Jurisprudence Règlement de copropriété
06.- Clauses.- Interprétation.- Présence d’un syndicat secondaire
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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05.- Répartition des charges.- Caractère réputé non-écrit.- «Nullité» déclarée.- Nouvelle répartition
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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04.- Répartition des charges.- Caractère réputé non-écrit.- Nouvelle répartition.- Application
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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03.- Clauses.- Caractère réputé non-écrit.- Action en justice.- Recevabilité.- Condition
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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02.- Parties de l’immeuble.- Qualification.- Clauses
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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01.- Location meublée.- Prestation de services accessoires (non).- Activité commerciale (non)
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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04.- Définition des parties communes.- Bail commercial.- Locataire.- Violation du règlement de copropriété.- Condamnation
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé TDB Business School
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CA Paris, pôle 4, ch. 2, 8 mars 2023, RG : 19/11794
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 694 de décembre 2023
03.- Modificatif.- Vente d’un lot.- Mention dans l’acte de vente.- Opposabilité à l’acquéreur
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé TDB Business School
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02.- Résidence de tourisme.- Lot privatif.- Clause de mise à disposition lot au profit de l’exploitant.- Demande en expulsion de l’exploitant.- Rejet de la demande
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé TDB Business School
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01.- Clause interdisant l’exercice de certaines activités.- Non-respect par des copropriétaires.- Trouble manifestement illicite
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé TDB Business School
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