Copropriété | Extrait d’un état de répartition des charges figurant dans un règlement de copropriété

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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CopropriétéLes frais de réparation et d’entretien de la cage d’escalier seront supportés par les copropriétaires en fonction de la situation de leur lot. Les propriétaires du premier étage supporteront les dépenses de l’escalier allant du rez-de-chaussée au premier étage. Les propriétaires du deuxième étage supporteront les dépenses d’escalier à partir du premier étage jusqu’à leur niveau et ainsi de suite.


Qu’est-ce qui cloche ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 702 d'octobre 2024

À lire

Copropriété | Extrait d’un courrier adressé par un copropriétaire-promoteur au syndic

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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CopropriétéCher Monsieur, en réponse à votre demande en paiement des charges du lot n° 191, je tiens à vous rappeler les termes de l’article 12 du règlement de copropriété en vertu desquels les propriétaires d’un lot correspondant à un ou plusieurs bâtiments ne seront pas assujettis au paiement des charges tant que leur lot n’aura pas été édifié. Ledit lot 191 n’étant pas encore été construit par mes soins, je ne suis donc pas débiteur des charges y afférentes


Qu’est-ce qui cloche ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 702 d'octobre 2024

À lire

Copropriété | Extrait d'un état descriptif de division

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Copropriété | Qu'est-ce qui cloche«Lot n° 44 constitué de la jouissance exclusive d’un jardin, figurant en jaune au plan annexé, pour une superficie de 41 m²».

Qu’est-ce qui cloche ?

À lire

Copropriété | Extrait d’un procès-verbal d’assemblée générale

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Copropriété | Qu'est-ce qui cloche« Résolution n° 8 : Autorisation donnée à la police et la gendarmerie nationales afin de pénétrer dans les parties communes de la copropriété».

Qu’est-ce qui cloche ?

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Copropriété : Logement

par YS
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@Maxdunkerque/WikipediaPatrice Vergriete, nouveau ministre

Maire de la ville de Dunkerque, Patrice Vergriete a été nommé, en juillet dernier, ministre délégué chargé du logement dans le gouvernement présidé par Elisabeth Borne. 

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Cherchez l'erreur : Extrait d'une lettre recçu par un administrateur provisoire désigné en application de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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©alphaspirit

«Cher Maître, En ma qualité de président du conseil syndical, je souhaiterais que vous convoquiez une assemblée générale en vue d’approuver les comptes de notre copropriété établis par votre étude, et qui ont été portés à notre connaissance par vos soins.»

Qu'est ce qui cloche ?

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Cherchez l'erreur : Extrait d'une convocation à une assemblée générale

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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©alphaspirit

«Résolution n° 15 :

Adaptation du règlement de copropriété en application de l’article 24 II f) de la loi du 10 juillet 1965 afin d’entériner l’absence des lots parking n° 115, 116 et 117 prévus à l’état descriptif de division, lesquels n’ont jamais été matérialisés sur la partie de terrain mentionnée sur les plans de la copropriété.»

Qu'est-ce qui cloche ?

À lire

Cherchez l'erreur : Extrait d'un courrier adressé par un copropriétaire au syndic

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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©alphaspirit

«Monsieur, adhérent à votre syndicat Les Hauts du Belvedere, je souhaite résilier mon adhésion à compter de la date du... Je vous demande de bien vouloir cesser tout appel de fonds et établir le solde de tout compte afin que je puisse procéder au paiement des sommes que je dois encore. »

Qu'est-ce qui cloche ?

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Cherchez l'erreur : Extrait d'un état de répartition des charges figurant dans un règlement de copropriété

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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©alphaspirit

«Les dépenses afférentes à l’ascenseur seront supportées à parts égales par l’ensemble des lots au sein de l’immeuble.»

Qu'est-ce qui cloche ?

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Cherchez l'erreur : Extrait d’un courrier adressé par un conseil syndical aux copropriétaires

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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©alphaspirit«Après en avoir délibéré et en accord avec le syndic, le conseil syndical a défini que le portail de la copropriété sera fermé de 20 heures à 7 heures. Les copropriétaires (tout comme leurs locataires) sont invités à utiliser leurs bips électroniques durant les heures de fermeture de la copropriété.»

Qu'est-ce qui cloche ?

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