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Courriers des lecteurs Conseil syndical

Copropriété : Durée du mandat des membres du conseil syndical et du syndic

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 08 avril 2021; Affichages : 287

Copropriété : Conjoint d’un copropriétaire et désignation du conseil syndical

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 11 février 2021; Affichages : 249

Copropriété : désignation du conjoint d’un copropriétaire au conseil syndical et à sa présidence

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 16 octobre 2020; Affichages : 373

[N°656] - Absence de désignation des membres du conseil syndical en AG

: par Florence Bayard-Jammes, Professeur associé Toulouse Business School; le 28 février 2020; Affichages : 512

[N°654] - Appréciation de la responsabilité des membres du conseil syndical

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School; le 12 décembre 2019; Affichages : 379

[650] - Conseil syndical et pose de compteurs Linky

: par Florence Bayard-Jammes - Professeur permanent Toulouse Business School; le 12 juillet 2019; Affichages : 521

[N°648] - Prise en charge des frais de consultation engagée par le conseil syndical

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 mai 2019; Affichages : 468

[N°635] - Choix des membres du conseil syndical

: par Edilaix; le 08 février 2018; Affichages : 965

[N°634] - Élection de conseillers syndicaux et de leurs suppléants

: par Florence BAYARD-JAMMES, Professeur permanent Toulouse Business School; le 18 décembre 2017; Affichages : 748

[N°630] - Nombre de conseillers syndicaux à élire

: par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School; le 21 juillet 2017; Affichages : 773