Copropriété | Désignation des membres du conseil syndical

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 176
IRC 711
©Edilaix

Copropriété | Qualité de membre du conseil syndical

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 328
IRC 710
©Edilaix

QUESTION : Je viens de faire donation à mon fils d’un studio situé dans une résidence en copropriété. Jusqu’alors, j’étais membre du conseil syndical. Je m’interroge sur la possibilité de conserver mes fonctions alors que je ne suis plus copropriétaire.

À lire

Copropriété : Délégation de pouvoir au conseil syndical

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 992

Copropriété : Température du chauffage collectif et conseil syndical

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1350

Copropriété : Candidatures au conseil syndical

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 2037

Copropriété : Communication de documents à la demande d’un membre du conseil syndical

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1523

Copropriété : Accès du conseil syndical aux parties communes à jouissance privative

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1861

Copropriété : Révocation d’un membre du conseil syndical

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 2452

Copropriété : Délégation de vote confiée au président du conseil syndical

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1454

Copropriété : Durée du mandat des membres du conseil syndical et du syndic

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 2296