Copropriété : Travaux ou réparations

par Alain Laux, Directeur d’une union de services
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Ce mois-ci dans la chronique :  Les bons comptes d'Alain

Quelle est la distinction entre les «réparations» ou des «travaux» en comptabilité ?

Le principe est le suivant : les «travaux» dits de l’article 14-2 sont constitués par des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel.

A contrario, les «réparations» sont des petits dépannages dont les coûts doivent être inclus au budget prévisionnel au compte 615 des charges auquel il convient d’y associer autant de répartitions spécifiques que contient le RCP (règlement de copropriété). Leur imputation en comptabilité doit s’effectuer dès leur engagement, par exemple au moment de la signature d’un devis.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 663 de novembre 2020

À lire

Copropriété : Action en révision d’une répartition lésionnaire des charges

par Pierre-Edouard Lagraulet, Docteur en droit
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Ce mois-ci dans la chronique :  Le contentieux du mois

Pour lutter contre le risque d’une répartition de charges lésionnaire, le législateur a imposé aux rédacteurs de règlements de copropriété d’y indiquer la méthode de calcul ayant permis de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges (L. 65, art. 10, al. 3).

Malgré cela, restent les hypothèses d’erreur, de faute, ou simplement d’absence de modification des règlements anciens.

C’est pourquoi il est encore possible pour un copropriétaire d’être confronté à une répartition lésionnaire, sans pour autant que celle-ci ne soit contraire aux dispositions d’ordre public de la loi de 1965.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 663 de novembre 2020

À lire

Copropriété : Plan bâtiment durable

par ys
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Philippe PelletierPhillippe Pelletier confirmé

Avocat fondateur du cabinet Lefèvre, Pelletier et associés, spécialiste du droit immobilier, Philippe Pelletier a été reconduit à la présidence du Plan bâtiment durable, début octobre.

À lire

Copropriété : Nouveau président pour l'ANAH

par YS
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 Theirry RepentinThierry Repentin, homme politique, est nommé Président du Conseil d’administration de l’ANAH. Il succède à Nathalie Apperé.

Qui est-il? 

À lire

Copropriété : Une nouvelle majorité ?

par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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vote par correspondanceLes votes par correspondance sont-ils pris en compte pour la mise en conformité ELAN ?

Après avoir défini les règles fondamentales applicables au lot transitoire ainsi qu’aux parties communes spéciales ou à jouissance privative, la loi ELAN a introduit la possibilité de mettre les règlements de copropriété anciens en conformité aux principes insérés dans la loi du 10 juillet 1965.

A cette fin, et de manière dérogatoire, il a été permis aux copropriétaires de modifier leur charte dans des conditions moins contraignantes.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 663 de novembre 2020

À lire

Copropriété : Syndics, la prévention des différends

par YS
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Syndics, la prévention des différents

À lire 

Les dissensions en copropriété ne sont pas une fatalité.

Comment prévenir les contentieux avec les copropriétaires, les pouvoirs publics, les investisseurs, les habitants ?

 Comment gagner la confiance pour engager la rénovation énergétique ou réhabiliter l’habitat dégradé ?

 Par Thierry Poulichot, éditions du Puits Fleuri, 360 pages. 24 €.

Copropriété : le rapprochement bancaire

par Alain Laux, Directeur d’une union de services
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Ce mois-ci dans la chronique :  Les bons comptes d'Alain

Est-il possible pour un syndic de s’affranchir d’un rapprochement bancaire mensuel des entités qu’il gère ? Règlementairement, oui. L’édition de l’état de rapprochement bancaire n’est pas obligatoire. Mais les opérations inhérentes aux comptes 512 de banque doivent être tenues méticuleusement. Il est donc vivement conseillé de le faire et de l’éditer (ou de l’archiver électroniquement) mensuellement et pour chaque banque.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 662 d'octobre 2020

À lire

Copropriété : Le "redressement" des comptes

par Pierre-Edouard Lagraulet, Docteur en droit
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Ce mois-ci dans la chronique :  Le contentieux du mois

L’approbation des comptes du syndicat par l’assemblée générale, en l’absence de leur annulation, en arrête la situation. Les copropriétaires pourront alors éventuellement contester la répartition individuelle qui en résulte, les deux n’étant pas liés (art. 45-1, D. 17 mars 1967), mais les comptes du syndicat ne pourront plus, en principe, être révisés.

Est-il pour autant toujours impossible de procéder à une modification des comptes du syndicat ? Non.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 662 d'octobre 2020

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Copropriété : Le conseil syndical ne peut se substituer au syndic

par YS
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Question parlementaire publiée au JO du Sénat le 27 août 2020 (rép. n° 17126) :

interrogé sur le point de savoir si le conseil syndical peut être autorisé par l’assemblée générale à procéder à une visite ou une intervention à l’intérieur d’une partie commune à jouissance privative, le ministre de la justice a souligné que le conseil syndical est un organe de contrôle et d’assistance du syndic, non de gestion ou d’administration.

 Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété n° 662 d'octobre 2020

À lire

Copropriété : Les fabuleuses aventures de Dick Lesaint

par YS
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Les fabuleuses aventures de Dick Lesaint

Récit romancé d’un jeune à la découverte (fortuite) du métier de gestionnaire et de la vie collective des immeubles en copropriété. 

 

Livre en partie autobiographique rédigé par un passionné : Valentin Chezaubernard, gestionnaire à Paris.

 

Auto-édition, 272 pages. 16,90 €