Jurisprudence Concierge, gardien
14.- Maintien dans les lieux.- Occupation sans droit ni titre.- Expulsion.- Compétence
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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13.- Obligation de réfection.- Manquement
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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12.- Prise d’acte de la rupture du contrat.- Effets d’un licenciement nul
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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11.- Mise à la retraite.- Requalification.- Licenciement nul.- Discrimination en raison de l’âge
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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10.- Licenciement.- Autorité de la chose jugée au pénal
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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09.- Licenciement.- Vie personnelle.- Condamnation pénale du salarié.- Détention.- Trouble (non)
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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08.- Licenciement.- Faute grave.- Obligation de loyauté.- Manquement du salarié
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07.- Licenciement.- Insuffisance professionnelle
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06.- Maladie professionnelle.- Faute inexcusable de l’employeur
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05.- Obligation de sécurité.- Document unique d’évaluation des risques professionnels
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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