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L’UNIS Ile-de-France (Union des syndicats de l’immobilier) organisait, le 15 mars dernier, son 6e Forum dans un climat de réforme du logement. L’occasion pour les professionnels de la gestion et de la transaction de rappeler leurs doléances.

Cette édition, placée sous l’angle prospectif de la “copropriété de demain” à l’approche d’une réforme annoncée, se déroulera sous la présidence du professeur Daniel Tomasin de l’université de Toulouse. Au programme de la matinée : quelles perspectives pour la copropriété à l’aube de la loi ELAN ? par Patrice Lebatteux, avocat, suivi de la présentation de la gouvernance de la copropriété en droit français avec le concours de Laurence Pinet, responsable juridique à la FNAIM et de la présentation des systèmes de pays voisins par Serge Abud, avocat au barreau du Québec (Canada), par Mohamed El Ouagari, directeur de l’ICH Rabat (Maroc) et par Olivier Hamal président du syndicat national des propriétaires et des copropriétaires de Belgique.

L’après-midi sera consacré à l’adaptation du statut de la copropriété à la taille et à la destination des immeubles. Puis, les participants seront conviés à examiner les perspectives d’évolution de la copropriété à l’heure numérique. Renseignements et inscription : ICH Pays de la Loire, 02 40 16 10 12

La rénovation énergétique représente des enjeux considérables, notamment financiers, pour les syndicats de copropriétaires.

Le projet de loi “évolution du logement et aménagement numérique” (ELAN) a fait l’objet d’une conférence de consensus au Sénat entre le 12 décembre 2017 et la fin janvier 2018. Le dépôt du projet de loi au Parlement est prévu au premier trimestre 2018. Cette conférence du consensus au Sénat a vocation «à rechercher les convergences possibles entre tous les acteurs du logement».

“Eco rénovons Paris” est un programme exceptionnel mis en place par la  mairie de Paris. Il a pour objectifs d’encourager la rénovation énergétique des immeubles d’habitat privé, de réduire leur impact environnemental et  de lutter contre la précarité énergétique.
«Paris compte 47 000 copropriétés, qui représentent 75 % des logements parisiens. Plus de 90 % d’entre elles ont été construites avant la première réglementation thermique». Toutes les copropriétés désireuses de réfléchir à un projet de rénovation sont éligibles.

“Eco rénovons Paris” est une démarche participative : les syndicats des copropriétaires doivent répondre à un appel à candidature. Ainsi, les copropriétaires bénéficient d’un accompagnement personnalisé et gratuit dispensés par des conseillers spécialisés.

Cet accompagnement peut concerner la réalisation d’un audit global, et/ou la mise en œuvre d’un programme de travaux, si un audit a déjà été réalisé par le passé.

Ce programme, lancé en 2016, connaît sa dernière phase avec cet appel à candidature valable jusqu’au 30 juin 2018. Pour vous inscrire et constituer votre dossier : rendez-vous sur www.paris.coachcopro.com

Le GRECCO (Groupe de RECherche en COpropriété) vient de remettre au ministère de la Justice un avant-projet de réforme de la loi du 10 juillet 1965 relative à la copropriété des immeubles bâtis.

Un article du projet de loi intitulée “Droit à l’erreur et à la simplification” agite depuis un mois, les acteurs de la copropriété. Dans ce projet, qui n’a pas été présenté au Conseil des ministres, le gouvernement serait, selon cet article 30, autorisé à «procéder par ordonnance, dans un délai de vingt-quatre mois (...) à l’adoption de la partie législative d’un code relatif à la copropriété des immeubles bâtis afin de regrouper et organiser l’ensemble des règles régissant le droit de la copropriété». Il s’agirait, notamment, de corriger «certaines rigidités (qui) retardent la nécessaire rénovation énergétique des bâtiments». L’idée serait finalement de renforcer le rôle du conseil syndical.

Le principe de la Rochelle, édicté par les géomètres-experts, lors du 41^e congrès de la profession en 2012, relève de la prudence afin d’éviter bien des contentieux en matière de copropriété. Ce principe de la Rochelle touche directe- ment à la pratique notariale. Et lorsqu’un notaire et un géomètre se rencontrent, qu’est ce qu’ils se racontent ? Des histoires de copropriété bien entendu !

Plusieurs de requêtes ont été déposées par la Fédération nationale de l’immobilier, l’Union des syndicats de l’immobilier, le Syndicat national des professionnels immobiliers et la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie, notamment aux fins d’annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières. Ces requêtes ont été jointes afin de statuer par une seule décision. Il s’agit de l’arrêt n° 390465 et n° 390491 du 5 octobre 2016.

Et si la blockchain (chaîne de blocs) permettait de nombreuses automatisations rendues à ce jour nécessaires pour orienter le métier de syndics vers plus de qualité et de valeur ? Les rares sources sur cette technologie sont unanimes : elle est complexe à expliquer. Essayons de la comprendre sans présupposés.