Jurisprudence assemblée générale
07.- Assemblée générale.- Résolutions.- Action en annulation.- Prescription.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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06.- Autorisation de travaux.- Refus.- Abus d’égalité.- Préjudice.- Perte de revenu locatif.- Lien de causalité.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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05.- Approbation des comptes.- Comparatif des comptes de l’année précédente.- Nécessité.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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04.- Mise en concurrence.- Contrats.- Communication du devis de la société engagée avec le syndicat.- Nécessité.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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03.- Demande de communication de pièces.- Feuille de présence.- Syndic.- Délivrance.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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02.- Action en annulation.- Composition de l’assemblée.- Irrégularité.- Incidence.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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01.- Autorisation de travaux.- Demande d’autorisation.- Notification.- Documents.- Caractère suffisant (oui).-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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05.- Mandat irrégulier.- Action en nullité.- Incidence de la nullité du mandat sur les majorités requises, indifférente
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé TDB Business School
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01.- Délai.- Preuve
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé TDB Business School
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02.- Réduction des voix du copropriétaire majoritaire.- Démembrement de propriété.- Usufruitier unique.- Pluralité de nus-propriétaires.- Non application de la règle
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé TDB Business School
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