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Jurisprudence Contentieux

[N°659] - 11.- Liquidation d’une astreinte. Action du syndicat des copropriétaires. Action personnelle de copropriétaires

: par Nathalie BROCARD juriste; le 03 juillet 2020; Affichages : 96

[N°659] - 10.- Infiltrations en provenance de parties communes. Responsabilité de plein droit du syndicat. Charge de la preuve

: par Nathalie BROCARD juriste; le 03 juillet 2020; Affichages : 81

[N°659] - 09.- Responsabilité du syndicat. Absence de travaux. Manquement du syndicat

: par Nathalie BROCARD juriste; le 03 juillet 2020; Affichages : 408

Cass. 3^e civ., 11 juillet 2019 (pourvoi n° 18-11.676)

[N°659] - 08. Action à l’encontre du syndicat. Appel en grantie de l’assureur. Défaut d’autorisation du syndic (non)

: par Nathalie BROCARD juriste; le 03 juillet 2020; Affichages : 73

[N°659] - 07.- Autorisation défectueuse du syndic d’agir en justice. Réparation partielle d’un préjudice. Perte de chance

: par Nathalie BROCARD juriste; le 03 juillet 2020; Affichages : 78

[N° 659] - 06. Autorisation d’agir en justice. Identité déterminable des personnes à assigner

: par Nathalie BROCARD juriste; le 03 juillet 2020; Affichages : 65

[N°649] - 05.- Action individuelle. Abus de droit.

: par Nathalie-Brocard - Juriste; le 01 juin 2019; Affichages : 387

[N°649] - 04.- Demande subsidaire d’annulation. Résolutions virtuellement comprises dans la demande en annuation d’assemblée générale.

: par Nathalie-Brocard - Juriste; le 01 juin 2019; Affichages : 361

[N°649] - 03.- Intérêt à agir d’un copropriétaire. Preuve d’un préjudice personnel.

: par Nathalie-Brocard - Juriste; le 01 juin 2019; Affichages : 685

[N°649] - 02.- Action individuelle d’un copropriétaire. Intérêt à agir. Occupation de parties communes.

: par Nathalie-Brocard - Juriste; le 01 juin 2019; Affichages : 435