Jurisprudence Contentieux
07.- Dissolution du syndicat. Mise en cause par les créanciers
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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06.- Non-respect du règlement de copropriété. Action du syndicat. Délai d’action. Point de départ
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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05.- Travaux irréguliers. Action du syndicat. Délai. Point de départ. Date de réalisation des travaux
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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04.- Appropriation d’une partie commune. Action du syndicat des copropriétaires. Action réelle. Prescription trentenaire
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Cass. 3e civ., 22 octobre 2020 (pourvoi n° 19-12.588)
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 666 de mars 2021
03.- Non-respect des décisions d’assemblée générale. Travaux irréguliers. Syndicat des copropriétaires. Intérêt à agir
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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02.- Action contre le syndicat des copropriétaires. Nécessité d’une atteinte aux parties communes
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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01.- