Courriers des lecteurs Lot de copropriété
Copropriété : Division de lot et clause du règlement de copropriété
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 337
[N°637] - Démembrement de propriété du lot et paiement des charges de copropriété
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 810
[N°615] - Peut-on empêcher un copropriétaire, débiteur vis-à-vis du syndicat, d’acquérir un lot ?
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1342
[N° 599] - A qui verser le trop-perçu sur provision après la vente d’un lot ?
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 953
[N° 590] - Usufruit d’un lot et notification du procès-verbal de l’assemblée générale
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1070
