Copropriété : Formulaire de vote par correspondance et second scrutin en application des articles 25-1 et 26-1

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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[N°657-658] - Vote des copropriétaires en AG

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
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[N°657-658] - Refus de l’AG de voter des travaux de rénovation

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
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[N°648] - Nullité de l’AG pour convocation d’un copropriétaire à une adresse incomplète

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°648] - Pas de quorum en assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°646] - Nombre de pouvoirs détenus par un mandataire en AG

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°636] - Mandat de représentation en assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES, Professeur permanent Toulouse Business School
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Beaucoup de mandats de représentation en assemblée générale ne comportent pas les numéros des lots dont le mandant est propriétaire ce qui empêche de savoir pour quel lot le mandataire vote. En conséquence, peut-on considérer que le mandat qui ne comporte pas les numéros de lots du mandant est irrégulier et que le syndic peut le refuser en assemblée générale ?

À lire

[N°646] - Durée de la dispense d’ouverture d’un compte séparé

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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Copropriété : Affichage de la date de l’AG dans les parties communes

par Edilaix
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Copropriété : Remise des convocations et du procès-verbal d'AG par émargement

par Florence BAYARD-Jammes Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION :

Je suis syndic bénévole d’un immeuble en copropriété et pour faire quelques économies, j’ai pour habitude de remettre contre émargement aux copropriétaires occupants les convocations et procès-verbaux d’assemblée générale. Un des copropriétaires, nouvel arrivant, conteste cette façon de faire et pense qu’il faut, dans tous les cas, utiliser la lettre recommandée. Pouvez-vous m’indiquer si ma pratique est illégale ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 683 de novembre 2022

RÉPONSE :

À lire