Jurisprudence Travaux

[N°625] - 8 - Absence d’autorisation de travaux. Travaux réalisés. Cession de lot.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 27 janvier 2017; Affichages : 50

[N°625] - 7 - Prolongation de l’ascenseur ou de l’escalier principal. Atteinte aux droits des autres copropriétaires. Refus d’autorisation.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 08 mars 2017; Affichages : 29

[N°625] - 6 - Raccordement de canalisations privatives sur une conduite commune.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 27 janvier 2017; Affichages : 33

[N°625] - 5 - Prise en charge de travaux portant sur une partie commune à l’occasion de travaux de mise aux normes électriques d’un lot.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 27 janvier 2017; Affichages : 25

[N°625] - 4 - Installation d’un climatiseur.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 27 janvier 2017; Affichages : 44

[N°620] - 14 - Travaux privatifs sur parties communes antérieurs à la naissance de la copropriété.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 19 juillet 2016; Affichages : 50

[N°620] - 13 - Trouble anormal de voisinage.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 19 juillet 2016; Affichages : 68

[N°620] - 12 - Travaux exécutés dans les parties privatives.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 19 juillet 2016; Affichages : 78

[N°620] - 11 - Travail d’amélioration. Décision à la majorité de l’article 26 et non de l’article 25 b.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 19 juillet 2016; Affichages : 60

[N°620] - 10 - Décision d’ajourner les travaux équivalent à un refus déguisé rendant recevable une demande d’autorisation judiciaire relative à ceux-ci.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 19 juillet 2016; Affichages : 46