Jurisprudence Travaux
07.- Travaux urgents.- Inertie du syndic.- Responsabilité
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 56
06.- VEFA.- Défauts de conformité apparents.- Livraison des parties communes.- Mandat au syndic.- Forclusion
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 38
05.- Autorisation de travaux.- Refus.- Abus d’égalité.- Préjudice.- Perte de revenu locatif.- Lien de causalité
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 43
04.- Défaut d’autorisation.- Transformations.- Absence d’appropriation de parties communes.- Prescription quinquennale
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 32
03.- Atteinte aux parties communes.- Absence d’autorisation.- Auteurs communs des propriétaires en conflit.- Circonstance indifférente
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 36
02.- Responsabilité.- Travaux.- Absence de maître d’œuvre.- Manquement dans le suivi des travaux
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 35
01.- Assemblée générale.- Refus d’autorisation.- Autorisation judiciaire.- Travaux non-éligibles.- Abus de majorité.- Démonstration (non)
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 49
04.- Travaux irréguliers.- Servitude de vue.- Acquisition par prescription
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 907
03.- Immeuble insalubre.- Travaux exécutés d’office.- Annulation de l’arrêté de péril.- Enrichissement sans cause
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 886
02.- Travaux urgents.- Qualification.- Syndic.- Responsabilité
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 959
