[N°640] - La vente d’une place de stationnement

par Christelle COUTANT-LAPALUS - Maître de conférences en droit privé, HDR, Université de Bourgogne
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La vente d’une place de stationnement située dans un immeuble soumis au statut de la copropriété requiert une attention particulière. Selon les stipulations du règlement de copropriété, selon la structure de ce lot, des spécificités, voire des difficultés peuvent apparaître.

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