Courriers des lecteurs Les charges
Copropriété : Fonds de travaux et groupe d’immeubles
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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[N°656] - Vote de travaux sur le bâtiment de garages et répartition des dépenses
- par Edilaix
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[N°656] - Relevé des compteurs divisionnaires d'eau froide
- par Florence Bayard-Jammes, Professeur associé Toulouse Business School
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[N°652] - Consultation des pièces justificatives des charges par le locataire
- par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°649] - Réduction des voix du copropriétaire majoritaire et participation aux charges
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°647] - Indivision et paiement des charges de copropriété
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°635] - Non-paiement des charges pour sanctionner l’inertie du syndic
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°634] - Répartition des charges d'ascenseur et garages
- par Florence BAYARD-JAMMES, Professeur permanent Toulouse Business School
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Je suis propriétaire d'un garage situé au deuxième sous-sol et je n'ai pas d'autres lots dans l'immeuble. L'ascenseur, qui part du hall d'entrée de l'immeuble, s'arrête au premier sous-sol et ne dessert pas le second où se trouve mon garage; or, le règlement de copropriété affecte une quote-part de charges d'ascenseur à tous les lots de garage qu'ils soient situés au premier ou au deuxième sous-sol. Cette répartition des charges me semble illégale dans la mesure où mon lot n'est pas desservi et que j'y accède par l'escalier de l'immeuble sans jamais emprunter l'ascenseur.
Quels sont mes moyens d'action ?
[N°633] - Appels de provisions pour charges adressés aux copropriétaires par courriel
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°628] - Modalités de mise à disposition des pièces justificatives des charges
- par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School
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