Courriers des lecteurs Contestation

Copropriété : changement d’ordre dans l’examen des questions de l’ordre du jour de l'assemblée générale

[N°655] - Modification de la périodicité des appels de charges

[N°651] - Peut-on refuser de recevoir les avis d’appel de fonds par courriel ?

[N°631] - Respect de l’ordre du jour en A.G.

[N°630] - Vote du mandataire sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour

[N°627] - Les fonctions de président et de secrétaire de séance sont légalement distinctes

[N°617] - Election d’un nouveau syndic non prévue à l’ordre du jour

[N° 612] - Qualité pour agir en nullité d’une assemblée générale

[N° 604] - Délai d’action en nullité d’A.G. et demande d’aide juridictionnelle

[N° 598] - Validité d’une décision votée mais non inscrite à l’ordre du jour de l’AG

[N° 596] - Les effets de l’abstention avec réserves en A.G.

[N° 592] - Président d'AG et mandataire ?

[N° 590] - Clause du règlement de copropriété et désignation des scrutateurs

[N° 588] - Présence d’un tiers à l’assemblée générale

[N° 586] - Réexpédition du courrier et délai de convocation à l’A.G.

[N° 585] - Action en contestation d’une décision d’A.G. et indivision

[N° 583] - Comment contester une décision d’A.G. en cas d’absence à la réunion ?

[N° 582] - Délai à respecter pour solliciter l’autorisation judiciaire de travaux à réaliser

[N° 576] - Qualité requise pour contester les décisions d’une A.G. convoquée par un syndic dont le mandat est expiré