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Études

[N°657-658] - Ordonnance ELAN : des travaux facilités pour la copropriété

: par Christelle COUTANT-LAPALUS Maître de conférences en droit privé, HDR, Université de Bourgogne; le 07 juillet 2020; Affichages : 56

[N°657-658] - Ordonnance ELAN : Le plan pluriannuel de travaux obligatoire, victime de son anti-constitutionnalité ?

: par Agnès LEBATTEUX Avocat au barreau de Paris; le 07 juillet 2020; Affichages : 13

[N°657-658] - La gestion des travaux induits par l'exercice d'une activité commerciale

: par Camille IVARS Avocat au barreau de Paris; le 07 juillet 2020; Affichages : 10

[N°659] - Vers un syndicat conventionnel de copropriétaires ?

: par Jean-Marc ROUX Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 03 juillet 2020; Affichages : 94

[N°659] - Le nouveau champ d’application du statut de la copropriété des immeubles bâtis

: par Jean-Louis BERGEL Professeur émérite de l’Université d’Aix-Marseille Avocat honoraire; le 03 juillet 2020; Affichages : 101

[N°659] - Conflits d’intérêts, copropriété et organismes HLM

: par Thierry POULICHOT - Directeur des Garanties Citoyennes; le 03 juillet 2020; Affichages : 112

[N°656] - La place des locataires en copropriété

: par David Rodrigues, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV); le 27 février 2020; Affichages : 458

[N°656] - La copropriété à l’heure de la mondialisation

: par Marie-Hélène Martial, Juriste; le 27 février 2020; Affichages : 323

[N°656] - Ordonnance ELAN : Des travaux facilités pour les copropriétaires

: par Caroline JAFFUEL, Magistrate honoraire; le 27 février 2020; Affichages : 317

[N°656] - Passerelle sur passerelle ne vaut ?

: par Jean-Marc Roux, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 27 février 2020; Affichages : 683

La lecture combinée des articles 26-1 et 25-1 semble suggérer qu’une décision qui doit être adoptée à la double majorité de l’article 26 pourrait, finalement, voir le jour grâce à la majorité simple de l’article 24.