[650] - Le conseil syndical doit-il valider l’ordre du jour de l’assemblée générale ?

par Florence Bayard-Jammes - Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 53

[N°649] - Sanction du non-respect du délai de convocation de l’AG

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 127

[N°637] - Seconde convocation d’assemblée générale et ordre du jour

par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 745

[N°632] - Demande de convocation d’une AG par des copropriétaires et ordre du jour

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 589

[N°629] - Copropriétaire non convoqué à l’AG

par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 597

[N°620] - Choix du mode de convocation de l'A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 541

[N°620] - Rémunération du syndic et frais de convocation d'A.G

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 545

[N°618] - Pas de convocation l’A.G. par simple courriel

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 560

[N° 613] - Peut-on instaurer un quorum pour la tenue de l’assemblée générale ?

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 1189

[N° 612] - Un copropriétaire peut-il convoquer l’AG pour faire désigner un syndic ?

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 930

[N°616] - Les notifications à faire en même temps que l’ordre du jour

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 430

[N° 596] - Fixation des jour et heure de l’A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 678

[N° 594] - Conditions et délai à respecter pour la réunion d’une seconde A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 969

[N° 578] - Présence d’un seul copropriétaire à l’A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 727

[N° 577] - Possibilité de réunir l’A.G. un dimanche

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 805

[N° 576] - Obligation pour le syndic de convoquer l’A.G. à la demande du conseil syndical

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 323