Courriers des lecteurs Procès verbal

Copropriété : Délai de signature du procès-verbal de l’assemblée générale

Copropriété : Réserves émises avant l’assemblée générale par un copropriétaire et procès-verbal d’AG

[N°654] - Feuille de présence et procès-verbal d’assemblée générale

Le syndic ne doit-il pas adresser aux copropriétaires la feuille de présence de l’assemblée générale avec le procès-verbal rendant compte des décisions votées au cours de la réunion ?

[N°653] - Feuille de présence et PV de l’AG

[N°649] - Notification de la feuille de présence de l’AG aux copropriétaires

[N°635] - Informations des occupants de l’immeuble

[N°647] - Délai d’envoi du procès-verbal d’assemblée générale par le syndic

[N°624] - Changement de syndic et envoi du procès-verbal d’A.G.

[N°619] - Validité du procès-verbal de l’A.G. non signé par les scrutateurs

[N°617] - Mode de notification du procès-verbal de l’A.G.

[N°616] - Obligation d’informer les occupants de l’immeuble des décisions de l’A.G.

[N° 601] - Validité du PV d’AG notifié par le syndic non renouvelé dans ses fonctions

[N° 600] - Mentions obligatoires du procès-verbal d’A. G.

[N° 577] - Pas de remise contre émargement du procès-verbal d’AG