[N°637] - Seconde convocation d’assemblée générale et ordre du jour

par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 241

[N°632] - Demande de convocation d’une AG par des copropriétaires et ordre du jour

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 300

[N°629] - Copropriétaire non convoqué à l’AG

par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 289

[N°620] - Choix du mode de convocation de l'A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 280

[N°620] - Rémunération du syndic et frais de convocation d'A.G

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 315

[N°618] - Pas de convocation l’A.G. par simple courriel

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 294

[N° 613] - Peut-on instaurer un quorum pour la tenue de l’assemblée générale ?

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 891

[N° 612] - Un copropriétaire peut-il convoquer l’AG pour faire désigner un syndic ?

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 743

[N°616] - Les notifications à faire en même temps que l’ordre du jour

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 251

[N° 596] - Fixation des jour et heure de l’A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 425

[N° 594] - Conditions et délai à respecter pour la réunion d’une seconde A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 754

[N° 578] - Présence d’un seul copropriétaire à l’A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 447

[N° 577] - Possibilité de réunir l’A.G. un dimanche

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 513

[N° 576] - Obligation pour le syndic de convoquer l’A.G. à la demande du conseil syndical

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 160