Jurisprudence Contentieux

[N°649] - 05.- Action individuelle. Abus de droit.

: par Nathalie-Brocard - Juriste; le 01 juin 2019; Affichages : 24

[N°649] - 04.- Demande subsidaire d’annulation. Résolutions virtuellement comprises dans la demande en annuation d’assemblée générale.

: par Nathalie-Brocard - Juriste; le 01 juin 2019; Affichages : 24

[N°649] - 03.- Intérêt à agir d’un copropriétaire. Preuve d’un préjudice personnel.

: par Nathalie-Brocard - Juriste; le 01 juin 2019; Affichages : 188

Cass. 3e civ., 15 novembre 2018
(pourvoi n° 17-13514).

[N°649] - 02.- Action individuelle d’un copropriétaire. Intérêt à agir. Occupation de parties communes.

: par Nathalie-Brocard - Juriste; le 01 juin 2019; Affichages : 24

[N°649] - 01.- Action collective du syndicat à l’encontre d’un copropriétaire. Troubles anormaux de voisinage. Infiltrations.

: par Nathalie-Brocard - Juriste; le 01 juin 2019; Affichages : 23

[N°628] - 14.- Atteinte à la réputation d’un copropriétaire par voie d’affichage.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 10 mai 2017; Affichages : 280

[N°628] - 13.- Occupation litigieuse de parties communes. Recevabilité de l’action d’un copropriétaire.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 28 avril 2017; Affichages : 231

[N°628] - 12.- Clause compromissoire. Nullité.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 28 avril 2017; Affichages : 213

[N°628] - 11.- Prescription acquisitive. Acquisition par le syndicat de la propriété d’un lot.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 28 avril 2017; Affichages : 229

[N°628] - 10.- Travaux irréguliers réalisés. Acte d’appropriation. Action réelle.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 28 avril 2017; Affichages : 220