[N°640] - La vente d’une place de stationnement NL

par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences en droit privé, HDR, Université de Bourgogne
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La vente d’une place de stationnement située dans un immeuble soumis au statut de la copropriété requiert une attention particulière. Selon les stipulations du règlement de copropriété, selon la structure de ce lot, des spécificités, voire des difficultés peuvent apparaître. [LIRE LA SUITE]

La place de stationnement peut s’entendre d’une aire de stationnement, un simple emplacement délimité sur le sol, comme d’un lieu clos et couvert qui le plus souvent répond au terme de garage, voire de box1. 

Quelle que soit sa nature, la place de stationnement est un bien convoité. Elle l’est des copropriétaires qui souhaitent disposer d’un lieu pour stationner leur véhicule à proximité de leur logement, leur local commercial ou professionnel, mais aussi des investisseurs qui ont vu dans l’acquisition de tel bien une source attractive de revenus.

Selon sa structure, la place de stationnement revêt une nature juridique différente. Composée d’un droit de [LIRE LA SUITE]