Études juridiques
Le cadre fiscal des locations meublées
- par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business
-
Affichages : 196
L’exploitation commerciale de la copropriété de tourisme
- par David RODRIGUES, Juriste à l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
-
Affichages : 165
La résidence-services de tourisme... en copropriété
- par Marie-Hélène MARTIAL, Juriste
-
Affichages : 1787
Destination de l’immeuble en copropriété et location meublée de courte durée
- par Pierre-Edouard Lagraulet, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit
-
Affichages : 2453
Les travaux d’accessibilité
- par David RODRIGUES, Juriste à l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
-
Affichages : 358
L’occupation des parties privatives d’un copropriétaire par le syndicat des copropriétaires
- par Camille IVARS, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 535
Copropriété : Les syndicats fantômes
- par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon & Jean-Marc Roux, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 466
Copropriété : Loi habitat dégradé : Principales mesures
- par Dalila Begriche, Juriste au SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers) & David Rodrigues, Juriste à l'association Consommation, Logement, et Cadre de Vie (CLCV)
-
Affichages : 1440
Copropriété : Le mesurage d'un lot de copropriété
- par Camille Ivars, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 775
Copropriété : Vendre un lot dans une copropriété dépourvue de syndic
- par Dalila Begriche, Juriste au SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers)
-
Affichages : 677
