Copropriété : Logement

par YS
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@Maxdunkerque/WikipediaPatrice Vergriete, nouveau ministre

Maire de la ville de Dunkerque, Patrice Vergriete a été nommé, en juillet dernier, ministre délégué chargé du logement dans le gouvernement présidé par Elisabeth Borne. 

À lire

Cherchez l'erreur : Extrait d'une lettre recçu par un administrateur provisoire désigné en application de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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©alphaspirit

«Cher Maître, En ma qualité de président du conseil syndical, je souhaiterais que vous convoquiez une assemblée générale en vue d’approuver les comptes de notre copropriété établis par votre étude, et qui ont été portés à notre connaissance par vos soins.»

Qu'est ce qui cloche ?

À lire

Cherchez l'erreur : Extrait d'une convocation à une assemblée générale

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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«Résolution n° 15 :

Adaptation du règlement de copropriété en application de l’article 24 II f) de la loi du 10 juillet 1965 afin d’entériner l’absence des lots parking n° 115, 116 et 117 prévus à l’état descriptif de division, lesquels n’ont jamais été matérialisés sur la partie de terrain mentionnée sur les plans de la copropriété.»

Qu'est-ce qui cloche ?

À lire

Cherchez l'erreur : Extrait d'un courrier adressé par un copropriétaire au syndic

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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©alphaspirit

«Monsieur, adhérent à votre syndicat Les Hauts du Belvedere, je souhaite résilier mon adhésion à compter de la date du... Je vous demande de bien vouloir cesser tout appel de fonds et établir le solde de tout compte afin que je puisse procéder au paiement des sommes que je dois encore. »

Qu'est-ce qui cloche ?

À lire

Cherchez l'erreur : Extrait d'un état de répartition des charges figurant dans un règlement de copropriété

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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©alphaspirit

«Les dépenses afférentes à l’ascenseur seront supportées à parts égales par l’ensemble des lots au sein de l’immeuble.»

Qu'est-ce qui cloche ?

À lire

Cherchez l'erreur : Extrait d’un courrier adressé par un conseil syndical aux copropriétaires

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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©alphaspirit«Après en avoir délibéré et en accord avec le syndic, le conseil syndical a défini que le portail de la copropriété sera fermé de 20 heures à 7 heures. Les copropriétaires (tout comme leurs locataires) sont invités à utiliser leurs bips électroniques durant les heures de fermeture de la copropriété.»

Qu'est-ce qui cloche ?

À lire

Cherchez l'erreur : Extrait d’un règlement de copropriété

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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©alphaspirit«Le présent règlement de copropriété ne pourra être modifié qu’à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les trois-quarts des voix.»

Qu'est-ce qui cloche ?

À lire

Copropriété : Formation

par YS
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©oatawaMaster de juriste de copropriété

Après la création d’une licence en 2020, l’université de Toulouse-Capitole propose un master, mention droit des affaires, parcours juriste de copropriété.

À lire

Copropriété : Logement

par YS
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©jeromeUne refondation pour le logement ?

Le Conseil national de la refondation pour le logement a rendu sa copie.

À lire

Cherchez l'erreur : Extrait d’un procès-verbal d’assemblée générale

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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«Les copropriétaires décident que les différentes notifications d’assemblée (convocation, procès-verbal...) leur seront adressées par lettre simple par le syndic dans le but de réduire les dépenses du syndicat.»   

Qu'est ce qui cloche

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