Courriers des lecteurs Convocations

Copropriété : Dématérialisation des documents annexés à la convocation de l’AG

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 12 novembre 2020; Affichages : 432

Copropriété : Demande de convocation d’une Assemblée Générale par un copropriétaire

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 04 septembre 2020; Affichages : 488

[N°655] - Délai de convocation de l’AG et changement temporaire de résidence

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School; le 05 février 2020; Affichages : 763

[N°655] - Pas de convocation à l’assemblée générale par simple courriel

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School; le 05 février 2020; Affichages : 615

[N°653] - Participation à l’AG : obligation ou simple faculté ?

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School; le 06 novembre 2019; Affichages : 659

[650] - Le conseil syndical doit-il valider l’ordre du jour de l’assemblée générale ?

: par Florence Bayard-Jammes - Professeur permanent Toulouse Business School; le 12 juillet 2019; Affichages : 891

[N°649] - Sanction du non-respect du délai de convocation de l’AG

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 juin 2019; Affichages : 911

[N°637] - Seconde convocation d’assemblée générale et ordre du jour

: par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 avril 2018; Affichages : 1653

[N°632] - Demande de convocation d’une AG par des copropriétaires et ordre du jour

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School; le 19 octobre 2017; Affichages : 1137

[N°629] - Copropriétaire non convoqué à l’AG

: par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School; le 14 juin 2017; Affichages : 1107

[N°620] - Choix du mode de convocation de l'A.G.

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 12 juillet 2016; Affichages : 1078

[N°620] - Rémunération du syndic et frais de convocation d'A.G

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 12 juillet 2016; Affichages : 1080

[N°618] - Pas de convocation à l’A.G. par simple courriel

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 17 mai 2016; Affichages : 1083

[N° 613] - Peut-on instaurer un quorum pour la tenue de l’assemblée générale ?

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 30 octobre 2015; Affichages : 1814

[N° 612] - Un copropriétaire peut-il convoquer l’AG pour faire désigner un syndic ?

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 octobre 2015; Affichages : 1443

[N°616] - Les notifications à faire en même temps que l’ordre du jour

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 03 mars 2016; Affichages : 920

[N° 596] - Fixation des jour et heure de l’A.G.

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 mars 2014; Affichages : 1280

[N° 594] - Conditions et délai à respecter pour la réunion d’une seconde A.G.

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 02 février 2014; Affichages : 1455

[N° 578] - Présence d’un seul copropriétaire à l’A.G.

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 18 mai 2012; Affichages : 1322

[N° 577] - Possibilité de réunir l’A.G. un dimanche

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 16 avril 2012; Affichages : 1400

[N° 576] - Obligation pour le syndic de convoquer l’A.G. à la demande du conseil syndical

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 25 mars 2012; Affichages : 800

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