Copropriété : Les charges dans la division d'un lot privatif

par Denis Brachet, Géomètre-expert, président de la CNEC
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 Ce mois-ci dans la chronique : A chacun sa quote-part !

La division d’un lot de copropriété est un acte courant de la vie de l’immeuble. Simple en apparence, cette modification se trouve pourtant à la croisée de règlementations fort différentes.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 665 de janvier-février 2021 

À lire

Copropriété : Le budget alloué au conseil syndical

par Alain Laux, Directeur d’une union de services
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Ce mois-ci dans la chronique : Les bons comptes d'Alain

Après la publication de l’ordonnance 2019-1101 du 30 octobre 2019, ont été insérés dans la loi du 10 juillet 1965, cinq déclinaisons de l’article 21 qui concerne les prérogatives du conseil syndical.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 665 de janvier-février 2021 

À lire

Copropriété : La désignation du syndicat dans une assignation

par Pierre-Edouard Lagraulet, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit
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Ce mois-ci dans la chronique : Le contentieux du mois

Le thème de la désignation du syndicat des copropriétaires dans une assignation pourrait passer pour un poncif, et pourtant plusieurs décisions récentes ont encore prononcé la nullité de telles citations à comparaître devant le juge, faute pour le syndicat d’avoir été identifié correctement (V° par ex. CA Bourges, ch. civ., 5 nov. 2020, n° 19/01173). Il ne paraît donc pas inutile, à la suite de la doctrine (C. Atias, cette revue, n° 414, oct. 1996, p. 23 ; C. Giverdon, Rev. Huissiers 1992, 985), de revenir sur cet élément essentiel !

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 665 de janvier-février 2021 

À lire

Copropriété : Formation

par YS
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Prévenir et traiter les contentieux

Dans le cadre de la quatrième édition des Rencontres Nationales de la CoPropriété (RNCP) organisées par la Revue, huit experts interviennent sur la prévention et le traitement des contentieux en copropriété.

Ces deux journées, qui peuvent servir de support pour la formation continue, auront lieu les mardi 30 et mercredi 31 mars 2021 à Paris et à distance. Intervenants RNCP2021

À lire

Copropriété : Aides ANAH

par YS
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rénovationConditions d’attribution modifiées

Le décret n° 2020-1750 du 28 décembre 2020 (JO, 30 déc. 2020) révise le régime des aides de l’ANAH en élargissant le champ des bénéficiaires des aides. Dans le cadre de France Relance, ce texte vise à massifier les aides en faveur des travaux de rénovation énergétique des immeubles en copropriété au bénéfice de tous les syndicats des copropriétaires.

À lire

Copropriété : Plan pluriannuel de travaux

par YS
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Un retour annoncéPlan pluriannuel de travaux

Lors de la semaine Réno-Copro organisée début novembre par le groupement “Rénovation énergétique des copropriétés en France” (RECIF), la ministre du logement, Emmanuelle Wargon, a exprimé son souhait «de réintroduire le plan pluriannuel de travaux dans la loi» dans le droit fil de la convention citoyenne du climat (Batiactu.com du 2 nov.). Ce faisant, la ministre reprend la promesse faîte par son prédécesseur lors du dernier congrès de la FNAIM.

À lire

Copropriété : Bornes électriques

par YS
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Favoriser l’équipement des parkingsborne électrique

Une étude récente sur la mobilité électrique dans la ville de Paris, révélée par Actu-environnement.com, s’intéresse aux sous-sols des copropriétés. Cette étude conjointe de la Mairie de Paris, de l’Agence parisienne du climat (APC) et de la société ENEDIS dresse plusieurs constats.

À lire

Copropriété : Les factures non parvenues

par Alain Laux, Directeur d’une union de services
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Ce mois-ci dans la chronique : Les bons comptes d'Alain

La comptabilité des copropriétés est réglementée par le décret du 14 mars 2005. Il s’agit d’un système d’engagement dit en partie double où «… tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture». Cette méthodologie suppose que le gestionnaire doit comptabiliser sur l’exercice {N}, toute dépense [mais également des produits] qui concerne la période comptable ; réceptionnée ou non.

article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 664 de décembre 2020

À lire

Copropriété : Procédure de désignation d’un mandataire commun

par Pierre-Edouard Lagraulet, Docteur en droit
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Ce mois-ci dans la chronique : Le contentieux du mois

Lindivision ou le démembrement du droit de propriété sur un lot de copropriété entre une pluralité de nus propriétaires et usufruitiers suppose la désignation d’un représentant (art. 23, L. 65). Sa désignation est essentielle car c’est lui qui exercera les droits des intéressés, sera convoqué à l’assemblée, ou pourra éventuellement la contester (Civ. 3e, 10 fév. 2015, n°13-26.490). Elle l’est d’autant plus depuis la loi ALUR qui a transformé la disposition supplétive de l’article 23 en disposition impérative. Le règlement de copropriété ne peut donc plus contenir de stipulation dérogatoire à ce sujet.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 664 de décembre 2020

À lire

Copropriété : Travaux ou réparations

par Alain Laux, Directeur d’une union de services
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Ce mois-ci dans la chronique : Les bons comptes d'Alain

Quelle est la distinction entre les «réparations» ou des «travaux» en comptabilité ?

Le principe est le suivant : les «travaux» dits de l’article 14-2 sont constitués par des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel.

A contrario, les «réparations» sont des petits dépannages dont les coûts doivent être inclus au budget prévisionnel au compte 615 des charges auquel il convient d’y associer autant de répartitions spécifiques que contient le RCP (règlement de copropriété). Leur imputation en comptabilité doit s’effectuer dès leur engagement, par exemple au moment de la signature d’un devis.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 663 de novembre 2020

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