05.- Parties communes à jouissance privative.- Appropriation.- Prescription trentenaire

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TDB Business School
Affichages : 182

02.- Parties communes spéciales.- Cession.- Assemblée générale.- Décision

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TDB Business School
Affichages : 124

04.- Cession.- Chose d’autrui.- Vice du consentement.- Action en nullité de la vente.- Conditions non réunies

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TDB Business School
Affichages : 127

03.- Vente d’un lot.- Loggia.- Partie commune.- Loi Carrez.- Erreur de mesurage.- Diminution de prix.- Responsabilité du notaire

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 560

03.- Prescription acquisitive.- Jonction de possession.- Conditions

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TDB Business School
Affichages : 118

02.- Appropriation d’une partie commune.- Trouble manifestement illicite.- Action en référé

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1350

Cass. 3e civ., 21 avril 2022, n° 21-15.820

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 685 de janvier-février 2023

À lire

01.- Cession.- Tiers acquéreur.- Action en réitération de la vente.- Irrecevabilité

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TDB Business School
Affichages : 126

01.- Parties communes spéciales.- Aliénation.- Décision

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 654

05.- Parties communes. Critères de qualification. Coûts de réparation. Prise en charge par le syndicat. Indifférence

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 885

04.- Parties communes spéciales. Critère de qualification. Affection exclusive

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 907