01 - Cession de parties communes. Prix converti en une obligation de travaux sur parties communes

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 206

02 - Partie commune à jouissance privative. Travaux soumis à autorisation de l’assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 218

03 - Le sol, partie commune dans le silence ou la contradiction des titres

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 187

04 - Acquisition d’une partie commune par prescription

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 215

[N°647] - 01.- Emprise d’une construction. Appropriation de parties communes.

par Nathalie BROCARD, Juriste
Affichages : 690

[N°647] - 02.- Jardin privatif. Tréfonds. Parties communes.

par Nathalie BROCARD, Juriste
Affichages : 721

[N°656] - 04.- Comble. Accès. Parties communes.

par Nathalie Brocard, Juriste
Affichages : 1226

Cass. 3e civ., 9 mai 2019 (pourvoi n° 18-13.465)

À lire

[N°656] - 05.- Usucapion. Cour, partie commune.

par Nathalie Brocard, Juriste
Affichages : 329

[N°656] - 06.- Ossatures métalliques portant les châssis des vitrages. Interprétation du règlement de copropriété. Partie commune.

par Nathalie Brocard, Juriste
Affichages : 425

[N°656] - 07.- Verrière. Parties communes.

par Nathalie Brocard, Juriste
Affichages : 452