[N°644] - Entretien avec Pierre Sitko, directeur du registre national des copropriétés

par YS
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"Nous devrions dépasser au 31 décembre le nombre de 310 000 copropriétés immatriculées."

La loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) fait obligation aux syndics d’immatriculer les copropriétés. Cette obligation concerne toutes les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation,quelle que soit leur taille à compter du 31 décembre 2018. Passé ce délai, le syndic encourt une astreinte de 20 € par lot et par semaine de retard, après mise en demeurer restée infructueuse.
Pierre Sitko, directeur du registre national des copropriétés au sein de l’Anah, désignée comme teneur de registre, répond aux questions de la rédaction.

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[N°643] - Entretien avec Laurent Leveneur

par Propos recueillis par Sophie Michelin-Mazeran
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 "L’assureur n’a pas d’autre choix que de respecter la décision du BCT"

Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris-II), Laurent LEVENEUR préside depuis plusieurs années le Bureau central de tarification (BCT). Cette autorité indépendante, tout à fait singulière dans le paysage de l’administration française, peut être saisie depuis 2014 par les syndicats de copropriétaires et les copropriétaires eux-mêmes, qui ne trouvent pas d’assureur pour couvrir leur responsabilité civile. Entretien exclusif avec son président à l’autorité incontestée.
 

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[N°642] - Entretien avec Pascale Burdy-Clément

par YS
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 "Le statut ne survivra que s’il maintient ce juste équilibre entre l’intérêt collectif et les droits individuels"

Pascale Burdy-Clément est avocat spécialisé en droit immobilier inscrite au barreau de Lyon. Lyon accueille cette année le congrès de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété (CNEC) intitulé “Loi ELAN et évolution sociologique de la copropriété”. En sa qualité de responsable régionale de la Chambre, Me Burdy-Clément s’est particulièrement investie sur cette édition sur laquelle nous avons voulu l’interroger.
[À noter que Me Burdy-Clément est membre du comité éditorial des Informations rapides de la Copropriété et a dirigé la rédaction de la revue durant plusieurs années.]

 

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[N°641] - Entretien croisé Jean-François Dalbin / Agnès Lebatteux

par YS
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De l’état descriptif de division et du monopole de l’Ordre des géomètres-experts

À la suite de l’avis de l’Autorité de la concurrence (n° 18-A-02, du 28 février 2018, www.autoritedelaconcurrence.fr) qui ne reconnaît pas aux géomètres-experts le monopole de réaliser les états descriptifs de division, la rédaction a décidé d’interroger Jean-François Dalbin, président du Conseil de l’Ordre et Agnès Lebatteux, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit immobilier.
Pour rappel, c’est la Chambre nationale syndicale des géomètres-topographes (CNSGT) qui est à l’origine de la saisine de l’Autorité de la concurrence. Le CNSGT l’interrogeait sur le point de savoir si «l’inclusion éventuelle des plans annexés aux états descriptifs de division de copropriété entrait dans le champ du monopole des géomètres-experts».

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[N°641] - Entretiens croisés avec la directrice générale et le chef de projet “copropriétés” de l’ANAH

par YS
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L’action de l’ANAH en faveur des copropriétés dégradées

À la suite de l’avis de l’Autorité de la concurrence (n° 18-A-02, du 28 février 2018, www.autoritedelaconcurrence.fr) qui ne reconnaît pas aux géomètres-experts le monopole de réaliser les états descriptifs de division, la rédaction a décidé d’interroger Jean-François Dalbin, président du Conseil de l’Ordre et Agnès Lebatteux, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit immobilier.
Pour rappel, c’est la Chambre nationale syndicale des géomètres-topographes (CNSGT) qui est à l’origine de la saisine de l’Autorité de la concurrence. Le CNSGT l’interrogeait sur le point de savoir si «l’inclusion éventuelle des plans annexés aux états descriptifs de division de copropriété entrait dans le champ du monopole des géomètres-experts».

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[N°640] - Entretien avec Gilles Frémont

par YS
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 "Créer un véritable cursus “gestionnaire de copropriété"

Gilles Frémont est directeur de copropriété au cabinet Corraze (Paris IX) et, depuis un an, l’un des deux fondateurs et président de l’association nationale des gestionnaires de copropriété (ANGC) dont l’objet est de promouvoir le métier de gestionnaire de copropriété. Entretien avec un homme passionné par son métier.

 

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[N°639] - Entretien avec Soazig Ledan-Cabarroque

par YS
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 "Les syndics sont soumis à de nouvelles obligations"

Docteur en droit, Soazig Ledan-Cabarroque, chercheur associé et chargé d’enseignements à l’université Bordeaux IV, est spécialiste de la norme LAB-FT (lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme). La rédaction a voulu connaître le sort des professionnels de l’immobilier et particulièrement des syndics au regard de ces nouvelles obligations. Lire également "Les syndics et la lutte contre le blanchiment de capitaux".

 

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[N°638] - Entretien avec Leila Benaissa

par YS
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 "Procéder rapidement à un inventaire des traitements et des sous-traitants"

Maître Leila Benaissa, avocate au barreau de Grasse au sein du cabinet Fidal, est spécialiste en droit de la protection des données à caractère personnel et intervient dans le cadre de différents projets de mise en conformité avec le RGPD.
Le RGPD, acronyme de Réglement Général sur la Protection des Données, désigne le règlement européen (UE) 2016/679, qui entre en application le 25 mai 2018 dans tous les États membres de l’Union européenne et qui modifie les règles applicables au traitement des données à caractère personnel. Les professionnels de la gestion immobilière, qui traitent des données personnelles tous les jours, sont concernés !

 

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[N°637] - Entretien avec Anne Girault

par YS
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 "La rénovation énergétique, ça marche !"

Anne Girault est la directrice générale de l’Agence Parisienne du Climat (APC). Le programme de travail de l’APC s’inscrit dans les objectifs du Plan Climat Energie de Paris, et dans le cadre du débat national et régional sur la transition énergétique.
Tout récemment, Anne Girault a prononcé un discours volontariste en faveur de la rénovation énergétique lors du 6ème forum de l’Eco-rénovation Paris. L’occasion de faire le point avec elle sur les actions de l’APC.

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[N°636] - Entretien avec Philippe Loiselet

par YS
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«Le syndic passe pour l’administrateur de la punition.»

Philippe Loiselet est le dirigeant de Loiselet & Daigremont, l’un des 12 membres de l’association Plurience.
Plurience réunit des acteurs majeurs de la gestion et de la transaction immobilière : outre Loiselet & Daigremont, Advenis, Billon immobilier, Citya-Belvia, Crédit Agricole Immobilier, Dauchez, Foncia, Immo de France,
Nexity, Oralia, Sergic et Square Habitat font partie de ce groupement.
Lors de la conférence du consensus qui s’est tenue au Sénat (Inf. Rap. Copr. n° 635, p. 6) relative au projet de réforme du logement, Plurience a pu défendre ses positions, notamment en matière de rénovation énergétique des immeubles en copropriété.
photo :© DR/Loiselet

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