Jurisprudence et texte :
- La notion contestée de lots-parkings dits de jouissance
Études
- La vente d'une place de stationnement
- Le stationnement en copropriété : un droit protégé
- Emplacements de stationnement adaptés pour personne en situation de handicap
Pratique de la copropriété
- Choisir un portail de parking
Point de droit
- Le rechargement des véhicules électriques
Questions / réponses
- Droit pour un copropriétaire de stationner devant son garage dans la cour
- Utilisation de la cour commune pour le stationnement
- Vote en assemblée générale d'une clause de priorité pour la vente d'un parking
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