Retrouvez chaque mois la chronique « Sur le palier » dédiée au statut des gardiens, concierges et employés d’immeuble.
Cette rubrique vous permettra d’en savoir plus sur leurs conditions de travail, les obligations du syndic et du syndicat des copropriétaires/employeur.
Copropriété | Gardiens logés ou employés d’immeuble ?
- par Anne BRULLER, Avocat au barreau de Paris
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La question se pose bien souvent à une copropriété dont le gardien doit être remplacé : gardien logé ou employé d’immeuble ?
L’article 18 de la convention collective des gardiens et employés d’immeuble, prévoit deux types d’emploi : les employés d’immeuble relevant du régime de droit commun (catégorie A) ; les gardiens relevant du régime dérogatoire (catégorie B) [cf. n° 709].
Copropriété | Gardiens logés ou employés d’immeuble
- par Anne BRULLER, Avocat au barreau de Paris
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La différence entre gardien logé ou employé d’immeuble semble a priori assez simple et le choix de recruter un employé d’immeuble de la catégorie A de la convention collective des gardiens et employés d’immeuble, dont le salaire est moindre que celui du gardien logé (catégorie B de la convention collective) est tentant. En réalité, la frontière n’est pas toujours aussi évidente et le risque de requalification d’un employé d’immeuble de la catégorie A en gardien d’immeuble de la catégorie B est toujours présent. A titre de rappel, l’article 18 de la convention collective des gardiens et employés d’immeuble, prévoit deux types d’emploi.
