Copropriété : Délégation de vote confiée au président du conseil syndical

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 180

Copropriété : Durée du mandat des membres du conseil syndical et du syndic

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 574

Copropriété : Conjoint d’un copropriétaire et désignation du conseil syndical

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 341

Copropriété : désignation du conjoint d’un copropriétaire au conseil syndical et à sa présidence

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 436

[N°656] - Absence de désignation des membres du conseil syndical en AG

par Florence Bayard-Jammes, Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 569

[N°654] - Appréciation de la responsabilité des membres du conseil syndical

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
Affichages : 436

[650] - Conseil syndical et pose de compteurs Linky

par Florence Bayard-Jammes - Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 595

[N°648] - Prise en charge des frais de consultation engagée par le conseil syndical

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 526

[N°635] - Choix des membres du conseil syndical

par Edilaix
Affichages : 1023

[N°634] - Élection de conseillers syndicaux et de leurs suppléants

par Florence BAYARD-JAMMES, Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 800