Courriers des lecteurs Travaux collectifs
Copropriété : Utilisation du fonds de travaux
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Travaux d’intérêt collectif affectant les parties privatives d’un lot
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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[N°660] Cotisation au fonds de travaux et démembrement du droit de propriété
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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[N°660] Assemblée générale : refus de réaliser des travaux de réfection nécessaires sur les parties communes
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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[N°652] - Ravalement de façade, usufruit et indivision
- par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°647] - Répartition des dépenses de réfection de l’installation des interphones
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°636] - Fonds de travaux et compte bancaire séparé
- par Florence BAYARD-JAMMES, Professeur permanent Toulouse Business School
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Je suis syndic bénévole d’une petite copropriété et je m’interroge sur le point de savoir si le syndic est obligé, dans tous les cas, d’ouvrir un second compte bancaire pour déposer les cotisations au fonds de travaux ? L’assemblée générale peut-elle l’autoriser à déposer les cotisations perçues sur le compte courant ouvert au nom de la copropriété et, si oui, à quelle majorité ?
[N°628] - Décision d’amélioration et protection des copropriétaires opposants
- par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School
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[N°626] - Le vote du diagnostic technique global
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N°623] - Petite copropriété et fonds de travaux
- par Florence BAYARD-JAMMES
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