[N°635] - Le lot partagé

par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
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Le lot en indivision et le lot en usufruit comportent des spécificités qui méritent la plus grande attention. Notamment, pour le syndic qui doit tenir à jour la liste de tous les copropriétaires et doit ainsi connaître la situation juridique exacte et actualisée des copropriétaires, afin d’être en mesure d’appliquer les règles précises qu’édictent la loi du 10 juillet 1965 et son règlement du 17 mars 1967  pour les lots «partagés», et ce tant au stade de la convocation, de la tenue de l’assemblée générale que de la notification du procès-verbal afin d’assurer la sécurité juridique des décisions prises.

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[N°635] - L’ordre du jour de l’assemblée générale

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Aux termes de l’article 9 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, la convocation à l’assemblée générale doit contenir «l’ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l’assemblée». Cette règle prend toute son importance au travers des prescriptions de l’article 13 du même décret qui prévoit explicitement que l’organe délibérant du syndicat «ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l’ordre du jour».

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[N°634] - La religion dans les prétoires

par Edilaix
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Lieu de vie, la copropriété peut être aussi un lieu où s’exerce une activité religieuse. Il peut en découler des tensions, des troubles que les tribunaux ont parfois à connaître. Des principes de solutions ont été élaborés au fil des décisions rendues par les juridictions saisies de ces difficultés. Les extraits qui vont suivre en sont l’illustration.

À lire

[N°634] - Copropriété et religions

par Sylvie BOUCHET, Notaire
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Il est né le divin enfant,
Jouez hautbois, résonnez musettes !
Il est né le divin enfant,
Chantons tous son avènement !

Enfin, chantons …. Chantons mais pas trop fort car il ne faut pas déranger nos voisins…
En cette période de préparation des fêtes de fin d’année, pensez-vous possible d’installer une crèche dans le hall de votre immeuble ? Un sapin sur votre balcon ? Des anges ou des couronnes de houx sur votre porte ?
Si la réponse vous parait trop évidente, méfiez-vous. On n’affiche pas ces signes extérieurs de religion ou de croyance n’importe comment lorsque l’on vit en copropriété.

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[N°633] - Le processus judiciaire pour troubles de voisinage

par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
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«Le voisin est un animal nuisible assez proche de l’homme.» Pierre DESPROGES

La copropriété implique la vie en collectivité avec ses inconvénients et le sujet des nuisances est aussi récurrent qu’épineux : «la copropriété offre l’image d’une promiscuité exacerbée de voisinage1».
Le seuil de tolérance des nuisances est fréquemment à géométrie variable et la gestion des contentieux, que l’on ne peut réduire à des «conflits de personnes», la tranquillité des occupants étant une composante du contrat social de l’immeuble, s’avère délicate.
Le syndic a comme première mission «d’assurer l’exécution des dispositions de règlements de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale» aux termes de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, mais il n’est pour autant pas investi de pouvoirs de police.
Il est le premier interlocuteur auquel les copropriétaires plaignants s’adressent pour déclencher les actions adéquates au nom du syndicat, mais tout copropriétaire peut également exercer les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot selon les dispositions de l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965.
Faisons le tour de ces actions et interrogeons-nous sur les preuves à réunir.

À lire

[N°633] - L’activité commerciale génératrice de troubles de voisinage

par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Si la présence d’un commerce dans une copropriété peut constituer un avantage pour les copropriétaires qui ont à leur disposition immédiate certains produits ou services, il y a parfois un prix que certains ne sont pas prêts à payer.

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[N°633] - Les locataires et les troubles anormaux de voisinage

par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences Université de Bourgogne- Franche-Comté
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Qui n’a pas rêvé du voisin idéal ? Celui qui serait à la fois aimable, courtois, toujours prêt à rendre des petits services du quotidien : présent pour s’occuper des plantes ou des animaux en cas d’absence, disponible pour remplacer à la dernière minute une baby-sitter malade. Celui auquel il ne pourrait être reproché aucune forme de nuisances qu’elles soient visuelles, auditives ou olfactives. Ce voisin existe n’en doutons pas, mais lorsque la situation n’est pas aussi  idyllique, le recours à la théorie des troubles normaux du voisinage peut se révéler utile.

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[N°632] - Le conseil syndical : création, missions et responsabilité

par Jean-Marc ROUX, Directeur scienti que des éditions Edilaix Christian ATIAS (✝) Avocat
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Cette chronique est extraite de la sixième édition du Guide de la copropriété des immeubles bâtis. Dans le droit fil des précédentes éditions, ce guide propose un commentaire article par article de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application du 17 mars 1967, à la lumière de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et ses décrets d’application. Cet ouvrage de Christian Atias, aujourd’hui disparu, a été mis à jour par Jean-Marc Roux, directeur scientifique des éditions Edilaix.

L’ouvrage est disponible dans les librairies spécialisés et sur notre site Internet www.edilaix.com.
Le Guide de la copropriété des immeubles bâtis, août 2017, 912 pages, 79€. À jour des décrets d’application de la loi ALUR.

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[N°632] - Fiche synthétique : Après l’immatriculation, un pas de plus vers le big data ?

par Bertrand WEHRLE-DETROYE, Syndic de copropriété
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En 2014, la loi ALUR est venue insérer un article 8-2 à celle du 10 juillet 1965, ajoutant ainsi de nouvelles obligations au syndic pour les immeubles composés d’un ou plusieurs lots d’habitation. Il s’agit d’établir et de mettre à jour une  fiche synthétique par copropriété gérée.

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[N°631] - Le syndic, de son entrée en fonction à l’expiration de son mandat

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix et Christian ATIAS (✝), Avocat
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Gestionnaire de l’immeuble en copropriété, le syndic est généralement désigné par l’assemblée générale, même si d’autres possibilités sont offertes par la loi du 10 juillet 1965.
Si la fin de ses fonctions peut être la conséquence de divers évènements, elle marque surtout une étape importante dans la vie de la collectivité qui ne doit pas être négligée.

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