Jurisprudence Contentieux

[N°628] - 14.- Atteinte à la réputation d’un copropriétaire par voie d’affichage.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 10 mai 2017; Affichages : 203

[N°628] - 13.- Occupation litigieuse de parties communes. Recevabilité de l’action d’un copropriétaire.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 28 avril 2017; Affichages : 162

[N°628] - 12.- Clause compromissoire. Nullité.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 28 avril 2017; Affichages : 154

[N°628] - 11.- Prescription acquisitive. Acquisition par le syndicat de la propriété d’un lot.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 28 avril 2017; Affichages : 172

[N°628] - 10.- Travaux irréguliers réalisés. Acte d’appropriation. Action réelle.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 28 avril 2017; Affichages : 156

[N°628] - 9.- Action en démolition de travaux affectant irrégulièrement des parties communes. Création de mezzanines. Droits à construire épuisés lors de la construction de l’immeuble.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 28 avril 2017; Affichages : 181

[N°628] - 8.- Action du syndicat contre des époux copropriétaires. Harcèlement de la gardienne par ceux-ci.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 28 avril 2017; Affichages : 157

[N°628] - 7.- Action en justice. Habilitation du syndic. Décision de faire appel. Désignation de l’avocat. Appel déjà interjeté par un autre avocat.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 28 avril 2017; Affichages : 142

[N°628] - 6.- Contestation de l’habilitation du syndic. Qualité.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 28 avril 2017; Affichages : 179

[N°628] - 5.- Contestation de l’habilitation donnée au syndic par l’assemblée générale.

: par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour; le 28 avril 2017; Affichages : 149