Entretien : Farid Bouteldja, juriste à la CLCV

par YS
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Farid BouteldjaCOVID-19

«La démocratie fonctionne au ralenti»

La crise sanitaire a bouleversé l’organisation et le fonctionnement des copropriétés : assemblée générale sans présence physique de copropriétaires, décisions sans discussions préalables, chantiers de travaux reportés, mandats prorogés sans concertation… Dans cette période particulière, qu’advient-il des conseils syndicaux, de la désignation et du renouvellement de ses membres, de sa participation à la prise de décisions du syndicat ? Farid Bouteldja, juriste de la CLCV à Grenoble, accompagne de nombreux  conseils syndicaux et nous apporte son témoignage sur cette situation inédite (YS).

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 668 de mai 2021

À lire

Regards croisés : Rénovation énergétique

par YS
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«Entre respect du droit de la propriété et intérêt général»

La rénovation énergétique occupe tous les esprits, y compris ceux du législateur français au moment de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi “Climat et résilience”. Dès lors, le financement de ces travaux est devenu une question majeure pour les syndicats de copropriétaires.

Comment favoriser l’épargne collective nécessaire au financement de ces travaux ? À quoi sert le fonds de travaux ? Quelles sont les aides financières ? Quelle est la proportion des aides, de l’emprunt, de l’épargne dans les chantiers actuels ? Combien coûte une rénovation ? Peut-on valoriser un fonds travaux lors de la cession d’un lot ?

Pour toutes ces questions, nous avons interrogé le député Mickaël Nogal, la présidente de l’UNIS, un notaire, un assistant maître d’ouvrage et un avocat québécois, spécialiste du droit de la copropriété et homme influent d’une législation précurseur.

Ce “Regards croisés” est suivi d’un dossier de synthèse des moyens financiers disponibles pour les copropriétaires considérant qu’il est préférable d’anticiper que de subir.

Mickaël Nogal, Laurent Demas, Danielle Dubrac, Pierre Bazaille, Yves Joli-Coeur

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 667 d'avril 2021

À lire

Entretien : Yves Joli-Coeur, avocat émérite au barreau du Québec

par YS
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Yves Joli-Coeur«Une analyse des besoins du bâti»

L’épargne collective associée à l’immeuble s’appelle fonds de prévoyance au Québec. Ce fonds a été mis en place outre-Atlantique bien avant le vote de la loi ALUR qui impose le fonds de travaux en France.

Actuellement, le législateur québécois réfléchit à nouveau à l’adaptation de ce fonds de prévoyance aux impératifs grandissant de la rénovation énergétique. Considérant que ces orientations impulsées dans un pays d’Amérique du Nord, attaché au pragmatisme, pourrait inspirer les parlementaires français, nous avons interrogé Yves Joli-Cœur, avocat émérite du barreau du Québec, qui a l’avantage de bien connaître les enjeux français.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 667 d'avril 2021

À lire

Entretien : Guillaume Privat, chargé de mission à l’Agence Parisienne du Climat

par YS
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Guillaume PrivatBORNES ÉLECTRIQUES

«Dissocier le coût de l’infrastructure de celui de la borne de recharge»

En raison du développement rapide du nombre de véhicules électriques dans les centres urbains, de nombreuses copropriétés sont saisies par des copropriétaires voire des locataires, de demandes d’installation de bornes électriques dans les parkings.

Nous avons interrogé Guillaume Privat, chargé de mission à l’Agence Parisienne du Climat (APC) qui a récemment mené une étude sur les infrastructures de recharge pour véhicule électrique (IRVE) en partenariat avec la ville de Paris et ENEDIS.

La vocation de l’Agence Parisienne du Climat, agence opérationnelle pour la transition écologique, est notamment d’accompagner les particuliers sur les sujets de rénovation et de mobilité en région parisienne.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 666 de mars 2021 

À lire

Regards croisés : Les mutations sociologiques des immeubles

par YS
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«Ce projet est avant tout celui d’un conseil syndical»

Les mutations sociologiques sont à l’œuvre dans les immeubles. Les discussions en assemblées générales s’animent autour de projets collectifs. La prolifération de vélos de toute taille amène les assemblées à s’intéresser à l’installation ou à l’aménagement des remises à vélos. Le développement des voitures électriques ou semi-électriques pose la question de l’implantation de bornes de recharge dans les parkings et de leurs coûts. Ou encore, la réduction de la masse des déchets et leur valorisation s’invitent dans les discussions annuelles avec la mise en place de composteurs à végétaux …

Trois gestionnaires de copropriété apportent leurs témoignages sur la concrétisation de trois projets : la gestion d’un éco-pâturage par une copropriété avec Charlène Sauvadet, responsable des activités syndic à Toulouse (Crédit Agricole Immobilier) ; la réalisation d’un compost dans un grand ensemble avec Romain Dutrieux, directeur de copropriété à Lille (Sergic) et l’installation de bornes électriques dans une copropriété parisienne avec Vincent Bonet, principal de copropriété à Paris (Cabinet Corraze).

