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Jurisprudence parties communes

01 - Cession de parties communes. Prix converti en une obligation de travaux sur parties communes

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 09 décembre 2020; Affichages : 77

02 - Partie commune à jouissance privative. Travaux soumis à autorisation de l’assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 09 décembre 2020; Affichages : 69

03 - Le sol, partie commune dans le silence ou la contradiction des titres

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 09 décembre 2020; Affichages : 55

04 - Acquisition d’une partie commune par prescription

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 09 décembre 2020; Affichages : 66

[N°647] - 01.- Emprise d’une construction. Appropriation de parties communes.

: par Nathalie BROCARD, Juriste; le 01 avril 2019; Affichages : 549

[N°647] - 02.- Jardin privatif. Tréfonds. Parties communes.

: par Nathalie BROCARD, Juriste; le 01 avril 2019; Affichages : 580

[N°656] - 04.- Comble. Accès. Parties communes.

: par Nathalie Brocard, Juriste; le 27 février 2020; Affichages : 949

Cass. 3^e civ., 9 mai 2019 (pourvoi n° 18-13.465)

[N°656] - 05.- Usucapion. Cour, partie commune.

: par Nathalie Brocard, Juriste; le 27 février 2020; Affichages : 226

[N°656] - 06.- Ossatures métalliques portant les châssis des vitrages. Interprétation du règlement de copropriété. Partie commune.

: par Nathalie Brocard, Juriste; le 27 février 2020; Affichages : 329

[N°656] - 07.- Verrière. Parties communes.

: par Nathalie Brocard, Juriste; le 27 février 2020; Affichages : 336