Jurisprudence Concierge, gardien

CA Toulouse, 1^re ch., 1^re sect., 10 janvier 2023, n° 20/01311

Il revient au syndic, en sa qualité de mandataire, d’engager et de licencier le personnel employé par le syndicat des copropriétaires, qui est le seul employeur et qui doit supporter les conséquences du licenciement (Convention collective nationale des concierges, gardiens et employés d’immeuble, art. 1er ; D. n° 67-223, 17 mars 1967, art. 31). Sa mission n’est toutefois pas dépourvue de tout risque comme en témoigne l’arrêt rendu par une cour d’appel. 

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CA Paris, pôle 6, ch. 3, 10 mai 2023, n° 20/02027

Un arrêt juge fondé sur une faute grave le licenciement d’une concierge à laquelle il était reproché d’avoir diffusé dans la copropriété des courriers dans lesquels elle portait des accusations mensongères envers le syndic et un membre du conseil syndical. L’arrêt relève qu’il est établi que la salariée portait à l’encontre de ce dernier des accusations véhémentes et injustifiées lui imputant notamment des propos racistes, qu’elle avait également proféré des insultes et menaces à l’encontre du gestionnaire de l’immeuble et adopté une attitude impertinente et irrespectueuse à son égard, lui disant «allez-vous faire foutre et lui faisant un doigt d’honneur». 

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