Jurisprudence assemblée générale
05.- Décès d’un copropriétaire. Notification du procès-verbal par le syndic. Destinataire de la notification
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 222
04.- Délégation de vote. Gardien de l’immeuble
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 192
03.- Représentation d’une SCI à l’assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 208
02.- Vote de travaux. Questions indissociables. Délibération unique. Absence de mise en concurrence pour le choix de l’architecte
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 947
01.- Perte de la personnalité morale d’une SCI. Absence de notification du transfert de propriété. Propriétaires indivis. Absence de convocation de la SCI.
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 153
8.- Feuille de présence. Omission de mentions obligatoires. Rapprochement avec le procès-verbal
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 313
7.- Action du syndicat des copropriétaires pour faire respecter les décisions d’assemblées générales. Intérêt à agir
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 245
6.- Résolution. Motivation dans le procès-verbal non nécessaire.
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 262
5.- Copropriété à deux copropriétaires. Abus de majorité
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 375
4.- Pouvoir de l’assemblée générale. Clause de répartition des charges. Reconnaissance du caractère non écrit
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 288
