant le vote de la loi ALUR qui impose le fonds de travaux en France.

Actuellement, le législateur québécois réfléchit à nouveau à l’adaptation de ce fonds de prévoyance aux impératifs grandissant de la rénovation énergétique. Considérant que ces orientations impulsées dans un pays d’Amérique du Nord, attaché au pragmatisme, pourrait inspirer les parlementaires français, nous avons interrogé Yves Joli-Cœur, avocat émérite du barreau du Québec, qui a l’avantage de bien connaître les enjeux français.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 667 d'avril 2021

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Entretien : Guillaume Privat, chargé de mission à l’Agence Parisienne du Climat

par YS
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Guillaume PrivatBORNES ÉLECTRIQUES

«Dissocier le coût de l’infrastructure de celui de la borne de recharge»

En raison du développement rapide du nombre de véhicules électriques dans les centres urbains, de nombreuses copropriétés sont saisies par des copropriétaires voire des locataires, de demandes d’installation de bornes électriques dans les parkings.

Nous avons interrogé Guillaume Privat, chargé de mission à l’Agence Parisienne du Climat (APC) qui a récemment mené une étude sur les infrastructures de recharge pour véhicule électrique (IRVE) en partenariat avec la ville de Paris et ENEDIS.

La vocation de l’Agence Parisienne du Climat, agence opérationnelle pour la transition écologique, est notamment d’accompagner les particuliers sur les sujets de rénovation et de mobilité en région parisienne.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 666 de mars 2021 

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Regards croisés : Les mutations sociologiques des immeubles

par YS
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«Ce projet est avant tout celui d’un conseil syndical»

Les mutations sociologiques sont à l’œuvre dans les immeubles. Les discussions en assemblées générales s’animent autour de projets collectifs. La prolifération de vélos de toute taille amène les assemblées à s’intéresser à l’installation ou à l’aménagement des remises à vélos. Le développement des voitures électriques ou semi-électriques pose la question de l’implantation de bornes de recharge dans les parkings et de leurs coûts. Ou encore, la réduction de la masse des déchets et leur valorisation s’invitent dans les discussions annuelles avec la mise en place de composteurs à végétaux …

Trois gestionnaires de copropriété apportent leurs témoignages sur la concrétisation de trois projets : la gestion d’un éco-pâturage par une copropriété avec Charlène Sauvadet, responsable des activités syndic à Toulouse (Crédit Agricole Immobilier) ; la réalisation d’un compost dans un grand ensemble avec Romain Dutrieux, directeur de copropriété à Lille (Sergic) et l’installation de bornes électriques dans une copropriété parisienne avec Vincent Bonet, principal de copropriété à Paris (Cabinet Corraze).

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Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 666 de mars 2021 

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Entretien : Matthieu Poumarède, président du GRECCO

par YS
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Matthieu Poumarède«La codification du droit de la copropriété devra retenir l’attention du GRECCO»

Professeur agrégé, Matthieu POUMARÈDE est professeur de droit l’Université de Toulouse Capitole. Spécialiste du droit immobilier, il préside l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement (IEJUC), laboratoire de droit rattaché à la faculté de droit. En 2019, il succède à Hugues PÉRINET-MARQUET à la présidence du Groupe de RECherche en COpropriété (GRECCO).

Ce groupe de réflexions, pluridisciplinaire, est à l’origine d’une grande part des dispositions nouvelles de la réforme de la copropriété, de préconisations sur le droit de la copropriété, appréciées des professionnels.   

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 665 de janvier-février 2021 

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