Copropriété : Refus du président de séance de signer le contrat de syndic

par Dalila Begriche, Juriste au SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers)
Affichages : 728

CE MOIS-CI DANS LA CHRONIQUE : CÔTÉ PRO !

La dernière assemblée générale fut particulièrement difficile et le président de séance, à qui le syndicat des copropriétaires avait donné pouvoir, a refusé de signer le contrat de syndic. Il exige des modifications que le syndic refuse d’effectuer. 

Le syndic a pourtant régulièrement été désigné par l’assemblée générale. Son contrat a été notifié en même temps que l’ordre du jour et la résolution précise clairement le montant de sa rémunération.

Voulant changer de syndic, certains copropriétaires se demandent si son contrat est valable et s’il peut légitiment gérer la copropriété. Ils contestent également son droit à percevoir une rémunération.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 691 de septembre 2023

À lire

Copropriété : La création d'une aire de jeux

par Dalila Begriche, Juriste au SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers)
Affichages : 357

©newmanphotog

CE MOIS-CI DANS LA CHRONIQUE : CÔTÉ PRO !

Pour que les enfants puissent profiter d’un espace extérieur ludique, les copropriétaires souhaitent installer une aire de jeux. Bien qu’il s’agisse d’une bonne idée, la mise en pratique nécessite de respecter à la fois les normes de sécurité propres aux aires collectives de jeux et les règles de la copropriété.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 690 de juiillet / août 2023

©newmanphotog

À lire

Copropriété : Personne n'est venu à la réunion d'assemblée générale

par Dalila Begriche, Juriste au SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers)
Affichages : 900

CE MOIS-CI DANS LA CHRONIQUE : CÔTÉ PRO !

Cela arrive plus souvent qu’on ne le croit : le jour J est arrivé mais personne ne vient à la réunion d’assemblée générale. Deux ingrédients sont propices à cette situation : la copropriété de petite taille et le vote par correspondance. L’exemple type est celui d’une copropriété composée de quelques copropriétaires ou en majorité de copropriétaires-bailleurs et dont une grande partie vote par correspondance et l’autre ne vient pas.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 689 de juin 2023

À lire

Copropriété : Reprendre une copropriété non assurée

par Dalila Begriche, Juriste au SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers)
Affichages : 615

CE MOIS-CI DANS LA CHRONIQUE : CÔTÉ PRO !

Nouvellement élu, le syndic prend ses fonctions et découvre (horrifié) que le syndicat des copropriétaires n’est pas assuré, le contrat ayant été résilié pour des raisons de sinistralité.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 688 de mai 2023

À lire

Copropriété : Le remplacement des fenêtres

par Dalila Begriche, Juriste au SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers)
Affichages : 1397

CE MOIS-CI DANS LA CHRONIQUE : CÔTÉ PRO !

Lors de la dernière assemblée générale, les copropriétaires ont lancé des idées à tue-tête pour faire des économies d’énergie : couper le chauffage cet hiver, éteindre la lumière de l’allée commune, la nuit…

Une proposition plus réaliste a fait consensus : remplacer les fenêtres simple vitrage par du double vitrage. Ces travaux améliorent le confort thermique et permettent de remonter le DPE, sujet d’actualité, devenu cher aux bailleurs par la force des choses.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 687 d'avril 2023

À lire

Copropriété : La demande de vidéosurveillance

par Dalila Begriche, Juriste au SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers)
Affichages : 1510

CE MOIS-CI DANS LA CHRONIQUE : CÔTÉ PRO !

©Woraphon_AdobeStock_489490173

L’installation d’un système de vidéosurveillance en copropriété est un sujet d’actualité auquel les syndics sont de plus en plus confrontés, bien souvent à la suite d’un cambriolage dans l’immeuble. Le conseil syndical demande, voire exige, que des caméras soient installées dans les parties communes.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 686 de mars 2023

À lire