Courriers des lecteurs Procès verbal

[N°653] - Feuille de présence et PV de l’AG

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School; le 06 novembre 2019; Affichages : 47

[N°649] - Notification de la feuille de présence de l’AG aux copropriétaires

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 juin 2019; Affichages : 253

[N°635] - Informations des occupants de l’immeuble

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School; le 08 février 2018; Affichages : 507

[N°647] - Délai d’envoi du procès-verbal d’assemblée générale par le syndic

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 avril 2019; Affichages : 239

[N°624] - Changement de syndic et envoi du procès-verbal d’A.G.

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 16 décembre 2016; Affichages : 559

[N°619] - Validité du procès-verbal de l’A.G. non signé par les scrutateurs

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 10 juin 2016; Affichages : 1135

[N°617] - Mode de notification du procès-verbal de l’A.G.

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 avril 2016; Affichages : 850

[N°616] - Obligation d’informer les occupants de l’immeuble des décisions de l’A.G.

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 03 mars 2016; Affichages : 643

[N° 601] - Validité du PV d’AG notifié par le syndic non renouvelé dans ses fonctions

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 02 septembre 2014; Affichages : 894

[N° 600] - Mentions obligatoires du procès-verbal d’A. G.

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 02 juillet 2014; Affichages : 1078

[N° 577] - Pas de remise contre émargement du procès-verbal d’AG

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 16 avril 2012; Affichages : 845