Jurisprudence assemblée générale

07.- Résolutions.- Demande d’annulation.- Délai de contestation.- Point de départ.- Convention de sauvegarde des droits de l’homme.- Conformité

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé TDB Business School
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Cass. 3e civ., 29 juin 2023, n° 21-21.708

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 693 de novembre 2023

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06.- Mandat irrégulier.- Demande d’annulation.- Action ouverte à tout copropriétaire

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé TDB Business School
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05.- Mandat irrégulier.- Action en nullité.- Incidence de la nullité du mandat sur les majorités requises, indifférente

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé TDB Business School
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04.- Scrutateurs.- Désignation.- Nombre.- Règlement de copropriété.- Action en nullité

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé TDB Business School
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03.- Syndicat de deux copropriétaires.- Autorisation de travaux.- Décision hors assemblée générale.- Droit antérieur.- Décision irrégulière

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé TDB Business School
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02.- Réduction des voix du copropriétaire majoritaire.- Démembrement de propriété.- Usufruitier unique.- Pluralité de nus-propriétaires.- Non application de la règle

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé TDB Business School
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01.- Délai.- Preuve

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé TDB Business School
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05.- Décès d’un copropriétaire. Notification du procès-verbal par le syndic. Destinataire de la notification

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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08.- Qualité pour agir.- Copropriétaire opposants ou défaillant

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TBS Business School
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04.- Délégation de vote. Gardien de l’immeuble 

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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