Copropriété | AG et visioconférence

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 335

[650] - Présence de l’avocat d’un copropriétaire en assemblée générale

par Florence Bayard-Jammes - Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 2720

[N°623] - Lieu de réunion de l’assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2604

[N°625] - Désignation du secrétaire et validité de l’A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2413

[N°626] - Majorité de vote pour déterminer le lieu de réunion de l’assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2411

[N° 579] - Lieu de réunion de l’assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2745