Courriers des lecteurs Travaux collectifs

Copropriété : Utilisation du fonds de travaux

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 471
Lire la suite

Copropriété : Travaux urgents et utilisation du fonds de travaux

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1020
Lire la suite

Copropriété : Approbation des comptes de travaux exceptionnels

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 2009
Lire la suite

Copropriété : Utilisation du fonds de travaux

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 676
Lire la suite

Copropriété : Travaux d’intérêt collectif affectant les parties privatives d’un lot

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 898
Lire la suite

[N°660] Cotisation au fonds de travaux et démembrement du droit de propriété

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 824
Lire la suite

[N°660] Assemblée générale : refus de réaliser des travaux de réfection nécessaires sur les parties communes

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 995
Lire la suite

[N°652] - Ravalement de façade, usufruit et indivision

par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 1632
Lire la suite

[N°647] - Répartition des dépenses de réfection de l’installation des interphones

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 1159
Lire la suite

[N°636] - Fonds de travaux et compte bancaire séparé

par Florence BAYARD-JAMMES, Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 6198

Je suis syndic bénévole d’une petite copropriété et je m’interroge sur le point de savoir si le syndic est obligé, dans tous les cas, d’ouvrir un second compte bancaire pour déposer les cotisations au fonds de travaux ? L’assemblée générale peut-elle l’autoriser à déposer les cotisations perçues sur le compte courant ouvert au nom de la copropriété et, si oui, à quelle majorité ?

À lire