Courriers des lecteurs Procès verbal
Copropriété : Mentions obligatoires du PV d’AG
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 427
Copropriété : Majorité applicable pour la désignation des conseillers syndicaux
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 373
Copropriété : AG et COVID : procès-verbal de carence, nouvelle convocation, majorités de vote
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1840
Copropriété : Délai de signature du procès-verbal de l’assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 770
Copropriété : Réserves émises avant l’assemblée générale par un copropriétaire et procès-verbal d’AG
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1055
[N°654] - Feuille de présence et procès-verbal d’assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
-
Affichages : 1580
Le syndic ne doit-il pas adresser aux copropriétaires la feuille de présence de l’assemblée générale avec le procès-verbal rendant compte des décisions votées au cours de la réunion ?
[N°653] - Feuille de présence et PV de l’AG
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
-
Affichages : 894
[N°649] - Notification de la feuille de présence de l’AG aux copropriétaires
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 958
[N°635] - Informations des occupants de l’immeuble
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 1223
[N°647] - Délai d’envoi du procès-verbal d’assemblée générale par le syndic
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 936
[N°624] - Changement de syndic et envoi du procès-verbal d’A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1404
[N°619] - Validité du procès-verbal de l’A.G. non signé par les scrutateurs
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1950
[N°617] - Mode de notification du procès-verbal de l’A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1725
[N°616] - Obligation d’informer les occupants de l’immeuble des décisions de l’A.G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1370
[N° 601] - Validité du PV d’AG notifié par le syndic non renouvelé dans ses fonctions
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1680
[N° 600] - Mentions obligatoires du procès-verbal d’A. G.
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2113
[N° 577] - Pas de remise contre émargement du procès-verbal d’AG
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1648