Courriers des lecteurs Contestation

Copropriété : Mandataire, abstention et droit de contestation du copropriétaire mandant

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 07 avril 2022; Affichages : 384

Copropriété : Remise en cause d’une décision votée par une précédente AG

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 04 mars 2022; Affichages : 675

Copropriété : Formulaire de vote par correspondance et application de la majorité de rattrapage

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 10 février 2022; Affichages : 376

Copropriété : Mandataire abstentionniste et contestation d’une décision d’AG

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 09 décembre 2020; Affichages : 817

Copropriété : changement d’ordre dans l’examen des questions de l’ordre du jour de l'assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 09 octobre 2020; Affichages : 858

[N°655] - Modification de la périodicité des appels de charges

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School; le 05 février 2020; Affichages : 1114

[N°651] - Peut-on refuser de recevoir les avis d’appel de fonds par courriel ?

: par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School; le 10 septembre 2019; Affichages : 981

[N°631] - Respect de l’ordre du jour en A.G.

: par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School; le 08 septembre 2017; Affichages : 1352

[N°630] - Vote du mandataire sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour

: par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School; le 21 juillet 2017; Affichages : 1231

[N°627] - Les fonctions de président et de secrétaire de séance sont légalement distinctes

: par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School; le 07 avril 2017; Affichages : 1308

[N°617] - Election d’un nouveau syndic non prévue à l’ordre du jour

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 avril 2016; Affichages : 1704

[N° 612] - Qualité pour agir en nullité d’une assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 octobre 2015; Affichages : 1984

[N° 604] - Délai d’action en nullité d’A.G. et demande d’aide juridictionnelle

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 31 décembre 2014; Affichages : 1832

[N° 598] - Validité d’une décision votée mais non inscrite à l’ordre du jour de l’AG

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 mai 2014; Affichages : 1854

[N° 596] - Les effets de l’abstention avec réserves en A.G.

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 mars 2014; Affichages : 1515

[N° 592] - Président d'AG et mandataire ?

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 21 novembre 2013; Affichages : 1752

[N° 590] - Clause du règlement de copropriété et désignation des scrutateurs

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 02 septembre 2013; Affichages : 1671

[N° 588] - Présence d’un tiers à l’assemblée générale

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 11 juin 2013; Affichages : 2416

[N° 586] - Réexpédition du courrier et délai de convocation à l’A.G.

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 avril 2013; Affichages : 1640

[N° 585] - Action en contestation d’une décision d’A.G. et indivision

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 24 février 2013; Affichages : 1543

[N° 583] - Comment contester une décision d’A.G. en cas d’absence à la réunion ?

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 01 novembre 2012; Affichages : 1587

[N° 582] - Délai à respecter pour solliciter l’autorisation judiciaire de travaux à réaliser

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 07 octobre 2012; Affichages : 1234

[N° 576] - Qualité requise pour contester les décisions d’une A.G. convoquée par un syndic dont le mandat est expiré

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 25 mars 2012; Affichages : 1205

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Copropriété : Mandataire, abstention et droit de contestation du copropriétaire mandant

Copropriété : Remise en cause d’une décision votée par une précédente AG

Copropriété : Formulaire de vote par correspondance et application de la majorité de rattrapage

Copropriété : Mandataire abstentionniste et contestation d’une décision d’AG

Copropriété : changement d’ordre dans l’examen des questions de l’ordre du jour de l'assemblée générale

[N°655] - Modification de la périodicité des appels de charges

[N°651] - Peut-on refuser de recevoir les avis d’appel de fonds par courriel ?

[N°631] - Respect de l’ordre du jour en A.G.

[N°630] - Vote du mandataire sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour

[N°627] - Les fonctions de président et de secrétaire de séance sont légalement distinctes

[N°617] - Election d’un nouveau syndic non prévue à l’ordre du jour

[N° 612] - Qualité pour agir en nullité d’une assemblée générale

[N° 604] - Délai d’action en nullité d’A.G. et demande d’aide juridictionnelle

[N° 598] - Validité d’une décision votée mais non inscrite à l’ordre du jour de l’AG

[N° 596] - Les effets de l’abstention avec réserves en A.G.

[N° 592] - Président d'AG et mandataire ?

[N° 590] - Clause du règlement de copropriété et désignation des scrutateurs

[N° 588] - Présence d’un tiers à l’assemblée générale

[N° 586] - Réexpédition du courrier et délai de convocation à l’A.G.

[N° 585] - Action en contestation d’une décision d’A.G. et indivision

[N° 583] - Comment contester une décision d’A.G. en cas d’absence à la réunion ?

[N° 582] - Délai à respecter pour solliciter l’autorisation judiciaire de travaux à réaliser

[N° 576] - Qualité requise pour contester les décisions d’une A.G. convoquée par un syndic dont le mandat est expiré

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