16.- Rupture du contrat de travail.- Maintien du salarié dans les lieux.- Indemnité d’occupation

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
Affichages : 32

15.- Entretien et rénovation.- Obligation de l’employeur

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
Affichages : 41

14.- Avantage en nature.- Bulletin de paie.- Absence de mention.- Travail dissimulé

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
Affichages : 36

13- Règlement de copropriété.- Garantie de fond.- Non-respect.- Licenciement sans cause réelle et sérieuse

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
Affichages : 33

12.- Faits commis par un copropriétaire

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
Affichages : 42

11.- Éléments constitutifs.- Régime probatoire

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
Affichages : 35

10.- Faute disciplinaire.- Menaces et injures

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
Affichages : 33

09.- Sanction.- Proportionnalité

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
Affichages : 34

08.- Obligation de formation.- Manquement de l’employeur

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
Affichages : 32

07.- Obligation de sécurité.- Manquement de l’employeur.- Charge de travail imposée sans suivi médical.- Absence de visite de reprise.- Décisions ayant des répercussions néfastes sur la santé du salarié

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
Affichages : 31