Jurisprudence Conseil syndical
01.- Assignation.- Absence de personnalité juridique.- Irrecevabilité.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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02.- Ordonnance de taxe.- Recours du conseil syndical.- Irrecevabilité.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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03.- Désignation.- Candidature non portée à l’ordre du jour.- Incidence.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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04.- Désignation.- Ordre du jour.- Identification d’une seule candidate.- Élection d’autres membres.- Incidence.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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05.- Décision du conseil syndical.- Annulation.- Possibilité (non).- Mandataire.- Candidature du mandant.- Validité (oui).-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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06.- Mise en concurrence.- Dispense.- Modalités de vote.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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07.- Délégation de pouvoir.- Travaux.- Responsable sécurité.- Choix.- Possibilité (non).-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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07.- Conseil syndical. Contrat de syndic. Mise en concurrence. Sanction de défaut de mise en concurrence. Absence de nullité de la désignation
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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[N°646] - 03.- Composition. Insuffisance de candidats. Désignation judiciaire.
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
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[N°646] - 02.- Président du conseil syndical. Négligence dans la surveillance des comptes du syndic. Responsabilité.
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
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Cass. 3e civ., 29 novembre 2018
(pourvoi 17-27.766).
