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Nous reproduisons ci-après un courrier des lecteurs réagissant à l’article sur le mode de calcul selon la surface des charges en copropriété [n°643, Nov.18, p.6].

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Les logements économes en énergie permettent de réaliser une meilleure plus-value à la revente que les passoires thermiques. En 2017, les appartements anciens d’étiquette énergie A-B se sont ainsi vendus en moyenne de 6 % à 22 % plus cher que les appartements d’étiquette D. C’est ce que révèle la nouvelle étude réalisée par Les Notaires de France sur la valeur verte des logements, alors que le Conseil constitutionnel vient de censurer la création d’un observatoire des diagnostics immobiliers portée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

Le 10 octobre 2018, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires a présenté un plan «Initiative copropriétés», piloté par l’ANAH. Un recensement, réalisé en février dernier par les préfets de région, a permis d’identifier 684 grandes copropriétés, soit 56 000  logements en situation critique dont 14 sites comptant 128 copropriétés en difficulté, représentant 23 300 logements qui feront l’objet d’un suivi national.

Le parquet a ouvert, mardi 27 novembre, une information judiciaire contre X pour «homicides et blessures involontaires aggravés par violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité» et pour «mise en danger de la vie d’autrui» à la suite de l’effondrement de deux immeubles au 65 et 67 de la rue d’Aubagne, dans le quartier de Noailles, l’un appartement à Marseille-Habitat, l’autre étant géré en copropriété. Les deux immeubles avaient fait l’objet d’expertises avant leur effondrement tuant huit personnes.

Cet ouvrage publié aux éditions Wilson&Lafleur et Anthémis dresse des constats et propose des solutions pour la France, la Belgique et le Québec. Préfacé par H. Périnet-Marquet, les auteurs, Yves Joly-Cœur, Olivier Brane et Jean-Pierre Lannoy, nous livrent plusieurs pistes pour améliorer la prévention du phénomène des copropriétés en difficulté et «éradiquer le problème» dans les trois pays.

La gestion d’un immeuble en copropriété amène le syndic à être en contact, directement ou indirectement, avec les propriétaires de lots ou leurs occupants. À raison de cette proximité, et eu égard aux missions qu’il assure au sein des immeubles, il est l’une des personnes qui, selon les pouvoirs publics, peut aider au repérage des personnes qui se livrent à des activités connues sous l’appellation de «marchands de sommeil».
Il en est découlé pour lui une obligation particulière visant à attirer l’attention des autorités.

Pierre Capoulade, magistrat, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, l’homme du statut de la copropriété, est décédé dimanche 16 septembre à l’âge de 93 ans. Ses obsèques ont été célébrées à Paris le mardi 25 septembre.

Le Réseau Interuniversitaire de l’Economie Sociale et Solidaire (RIUESS) organise un colloque sur le thème : «Modernité des idées et pratiques fondatrices de l’économie sociale et solidaire. S’associer, s’autogérer, s’émanciper». L’atelier intitulé «S’autogérer en pratique» (17 mai 2018, 15h45-17h30), animé par Laurent Gardin, universitaire, comprendra une analyse sur les unions de services en copropriété.
À l’Université Rennes 2, campus Villejean.
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