Autres actus

À lire

À lire

Les logements économes en énergie permettent de réaliser une meilleure plus-value à la revente que les passoires thermiques. En 2017, les appartements anciens d’étiquette énergie A-B se sont ainsi vendus en moyenne de 6 % à 22 % plus cher que les appartements d’étiquette D. C’est ce que révèle la nouvelle étude réalisée par Les Notaires de France sur la valeur verte des logements, alors que le Conseil constitutionnel vient de censurer la création d’un observatoire des diagnostics immobiliers portée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

Pierre Capoulade, magistrat, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, l’homme du statut de la copropriété, est décédé dimanche 16 septembre à l’âge de 93 ans. Ses obsèques ont été célébrées à Paris le mardi 25 septembre.

Le Réseau Interuniversitaire de l’Economie Sociale et Solidaire (RIUESS) organise un colloque sur le thème : «Modernité des idées et pratiques fondatrices de l’économie sociale et solidaire. S’associer, s’autogérer, s’émanciper». L’atelier intitulé «S’autogérer en pratique» (17 mai 2018, 15h45-17h30), animé par Laurent Gardin, universitaire, comprendra une analyse sur les unions de services en copropriété.
À l’Université Rennes 2, campus Villejean.
Renseignements : > Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Ce colloque qui marque les 70 ans de la revue Les Annales des Loyers [publiée par Edilaix], aborde l’urgence en matière immobilière sous trois angles : l’urgence et l’initiative privée ; selon l’initiative publique ; à l’initiative des juges. Plusieurs ateliers concernent le régime de la copropriété : le syndic et les travaux urgents ; les troubles de voisinage ; le recours à l’administrateur provisoire.
Renseignements et inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 04 72 49 79 11.

Après un passage au Conseil d’Etat, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), a été présenté au Conseil des ministres le 4 avril 2018. Le texte serait examiné à l’Assemblée nationale fin mai, puis au Sénat début juillet [Sur le projet, lire Inf. rap. copr. n° 637, p. 8].
Sur les 65 articles du projet de loi ELAN, deux concernent le statut de la copropriété. L’article 59 améliore les outils de traitement des copropriétés dégradées. Les pouvoirs de la puissance publique seront accrus pour prévenir et résorber plus rapidement les copropriétés dégradées.
L’article 60 a pour objet de remédier au constat d’un relatif vieillissement de la loi du 10 juillet 1965, qui induit certaines rigidités et peut retarder notamment la nécessaire rénovation énergétique des bâtiments. Cet article autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance, d’une part, pour codifier le droit de la copropriété afin de proposer un texte plus simple, clair et accessible, garant de la sécurité juridique et, d’autre part, pour revoir les règles de gouvernance des copropriétés, en les adaptant en fonction de la destination et de la taille de la copropriété afin d’améliorer leur gestion.

Des intrusions et attroupements dans les parties communes.

Travaux urgents et prélèvement à la source.

Qui n’a pas aujourd’hui entendu parler du “RGPD” (Règlement Général sur la Protection des Données), ce sigle dont les médias français se sont emparés pour agrémenter leurs rubriques sur l’audition par le Congrès américain du fondateur d’un célèbre réseau social contraint de présenter un mea culpa public pour ne pas avoir suffisamment protégé les données de ses souscripteurs ?