Copropriété | Frais de tenue des comptes bancaires de la copropriété

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 97
IRC 712
©Edilaix

Copropriété | Utilisation du fonds de travaux

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 574
IRC 710
©Edilaix

Copropriété | Retraite du concierge et remplacement par un prestataire

par Florence BAYARD-JAMMES, Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 585

Copropriété | Décès d’un copropriétaire, notaire et secret professionnel

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 441

Copropriété : Scission de copropriété et prise en charge des frais

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1397

Copropriété : Périodicité des appels de provisions pour charges

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1040

Copropriété : Envoi des avis d'appel de charges aux copropriétaires

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1241

Copropriété : Répartition des charges de travaux

par Florence BAYARD-Jammes Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1472

Copropriété : Fonds de travaux et groupe d’immeubles

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1359

[N°656] - Vote de travaux sur le bâtiment de garages et répartition des dépenses

par Edilaix
Affichages : 1540