[N°649] - Notification de la feuille de présence de l’AG aux copropriétaires

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°635] - Informations des occupants de l’immeuble

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°647] - Délai d’envoi du procès-verbal d’assemblée générale par le syndic

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°624] - Changement de syndic et envoi du procès-verbal d’A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
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[N°619] - Validité du procès-verbal de l’A.G. non signé par les scrutateurs

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[N°617] - Mode de notification du procès-verbal de l’A.G.

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[N°616] - Obligation d’informer les occupants de l’immeuble des décisions de l’A.G.

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[N° 601] - Validité du PV d’AG notifié par le syndic non renouvelé dans ses fonctions

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[N° 600] - Mentions obligatoires du procès-verbal d’A. G.

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[N° 577] - Pas de remise contre émargement du procès-verbal d’AG

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