02.- Appropriation d’une partie commune.- Trouble manifestement illicite.- Action en référé

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 771

Cass. 3e civ., 21 avril 2022, n° 21-15.820

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 685 de janvier-février 2023

À lire

03.- Vente d’un lot.- Loggia.- Partie commune.- Loi Carrez.- Erreur de mesurage.- Diminution de prix.- Responsabilité du notaire

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 259

01.- Parties communes spéciales.- Aliénation.- Décision

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 315

05.- Parties communes. Critères de qualification. Coûts de réparation. Prise en charge par le syndicat. Indifférence

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 579

04.- Parties communes spéciales. Critère de qualification. Affection exclusive

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 619

03.- Combles. Parties communes. Attribution d’un droit de jouissance privative. Décision d’assemblée générale. Majorité de l’article 26

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 735

02.- Façade de l’immeuble. Partie commune. Pause d’enseigne. Droit de jouissance privative. Prescription acquisitive

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 441

01.- Partie commune à jouissance privative. Servitude de passage au profit d’un lot. Incompatibilité

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 497

01 - Cession de parties communes. Prix converti en une obligation de travaux sur parties communes

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 813

02 - Partie commune à jouissance privative. Travaux soumis à autorisation de l’assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 812