Jurisprudence Travaux
06.- Parties communes spéciales.- Travaux.- Impact sur des parties communes générales.- Incidence.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 90
05.- Travaux.- Désordres.- Action syndicale.- Préjudice collectif.- Notion.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 57
04.- Appropriation de parties communes.- Transformation de l’usage des parties privatives.- Dégradations.- Défaut d’autorisation.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 58
03.- Autorisation de travaux.- Refus.- Abus d’égalité.- Préjudice.- Perte de revenu locatif.- Lien de causalité.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 56
02.- Défaut d’autorisation.- Transformations.- Absence d’appropriation de parties communes.- Prescription quinquennale.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 52
01.- Violation du règlement de copropriété.- Travaux non autorisés.- Troubles manifestement illicites.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 52
07.- Travaux urgents.- Inertie du syndic.- Responsabilité
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 452
06.- VEFA.- Défauts de conformité apparents.- Livraison des parties communes.- Mandat au syndic.- Forclusion
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 396
05.- Autorisation de travaux.- Refus.- Abus d’égalité.- Préjudice.- Perte de revenu locatif.- Lien de causalité
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 395
04.- Défaut d’autorisation.- Transformations.- Absence d’appropriation de parties communes.- Prescription quinquennale
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 388
