[N°642] -. 07.- Accident du travail (oui).- Chute.- Fait survenu au temps et au lieu de travail.- Faute inexcusable du syndicat des copropriétaires (non).

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC - Maîtres de conférences, Maîtres de conférences, à l’Université d’Aix-Marseille
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[N°642] -. 06.- Contrat de travail.- Obligation de sécurité de l’employeur.- Manquement.- Inertie face aux nuisances sonores du logement de fonction.

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[N°642] -. 05.- Licenciement.- Absence prolongée pour maladie.- Nécessité de remplacer définitivement le salarié.

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[N°642] -. 04.- Licenciement pour absence injustifiée.- Discrimination.- Etat de santé.

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[N°642] -. 03.- Contrat de travail.- Inaptitude physique.- Infirmation de l’avis d’aptitude du médecin du travail.- Reprise du versement du salaire.- Point de départ.

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[N°642] -. 02.- Licenciement.- Faute grave.- Perte du droit au logement de fonction.

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[N°642] -. 01.- Contrat de travail.- Détermination de l’employeur.- Mise à disposition d’une femme de ménage.- Association intermédiaire.- Contrats à durée déterminée successifs.- Requalification en contrat de travail à durée indéterminée.

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[N°632] - 1.- Contrat de travail.- Licenciement.- Employé d’immeuble.- Syndic.- Pouvoirs.- Autorisation de l’assemblée générale.- Garantie de fond.

par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix -Marseille Université
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[N°632] - 2.- Conditions de travail.- Astreintes.- Permanences.- Suppression.- Rémunération.

par Joël COLONNA Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix -Marseille Université
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