[N°660] - 16.- Caractère vexatoire (non)

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 15.- Caractère vexatoire (oui)

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 14.- Licenciement économique.- Motivations

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 13.-  Enoncé du motif réel et sérieux

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 12.- Procédure.- Entretien préalable.- Notification

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 11.- Obligation de reclassement.- Article L. 1226-10.- Manquement (oui).- Absence de cause réelle et sérieuse.- Indemnisation

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 10.- Conditions de travail.- Durée.- Régime des permanence

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 09.- Changement des conditions de travail.- Horaires de travail

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 08.- Changement des conditions de travail.- Modalités d’exécution

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 07.- Engagement unilatéral de l’employeur.- Clause du règlement de copropriété

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