Jurisprudence Concierge, gardien
Copropriété | 09.- Obligation d’assurer le droit à congé payé.- Manquement.- Sanction
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | 08.- Employeur.- Obligation de sécurité.- Responsabilité.- Exonération.- Conditions
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | 07.- Droit à la preuve.- Conflit avec d’autres droits et libertés.- Preuve déloyale.- Admission.- Conditions
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | 06.- Discrimination.- Handicap
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | 05.- Discrimination.- État de santé
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | 04.- Liberté fondamentale d’agir en justice.- Licenciement postérieur à une demande en justice du salarié.- Mesure de rétorsion.- Charge de la preuve
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | 03.- Articulation avec la convention collective.- Prime spécifique de tri sélectif
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | 02.- Action en responsabilité contre le syndic.- Compétence du tribunal judiciaire
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | 01.- Contrat de couple.- Clause d’indivisibilité.- Preuve que la rupture du premier contrat rend impossible la poursuite du second.- Complémentarité des tâches
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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Copropriété | 18.- Obligation d’entretien.- Manquement de l’employeur
- par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
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