Jurisprudence parties communes
04.- Partie commune à jouissance privative.- Travaux affectant ces parties communes.- Absence d’autorisation.- Demande en démolition
- par Edilaix
-
Affichages : 264
03.- Partie commune à jouissance privative.- Travaux irréguliers.- Demande d’un copropriétaire.- Action en démolition.- Prescription trentenaire
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TDB Business School
-
Affichages : 256
02.- Syndicat des copropriétaires.- Difficultés d’exécution.- Absence d’impossibilité.- Obligation d’exécution
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TDB Business School
-
Affichages : 226
01.- Ascenseur.- Remplacement.- Mise en concurrence.- Désignation des conditions exclusives de l’obligation de mise en concurrence
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TDB Business School
-
Affichages : 223
05.- Parties communes à jouissance privative.- Appropriation.- Prescription trentenaire
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TDB Business School
-
Affichages : 480
04.- Cession.- Chose d’autrui.- Vice du consentement.- Action en nullité de la vente.- Conditions non réunies
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TDB Business School
-
Affichages : 412
02.- Parties communes spéciales.- Cession.- Assemblée générale.- Décision
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TDB Business School
-
Affichages : 397
03.- Prescription acquisitive.- Jonction de possession.- Conditions
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TDB Business School
-
Affichages : 402
03.- Vente d’un lot.- Loggia.- Partie commune.- Loi Carrez.- Erreur de mesurage.- Diminution de prix.- Responsabilité du notaire
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 818
01.- Cession.- Tiers acquéreur.- Action en réitération de la vente.- Irrecevabilité
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TDB Business School
-
Affichages : 395
