Jurisprudence Travaux
06.- Parties communes spéciales.- Travaux.- Impact sur des parties communes générales.- Incidence.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 145
05.- Travaux.- Désordres.- Action syndicale.- Préjudice collectif.- Notion.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 102
04.- Appropriation de parties communes.- Transformation de l’usage des parties privatives.- Dégradations.- Défaut d’autorisation.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 103
03.- Autorisation de travaux.- Refus.- Abus d’égalité.- Préjudice.- Perte de revenu locatif.- Lien de causalité.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 139
02.- Défaut d’autorisation.- Transformations.- Absence d’appropriation de parties communes.- Prescription quinquennale.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 98
01.- Violation du règlement de copropriété.- Travaux non autorisés.- Troubles manifestement illicites.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 98
07.- Travaux urgents.- Inertie du syndic.- Responsabilité
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 517
06.- VEFA.- Défauts de conformité apparents.- Livraison des parties communes.- Mandat au syndic.- Forclusion
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 455
05.- Autorisation de travaux.- Refus.- Abus d’égalité.- Préjudice.- Perte de revenu locatif.- Lien de causalité
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 455
04.- Défaut d’autorisation.- Transformations.- Absence d’appropriation de parties communes.- Prescription quinquennale
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 454
