[N°659] - 11.- Liquidation d’une astreinte. Action du syndicat des copropriétaires. Action personnelle de copropriétaires

par Nathalie BROCARD juriste
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[N°659] - 10.- Infiltrations en provenance de parties communes. Responsabilité de plein droit du syndicat. Charge de la preuve

par Nathalie BROCARD juriste
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[N°659] - 09.- Responsabilité du syndicat. Absence de travaux. Manquement du syndicat

par Nathalie BROCARD juriste
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Cass. 3e civ., 11 juillet 2019 (pourvoi n° 18-11.676)

À lire

[N°659] - 08. Action à l’encontre du syndicat. Appel en grantie de l’assureur. Défaut d’autorisation du syndic (non)

par Nathalie BROCARD juriste
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[N°659] - 07.- Autorisation défectueuse du syndic d’agir en justice. Réparation partielle d’un préjudice. Perte de chance

par Nathalie BROCARD juriste
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[N° 659] - 06. Autorisation d’agir en justice. Identité déterminable des personnes à assigner

par Nathalie BROCARD juriste
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[N°649] - 05.- Action individuelle. Abus de droit.

par Nathalie-Brocard - Juriste
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[N°649] - 04.- Demande subsidaire d’annulation. Résolutions virtuellement comprises dans la demande en annuation d’assemblée générale.

par Nathalie-Brocard - Juriste
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[N°649] - 03.- Intérêt à agir d’un copropriétaire. Preuve d’un préjudice personnel.

par Nathalie-Brocard - Juriste
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[N°649] - 02.- Action individuelle d’un copropriétaire. Intérêt à agir. Occupation de parties communes.

par Nathalie-Brocard - Juriste
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