[N°646] - 03.- Composition. Insuffisance de candidats. Désignation judiciaire.

par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
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[N°646] - 02.- Président du conseil syndical. Négligence dans la surveillance des comptes du syndic. Responsabilité.

par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
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Cass. 3e civ., 29 novembre 2018
(pourvoi 17-27.766).

À lire

[N°646] - 01.- Président du conseil syndical. Proposition de désignation d’un syndic. Fautes de gestion du syndic. Responsabilité.

par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
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[N°635] 1.- Participation de membres du conseil syndical à des tâches d’entretien courant de l’immeuble membres du conseil syndical à l’entretien courant de l’immeuble. Décision de l’assemblée générale non constitutive d’un abus de pouvoir.

par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour
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[N° 596] - 1.Conseil syndical. Nombre de membres.

par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 585] - 01. Communication de pièces et documents au conseil syndical et non à chacun de ses membres

par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 576] - 02.Lieu de réunion. Locaux du syndic

par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 576] - 01.Désignation des membres. Absence de candidature. Irrégularité

par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 566] - 01. Vacance de plus d’un quart des sièges

par Marie-Françoise RITSCHY
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