Colloque “Les ordonnances de la loi ELAN”

par Edilaix
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Vendredi 13 décembre à Paris

Organisée par la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC), cette journée exceptionnelle par la qualité des intervenants est consacrée à décrypter la première ordonnance sous tous ces aspects.

 

Edilaix éditeur de la revue, est partenaire du Colloque.

 

 

Au programme :

- 9h15 - Présentation de la journée et de l’ordonnance par Patrice Lebatteux, avocat honoraire, président de la CNEC et Bernard Pérouzel, expert honoraire,

- 9h30 - Évolution du statut de la copropriété par Daniel Tomasin, professeur émérite, à l’université Toulouse 1 et Matthieu Poumarède, professeur agrégé, à l’université Toulouse 1,

- 10h00 - Le champ d’application de la loi, les petites copropriétés, les copropriétés à deux par Jean-Louis Bergel, professeur émérite à l’université d’Aix-Marseille et Loïc Cantin, expert judiciaire, président adjoint de la FNAIM,

- 11h15 - Le règlement de copropriété par Florence Bayard-Jammes, professeur à TBS Business School et Stéphane Lelièvre, notaire associé,

- 11h45 - Le conseil syndical par Gilles Rouzet, conseiller honoraire à la Cour de cassation et David Rodrigues, juriste à la Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV),

- 14h 30 - Le syndic par Jean-Marc Roux, directeur scientifique des éditions Edilaix, rédacteur en chef des Informations rapides de la copropriété et Olivier Safar, administrateur de biens, président de la Commission copropriété UNIS,

- 15h 00 - L’assemblée générale par Jean-Robert Bouyeure, avocat honoraire, rédacteur en chef de la revue Administrer et Christophe Tanay, administrateur de biens, président de l’UNIS,

- 15h 30 - Les travaux par Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences à l’université de Bourgogne-Franche-Comté, Caroline Jaffuel, magistrat honoraire, Véronique Bacot-Réaume, expert judiciaire agréée par la Cour de cassation et Agnès Lebatteux-Simon, avocat,

- 17h 00 - Syndicat secondaire, scission, surélévation par Jacques Lafond, avocat honoraire et Denis Brachet, géomètre-Expert,

- 17h 30 - Syndicat et procédures par Patrick Baudouin, avocat, président d’honneur de la Fédération internationale des Droits de l’Homme et Pascale Burdy-Clément, avocat,

- 18h 30 - Propos conclusifs par Hugues Périnet-Marquet, professeur agrégé à l’Université Panthéon-Assas Paris II.

 

Droits d’inscription : 450 € la journée (avec déjeuner, pauses et cocktail dînatoire).
Lieu : Cercle de l’Union Interalliés, 33 faubourg Saint-Honoré,
75008 Paris (M° Madeleine ou Concorde).
Contact : Valérie Abitbol, 01 44 74 68 40,  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Renseignements :
CNEC, 17 rue du Sergent Bauchat, 75012 Paris.


www.la-cnec.org