Courriers des lecteurs Convocations

Copropriété | Convocation à l’AG et devis joints

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 13 mai 2025; Affichages : 287

Copropriété | Notifications par voie électronique

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 30 août 2024; Affichages : 545

Copropriété : Remise des convocations et du procès-verbal d'AG par émargement

: par Florence BAYARD-Jammes Professeur associé Toulouse Business School; le 23 novembre 2022; Affichages : 2335

QUESTION :

Je suis syndic bénévole d’un immeuble en copropriété et pour faire quelques économies, j’ai pour habitude de remettre contre émargement aux copropriétaires occupants les convocations et procès-verbaux d’assemblée générale. Un des copropriétaires, nouvel arrivant, conteste cette façon de faire et pense qu’il faut, dans tous les cas, utiliser la lettre recommandée. Pouvez-vous m’indiquer si ma pratique est illégale ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 683 de novembre 2022

RÉPONSE :

À lire

Copropriété : Affichage de la date de l’AG dans les parties communes

: par Edilaix; le 10 février 2022; Affichages : 2191

Copropriété : AG en visio-conférence

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 09 septembre 2022; Affichages : 1484

Copropriété : Réunion d’AG en présentiel et AG à distance

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 12 novembre 2021; Affichages : 1921

Copropriété : Demande de convocation d’AG par un ou plusieurs copropriétaires

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 15 octobre 2021; Affichages : 1492

Copropriété : Sortie de la crise sanitaire et AG en visio-conférence

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 30 juin 2021; Affichages : 2206

Copropriété : Dématérialisation des documents annexés à la convocation de l’AG

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 12 novembre 2020; Affichages : 2183

Copropriété : Demande de convocation d’une Assemblée Générale par un copropriétaire

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 04 septembre 2020; Affichages : 1966

[N°655] - Délai de convocation de l’AG et changement temporaire de résidence

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School; le 05 février 2020; Affichages : 2327

[N°655] - Pas de convocation à l’assemblée générale par simple courriel

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School; le 05 février 2020; Affichages : 2142

[N°653] - Participation à l’AG : obligation ou simple faculté ?

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School; le 06 novembre 2019; Affichages : 2104

[650] - Le conseil syndical doit-il valider l’ordre du jour de l’assemblée générale ?

: par Florence Bayard-Jammes - Professeur permanent Toulouse Business School; le 12 juillet 2019; Affichages : 2523

[N°649] - Sanction du non-respect du délai de convocation de l’AG

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 juin 2019; Affichages : 2468

[N°637] - Seconde convocation d’assemblée générale et ordre du jour

: par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 avril 2018; Affichages : 3637

[N°632] - Demande de convocation d’une AG par des copropriétaires et ordre du jour

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School; le 19 octobre 2017; Affichages : 2587

[N°629] - Copropriétaire non convoqué à l’AG

: par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School; le 14 juin 2017; Affichages : 2652

[N°620] - Choix du mode de convocation de l'A.G.

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 12 juillet 2016; Affichages : 2500

[N°620] - Rémunération du syndic et frais de convocation d'A.G

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 12 juillet 2016; Affichages : 2608

[N°618] - Pas de convocation à l’A.G. par simple courriel

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 17 mai 2016; Affichages : 2508

[N° 613] - Peut-on instaurer un quorum pour la tenue de l’assemblée générale ?

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 30 octobre 2015; Affichages : 3394

[N° 612] - Un copropriétaire peut-il convoquer l’AG pour faire désigner un syndic ?

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 octobre 2015; Affichages : 2895

[N°616] - Les notifications à faire en même temps que l’ordre du jour

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 03 mars 2016; Affichages : 2592

[N° 596] - Fixation des jour et heure de l’A.G.

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 mars 2014; Affichages : 2794

[N° 594] - Conditions et délai à respecter pour la réunion d’une seconde A.G.

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 02 février 2014; Affichages : 2879

[N° 578] - Présence d’un seul copropriétaire à l’A.G.

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 18 mai 2012; Affichages : 2857

[N° 577] - Possibilité de réunir l’A.G. un dimanche

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 16 avril 2012; Affichages : 2963

[N° 576] - Obligation pour le syndic de convoquer l’A.G. à la demande du conseil syndical

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 25 mars 2012; Affichages : 2254

Courriers des lecteurs Convocations

Copropriété | Convocation à l’AG et devis joints

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[N°655] - Délai de convocation de l’AG et changement temporaire de résidence

[N°655] - Pas de convocation à l’assemblée générale par simple courriel

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[N°637] - Seconde convocation d’assemblée générale et ordre du jour

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[N° 612] - Un copropriétaire peut-il convoquer l’AG pour faire désigner un syndic ?

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[N° 596] - Fixation des jour et heure de l’A.G.

[N° 594] - Conditions et délai à respecter pour la réunion d’une seconde A.G.

[N° 578] - Présence d’un seul copropriétaire à l’A.G.

[N° 577] - Possibilité de réunir l’A.G. un dimanche

[N° 576] - Obligation pour le syndic de convoquer l’A.G. à la demande du conseil syndical

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