05.- Décès d’un copropriétaire. Notification du procès-verbal par le syndic. Destinataire de la notification

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 432

08.- Qualité pour agir.- Copropriétaire opposants ou défaillant

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TBS Business School
Affichages : 102

04.- Délégation de vote. Gardien de l’immeuble 

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 388

07.- Parties privatives.- Atteinte aux modalités de jouissance.- Délai d'action.- Forclusion

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TBS Business School
Affichages : 93

03.- Représentation d’une SCI à l’assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 408

06.- Copropriété indivis.- Qualité pour agir.- Effet rétroactif du partage

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TBS Business School
Affichages : 87

02.- Vote de travaux. Questions indissociables. Délibération unique. Absence de mise en concurrence pour le choix de l’architecte

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1149

05.- Procès-verbal.- Mention erronée.- Demande d'annulation.- Refus

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TBS Business School
Affichages : 88

01.- Perte de la personnalité morale d’une SCI. Absence de notification du transfert de propriété. Propriétaires indivis. Absence de convocation de la SCI.

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 314

04.- Abus de majorité.- Critères

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TBS Business School
Affichages : 330

Cass. 3e civ., 22 juin 2022, n° 21-17.071

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 683 de novembre 2022

À lire