Copropriété : Conseil syndical : Quis custodiet ipsos custodes ?

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN, journaliste juridique
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Qui contrôle celui qui contrôle ? Assister et contrôler la gestion du syndic, s’assurer de la bonne exécution des travaux, vérifier les comptes, endosser certains pouvoirs de l’assemblée générale…, le conseil syndical joue un rôle de plus en plus actif dans le bon fonctionnement d’une copropriété. À tel point qu’il est en train de glisser progressivement du statut d’organe consultatif à celui d’organe décisionnaire. Pourtant, il n’existe pas aujourd’hui de réels dispositifs de contrôle de son activité, plutôt des voies indirectes.

La citation du philosophe Alain, selon laquelle «tout pouvoir sans contrôle rend fou», pourrait-elle être contredite ? Il semblerait que oui. En témoigne un acteur-clé et sain d’esprit de la copropriété, à savoir le conseil syndical.

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Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 695 de janvier - février 2024

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Copropriété : Prévenir les nuisances des baux de courte durée

par Nathalie Levray, Journaliste
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Les locations en meublé touristiques peuvent apporter leur lot de désagréments aux autres résidents. Hormis la discussion et la persuasion, le syndicat des copropriétaires dispose de trois leviers pour ramener calme et tranquillité dans l’immeuble.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 689 de juin 2023

À lire

Copropriété : Mieux sécuriser les parties communes

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN, journaliste juridique
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©Woraphon_AdobeStock_489490173De la présence humaine à la vidéosurveillance en passant par un éclairage adapté ou encore des systèmes anti-intrusifs, les dispositifs pour sécuriser les parties communes d’un immeuble sont légion. Certains obéissent à un cadre juridique précis à ne pas méconnaître, sous peine de s’exposer à des sanctions.
À cela s’ajoute l’incontournable sécurité incendie qui ne peut souffrir d’aucun à-peu-près. Tour du propriétaire des solutions mobilisables.

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Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 688 de mai 2023

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Copropriété : Financer la rénovation en 2023

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN, journaliste juridique
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©sommart_AdobeStock_341530344La bataille de la sobriété énergétique des logements est lancée.
Pour la gagner, les aides financières s’avèrent indispensables, notamment pour les immeubles en copropriété touchés de plein fouet par la flambée des prix de l’énergie.
Sélection des aides qui ont évolué en 2023, alors que l’État a réuni mi-février les grandes banques pour qu’elles s’impliquent davantage dans le financement des travaux de rénovation.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 687 d'avril 2023

À lire

Copropriété : Combattre les punaises de lit

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN, journaliste juridique
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©A close up of a Common Bed Bug (Cimex lectularius)

Si les «bêtes à bon Dieu», plus connues sous le nom de coccinelles, ravissent le plus grand nombre, il n’en est pas de même des punaises de lit. Ces hématophages font souvent vivre un véritable enfer à ceux qui les hébergent. En recrudescence depuis plusieurs années, ils sont devenus un quasi-problème de santé publique. La copropriété n’échappe pas à ces nuisibles. Attention, du risque sanitaire à une source de contentieux !

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 686 de mars 2023

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Copropriété : L'avocat : qui paie ?

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN, journaliste juridique
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©DRTous les litiges en copropriété n’imposent pas le recours à un avocat. Et c’est heureux !

Un trouble anormal de voisinage peut être résolu par un syndic diligent, tandis que la procédure d’injonction de payer s’affranchit du ministère d’avocat. En revanche, dès qu’un contentieux doit être porté devant le tribunal judiciaire, il devient nécessaire d’être représenté par un avocat.

Mais qui supporte le paiement de ses honoraires ?

La singularité du fonctionnement de la copropriété va s’illustrer, une nouvelle fois, à travers la pluralité des réponses possibles à cette question.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 685 de janvier-février 2023

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Copropriété : Connaître les documents de la copropriété

par Paul TURENNE, rédacteur
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©Jérome Chion / ClicsRèglement de copropriété, état descriptif de division, règlement intérieur, fiche synthétique…

Autant de documents indispensables en copropriété et qui possèdent des valeurs contractuelle ou réglementaire diverses.

Rappel des points essentiels à retenir en la matière.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 683 de novembre 2022

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Copropriété : Choisir son logiciel pour la tenue des AG

par Paul TURENNE, rédacteur juridique
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© Fizkes / Abobe StokeConfiguration aisée des profils de copropriétaires et des points de l’ordre du jour, émargement facilité, pilotage des votes, édition rapide des procès-verbaux… 

Autant d’éléments permis par un bon logiciel lors d’une assemblée générale de copropriété de visu ou à distance. État de l’art.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 682 d'octobre 2022

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Copropriété : Se faire élire président !

par Paul TURENNE, rédacteur
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©rawpixel.comRouage essentiel de la copropriété, le conseil syndical assure la liaison entre les copropriétaires et le syndic, en assistant et en contrôlant ce dernier.

Élu parmi ses membres, le président y joue un rôle particulier.

D’où l’importance de son élection...

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 680 de juillet août 2022

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Copropriété : Utiliser la fibre optique en copropriété

par Paul TURENNE, rédacteur
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Copropriété fibre optiqueDans un monde toujours davantage connecté et où les usages s’avèrent de plus en plus gourmands en bande passante, une connexion à très haut débit en fibre optique possède de sérieux atouts. Usages, installation, obligations… Le point sur ce qu’il faut savoir en la matière.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 679 de juin 2022

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