Jurisprudence Travaux
04.- Travaux sur parties privatives affectant les parties communes. Clause. Autorisation préalable de l’architecte
- par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, Professeur associé Toulouse Business School
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03.- Vote des travaux. Article 25-1. Second scrutin. Conditions d’application
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02.- Convocation d’AG. Devis notifiés. Choix de l’architecte. Mise en concurrence. Vote de l’AG sur chaque devis
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01.- Vote des travaux. Travaux indivisibles. Résolution unique
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06.- Transformation d’un entrepôt en parking couvert. Appréciation de la conformité à la destination de l’immeuble
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Cass. 3e civ., 10 septembre 2020, (pourvoi n° 18-23.797)
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 668 de mai 2021
05.- Demande d’annulation des résolutions ratifiant des travaux non autorisés. Demande de remise en état des parties communes en appel. Conséquence de l’annulation
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04.- Refus de l’assemblée générale d’autoriser les travaux. Demande de permis de construire. Absence de fraude
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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01.- Vote de travaux. Questions indissociables. Délibération unique. Architecte de la copropriété. Absence de mise en concurrence
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[N°657-658] - 07.- Jardin partie commune à jouissance exclusive. Travaux sans autorisation de l’assemblée générale. Remise en état des lieux
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[N°657-658] - 06.- Copropriétés à deux. Travaux irréguliers d’un copropriétaire. Demande d’indemnisation
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