[Les actes] - La jouvence : le copropriété numérique, état des lieux et perspectives
- par Bernard CHEYSSON Avocat au Barreau de Paris
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Plusieurs articles de la loi du 24 mars 2014 introduisent dans le droit de la copropriété des dispositifs de dématérialisation dont l’objet est de permettre, en principe, de faciliter et sécuriser le fonctionnement de la copropriété. Le législateur a également souhaité que le droit de la copropriété s’adapte aux nouvelles technologies.