Consulter un numéro en ligne

Jurisprudence parties communes

[N°647] - 01.- Emprise d’une construction. Appropriation de parties communes.

: par Nathalie BROCARD, Juriste; le 01 avril 2019; Affichages : 465

[N°647] - 02.- Jardin privatif. Tréfonds. Parties communes.

: par Nathalie BROCARD, Juriste; le 01 avril 2019; Affichages : 458

[N°656] - 04.- Comble. Accès. Parties communes.

: par Nathalie Brocard, Juriste; le 27 février 2020; Affichages : 790

Cass. 3^e civ., 9 mai 2019 (pourvoi n° 18-13.465)

[N°656] - 05.- Usucapion. Cour, partie commune.

: par Nathalie Brocard, Juriste; le 27 février 2020; Affichages : 142

[N°656] - 06.- Ossatures métalliques portant les châssis des vitrages. Interprétation du règlement de copropriété. Partie commune.

: par Nathalie Brocard, Juriste; le 27 février 2020; Affichages : 244

[N°656] - 07.- Verrière. Parties communes.

: par Nathalie Brocard, Juriste; le 27 février 2020; Affichages : 244

[N°656] - 08.- Escalier. Entrée. Utilité. Parties communes.

: par Nathalie Brocard, Juriste; le 27 février 2020; Affichages : 262

[N°656] - 09.- Jouissance exclusive sur une partie commune. Droits.

: par Nathalie Brocard, Juriste; le 27 février 2020; Affichages : 270

[N°656] - 10.- Construction d’une extension sur les parties communes. Remise en état initial.

: par Nathalie Brocard, Juriste; le 27 février 2020; Affichages : 240

[N°636] - 8.- Annexion de parties communes.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 02 mars 2018; Affichages : 894