[N°637] - La transmission des archives du syndicat

par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix et Christian ATIAS - avocat
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[N°636] - Jardins « partagés » en copropriété

par Nathalie Brocard, juriste
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[N°636] - Les abeilles et la copropriété

par Sylvie BOUCHET, notaire
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[N°635] - Le lot partagé

par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
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[N°635] - L’ordre du jour de l’assemblée générale

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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[N°634] - La religion dans les prétoires

par Edilaix
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Lieu de vie, la copropriété peut être aussi un lieu où s’exerce une activité religieuse. Il peut en découler des tensions, des troubles que les tribunaux ont parfois à connaître. Des principes de solutions ont été élaborés au fil des décisions rendues par les juridictions saisies de ces difficultés. Les extraits qui vont suivre en sont l’illustration.

À lire

[N°634] - Copropriété et religions

par Sylvie BOUCHET, Notaire
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[N°633] - Le processus judiciaire pour troubles de voisinage

par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
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«Le voisin est un animal nuisible assez proche de l’homme.» Pierre DESPROGES

La copropriété implique la vie en collectivité avec ses inconvénients et le sujet des nuisances est aussi récurrent qu’épineux : «la copropriété offre l’image d’une promiscuité exacerbée de voisinage1».
Le seuil de tolérance des nuisances est fréquemment à géométrie variable et la gestion des contentieux, que l’on ne peut réduire à des «conflits de personnes», la tranquillité des occupants étant une composante du contrat social de l’immeuble, s’avère délicate.
Le syndic a comme première mission «d’assurer l’exécution des dispositions de règlements de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale» aux termes de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, mais il n’est pour autant pas investi de pouvoirs de police.
Il est le premier interlocuteur auquel les copropriétaires plaignants s’adressent pour déclencher les actions adéquates au nom du syndicat, mais tout copropriétaire peut également exercer les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot selon les dispositions de l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965.
Faisons le tour de ces actions et interrogeons-nous sur les preuves à réunir.

À lire

[N°633] - L’activité commerciale génératrice de troubles de voisinage

par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[N°633] - Les locataires et les troubles anormaux de voisinage

par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences Université de Bourgogne- Franche-Comté
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