Au Parlement
Copropriété : Fonds de travaux : Affecter le produit de cession de partie commune
- par YS
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(Quest. n° 6696, rép. JO 27 juin 2023, p. 5952)
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 691 de septembre 2023
Rénovation énergétique : Instruction des dossiers MaPrimeRénov'
- par YS
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(Quest. no 4245, rép. JO du 30 mai 2023, p. 4951)
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 690 de juillet / août 2023
Copropriété : Quick commerce : Implantation contrôlée en copropriété
- par YS
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(Rapport d’information n° 1182, Assemblée nationale, 3 mai 2023)
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 689 de juin 2023
Copropriété : Performance énergétique : Durcissement des contraintes
- par YS
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(Rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019)
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 689 de juin 2023
Copropriété : Bornes électriques : La sécurité d'installation dans les parkings
- par YS
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(Quest. n° 01239, rép. JO Sénat 6 avril 2023, p. 2407).
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 688 de mai 2023
Copropriété : Énergie : Fin des tarifs réglementés de vente de gaz
- par YS
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(Quest. n° 861, rép. JO le 18 avril 2023, p. 3712).
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 688 de mai 2023
Copropriété : Rénovation énergétique : Sort du copropriétaire-bailleur en l'absence de travaux collectifs
- par YS
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(Quest. n° 04077, rép. JO Sénat 2 mars 2023, p. 1615 ; à propos du copropriétaire-bailleur, lire le point de droit, p. 11).
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 687 d'avril 2023
Copropriété : Syndicat secondaire : Comptabilisation des voix des mandataires
- par YS
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(Quest. n° 443, rép. JO le 28 févr. 2023, p. 1981).
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 687 d'avril 2023
Copropriété : Parties communes : Vente de places de stationnement "visiteurs"
- par YS
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(Quest. n° 3087, JO le 3 janv. 2023, p. 118)
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 686 de mars 2023
Copropriété : Prix de l'énergie : Bouclier tarifaire des logements collectifs
- par YS
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(Quest. n° 1328, JO le 14 févr. 2023, p. 152)
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 686 de mars 2023
