Études juridiques
60 ans de copropriété | Bon anniversaire Madame !
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Après l’ancien article 664 du Code civil qui ne traitait que des charges, la loi du 28 juin 1938 dont le régime était supplétif de volonté, la grande loi du 10 juillet 1965 constitue la troisième étape tendant à appréhender la gestion d’un immeuble collectif.
Elle figure incontestablement parmi les grandes lois qui ont été adoptées en France dans la deuxième partie du vingtième siècle.
Copropriété | La rupture d’égalité entre les copropriétaires
- par Hélène GILLIOT, Avocat au barreau de Paris
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Copropriété | La feuille de présence
- par Guilhem GIL, maître de conférences Aix Marseille université
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Copropriété | La lettre recommandée électronique devient le principe
- par Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon
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Copropriété | Division en volumes d’un immeuble en copropriété
- par Pierre-Edouard Lagraulet, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit
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Copropriété | Activité commerciale en copropriété
- par Philippe MARIN, Avocat au barreau de Paris
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Copropriété | Balcons et terrasses lors de la rénovation énergétique
- par Agnès Lebatteux, avocat à la cour
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Copropriété | La valorisation du droit de surplomb
- par Marie-Hélène MARTIAL Expert de justice, médiatrice
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Copropriété | L’installation d’un ascenseur dans une copropriété
- par Dalila Begriche, journaliste juridique
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Copropriété | Le plan pluriannuel de travaux
- par David Rodrigues, Juriste à l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
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