Courriers des lecteurs Assemblée générale
[N°648] - Nullité de l’AG pour convocation d’un copropriétaire à une adresse incomplète
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°648] - Pas de quorum en assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°646] - Nombre de pouvoirs détenus par un mandataire en AG
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°636] - Mandat de représentation en assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES, Professeur permanent Toulouse Business School
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Beaucoup de mandats de représentation en assemblée générale ne comportent pas les numéros des lots dont le mandant est propriétaire ce qui empêche de savoir pour quel lot le mandataire vote. En conséquence, peut-on considérer que le mandat qui ne comporte pas les numéros de lots du mandant est irrégulier et que le syndic peut le refuser en assemblée générale ?
[N°646] - Durée de la dispense d’ouverture d’un compte séparé
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°653] - Participation à l’AG : obligation ou simple faculté ?
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
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[650] - Le conseil syndical doit-il valider l’ordre du jour de l’assemblée générale ?
- par Florence Bayard-Jammes - Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°649] - Sanction du non-respect du délai de convocation de l’AG
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°637] - Seconde convocation d’assemblée générale et ordre du jour
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°632] - Demande de convocation d’une AG par des copropriétaires et ordre du jour
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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