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Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 666 de mars 2021 

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Entretien : Matthieu Poumarède, président du GRECCO

par YS
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Matthieu Poumarède«La codification du droit de la copropriété devra retenir l’attention du GRECCO»

Professeur agrégé, Matthieu POUMARÈDE est professeur de droit l’Université de Toulouse Capitole. Spécialiste du droit immobilier, il préside l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement (IEJUC), laboratoire de droit rattaché à la faculté de droit. En 2019, il succède à Hugues PÉRINET-MARQUET à la présidence du Groupe de RECherche en COpropriété (GRECCO).

Ce groupe de réflexions, pluridisciplinaire, est à l’origine d’une grande part des dispositions nouvelles de la réforme de la copropriété, de préconisations sur le droit de la copropriété, appréciées des professionnels.   

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 665 de janvier-février 2021 

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Regards croisés : Associations syndicales libres (ASL)

par YS
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«Le statut de la loi de 1965 ne s’applique pas aux ASL»

«Le plus souvent, les propriétaires en ensembles immobiliers (lotissements ou volumes immobiliers) sont réunis en une association syndicale libre. Elle a généralement pour mission de gérer les éléments dits «communs» et de veiller au maintien de la discipline collective, des caractéristiques de l’ensemble immobilier et de sauvegarder les intérêts communs ; c’est son objet conventionnel le plus habituel». Voici comment C. Atias introduisait son Guide des Associations syndicales libres (ASL). Issues de la loi de 21 juin 1865, les ASL ont fait l’objet d’un toilettage lors de la loi du 1er juillet 2004. Par sa souplesse de fonctionnement, son large objet, les ASL présentent de nombreux atouts pour des propriétaires souhaitant gérer des équipements communs.

Malgré la réforme 2004, les ASL suscitent toujours des interrogations tant leur statut est différent de celui de la copropriété. Le point avec trois professionnels : un avocat, un notaire et un géomètre.

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 Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 665 de janvier-février 2021

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Entretien : Henry Buzy-Cazaux, président de l’IMSI

par YS
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Henri BUZY CAZAUX«Je crains des tensions sociales dans les immeubles»

Figure reconnue par l’ensemble des acteurs de l’immobilier, Henry Buzy-Cazaux a notamment fondé l’Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI), qu’il préside aujourd’hui, mais également le pôle de formation à l’immobilier du groupe ESSEC. Il est président d’honneur de l’ESPI et a dirigé l’ISC Paris. Il est un observateur et un commentateur exigeant des marchés et des pratiques. Il est vice-président de FIABCI-France, représentation française de l’organisation mondiale de l’immobilier, qui regroupe la FNAIM, l’UNIS, le SNPI, la FPI, et rassemble largement tous les métiers de l’industrie immobilière et leurs partenaires.

article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 664 de décembre 2020

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Enquête : Vote par correspondance

par YS
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«Un palliatif pour la tenue de certaines assemblées sans enjeu»

Sans doute, l’année 2020 marque-t-elle une mue dans l’organisation et la tenue des assemblées générales de copropriété. Favorisé ou rendu obligatoire par l’épidémie, le vote par correspondance est en passe de modifier durablement la prise de décisions dans les immeubles résidentiels. La rédaction a mené l’enquête sur la manière dont les professionnels perçoivent ce mode de participation. Alors, le vote par correspondance est-il une avancée pour vous ?

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Réforme ELAN : Les réactions des associations

par YS
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«Le formulaire de vote peut desservir le débat pour les travaux essentiels»

Voici la suite de nos entretiens avec les acteurs de la copropriété pour connaître leurs réactions sur la réforme de la copropriété. Les syndics et administrateurs de biens, les avocats et les notaires ont fait part de leurs critiques dans notre numéro 662, voici celles des premiers concernés : les copropriétaires par la voix d’associations représentatives.

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