[N°648] - Partager plus que les parties communes

par Sophie JUGE - Avocat associé au barreau de Lyon
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Les parties communes sont l’objet d’une propriété indivise entre l’ensemble des copropriétaires ; leur administration et leur jouissance sont organisées conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965.
De plus en plus, se développe l’idée de répartir et de gouverner autrement la copropriété : aller au-delà de la stricte répartition de l’article 10 relatif aux charges ; impliquer les résidents dans la gestion de leur immeuble.

Intervention lors du dernier congrès organisé par la Chambre Nationale des Experts en Copropriété sur l’évolution sociologique de la copropriété. Le style oral a été conservé.

À lire

[N°648] - Rénovation énergétique : “Engagé pour FAIRE”

par webmaster
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Dans le cadre du Plan de rénovation énergétique des bâtiments, une campagne de communication baptisée FAIRE a été lancée en septembre 2018. Les conseillers FAIRE délivrent des conseils gratuits, neutres et adaptés à chaque cas de figure pour guider les ménages vers les travaux de rénovation. Ils sont joignables au 0808 800 700 (prix d’un appel local) ou sur www.faire.fr. Dans la continuité de cette campagne et afin de mobiliser l’ensemble des professionnels du bâtiment, L’ADEME et le Plan Bâtiment Durable ont reçu mission de faire émerger les conditions d’utilisation d’une charte d’engagement «Engagé pour FAIRE».
En signant cette charte, les participants publics, privés ou associatifs  s’engagent à développer des actions et offres commerciales en vue d’atteindre des objectifs nationaux de neutralité carbone à l’horizon 2050 et à encourager les pratiques commerciales vertueuses.
Référencement prochain sur le site www.faire.fr/professionnels

[N°645] - On nous écrit : charges de copropriété et m2

par Serge Langlois
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Nous reproduisons ci-après un courrier des lecteurs réagissant à l’article sur le mode de calcul selon la surface des charges en copropriété [n°643, Nov.18, p.6].

À lire

[N°644] - Syndic sans couverture en cas de sinistre.

par YS
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Crise dans l’assurance-construction

Tel un château de cartes, le marché de l’assurance-construction a vu plusieurs compagnies étrangères, opérant en France, disparaître en quelques mois pour cause de faillite. Cette situation fait peser une lourde menace pour des milliers de maîtres d’ouvrage (promoteurs, syndics, copropriétaires…) et d’entreprises, qui se retrouvent aujourd’hui sans couverture. Ces derniers pourraient ainsi être contraints de payer sur leurs fonds propres les réparations d’un sinistre à la place de leur assureur défaillant.
 
 Photo : Christophe TANAY
 
 

À lire

[N°644] - Tribune libre Sociétés d’habitat participatif : le danger des experts en participation

par YS
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"La nébuleuse des prétendus experts en participation n’est pas forcément la plus légitime pour intervenir aux côtés des copropriétaires qui veulent gérer seuls leurs immeubles."
 
Par Thierry POULICHOT, président du LGOC (Lien des Garanties Objectives dans la Cité) et directeur (général) de l'IGCHF (Institut des Garanties Citoyennes dans l'Habitat en France).

À lire

[N°644] - L’impact du DPE sur le prix de vente des logements.

par YS
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Les logements économes en énergie permettent de réaliser une meilleure plus-value à la revente que les passoires thermiques. En 2017, les appartements anciens d’étiquette énergie A-B se sont ainsi vendus en moyenne de 6 % à 22 % plus cher que les appartements d’étiquette D. C’est ce que révèle la nouvelle étude réalisée par Les Notaires de France sur la valeur verte des logements, alors que le Conseil constitutionnel vient de censurer la création d’un observatoire des diagnostics immobiliers portée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

À lire

[N°644] - À lire : les copropriétés en difficulté

par YS
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Cet ouvrage publié aux éditions Wilson&Lafleur et Anthémis dresse des constats et propose des solutions pour la France, la Belgique et le Québec. Préfacé par H. Périnet-Marquet, les auteurs, Yves Joly-Cœur, Olivier Brane et Jean-Pierre Lannoy, nous livrent plusieurs pistes pour améliorer la prévention du phénomène des copropriétés en difficulté et «éradiquer le problème» dans les trois pays.

[N°642] - In memoriam, Pierre Capoulade (2)

par Edilaix
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Pierre Capoulade, magistrat, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, l’homme du statut de la copropriété, est décédé dimanche 16 septembre à l’âge de 93 ans. Ses obsèques ont été célébrées à Paris le mardi 25 septembre.

À lire

[N°638] - Colloque de l’économie sociale et unions de services les 16 et 17 mai, à Rennes.-

par YS
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Le Réseau Interuniversitaire de l’Economie Sociale et Solidaire (RIUESS) organise un colloque sur le thème : «Modernité des idées et pratiques fondatrices de l’économie sociale et solidaire. S’associer, s’autogérer, s’émanciper». L’atelier intitulé «S’autogérer en pratique» (17 mai 2018, 15h45-17h30), animé par Laurent Gardin, universitaire, comprendra une analyse sur les unions de services en copropriété.
À l’Université Rennes 2, campus Villejean.
Renseignements : > Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

[N°638] - Colloque “L’urgence et l’immeuble” le 1er juin, à Aix-en-Provence.-

par YS
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Ce colloque qui marque les 70 ans de la revue Les Annales des Loyers [publiée par Edilaix], aborde l’urgence en matière immobilière sous trois angles : l’urgence et l’initiative privée ; selon l’initiative publique ; à l’initiative des juges. Plusieurs ateliers concernent le régime de la copropriété : le syndic et les travaux urgents ; les troubles de voisinage ; le recours à l’administrateur provisoire.
Renseignements et inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 04 72 49 79 11.