L’une des spécificités du statut de gardien de la catégorie B de la convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeuble, est que l’employeur est tenu de lui fournir un logement de fonction habitable.

C’est la raison pour laquelle l’article 20 de la convention collective prévoit une obligation explicite : «La réfection, les embellissements (peinture, revêtements muraux) dans le logement de fonction, incombant à l’employeur, interviendra tous les cinq ans si nécessaire, et au plus tard tous les sept ans lorsque le logement comprend une pièce unique et tous les dix ans dans les autres cas. La réfection des revêtements de sols interviendra si nécessaire».

La question se pose bien souvent à une copropriété dont le gardien doit être remplacé : gardien logé ou employé d’immeuble ?
L’article 18 de la convention collective des gardiens et employés d’immeuble, prévoit deux types d’emploi : les employés d’immeuble relevant du régime de droit commun (catégorie A) ; les gardiens relevant du régime dérogatoire (catégorie B) [cf. n° 709].

La différence entre gardien logé ou employé d’immeuble semble a priori assez simple et le choix de recruter un employé d’immeuble de la catégorie A de la convention collective des gardiens et employés d’immeuble, dont le salaire est moindre que celui du gardien logé (catégorie B de la convention collective) est tentant. En réalité, la frontière n’est pas toujours aussi évidente et le risque de requalification d’un employé d’immeuble de la catégorie A en gardien d’immeuble de la catégorie B est toujours présent. A titre de rappel, l’article 18 de la convention collective des gardiens et employés d’immeuble, prévoit deux types d’emploi.