Jurisprudence parties communes

[N°636] - 8.- Annexion de parties communes.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 02 mars 2018; Affichages : 48

[N°636] - 7.- Cession d’une partie commune.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 02 mars 2018; Affichages : 32

[N°636] - Parties communes. Arbres. Suppression valablement décidée à l’article 24.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 02 mars 2018; Affichages : 20

[N°636] - 4.- Espaces verts. Arbres de haute tige.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 02 mars 2018; Affichages : 312

CA Paris, pôle 4, ch. 2, 29 juin 2016
(RG : 14/08980).

[N°636] - 3.- Qualification de combles et d’une coupole.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 02 mars 2018; Affichages : 15

[N°636] - 2.- Définition. Combles. Accès par les parties communes.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 02 mars 2018; Affichages : 19

[N°636] - 1.- Définition. Gros œuvre de planchers.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 02 mars 2018; Affichages : 19

[N°627] - 8.- Installation sur le toit.- Réseau de téléphonie mobile.- Majorité.

: par Marie-Françoise RITSCHY, avocat à la cour; le 06 avril 2017; Affichages : 47

[N°627] - 7.- Espaces verts.- Arbres de haute tige.- Harmonie et esthétique de l’immeuble.

: par Marie-Françoise RITSCHY, avocat à la cour; le 06 avril 2017; Affichages : 40

[N°627] - 6.- Parties communes à jouissance exclusive.- Jardin.- Haies de cyprès.

: par Marie-Françoise RITSCHY, avocat à la cour; le 06 avril 2017; Affichages : 50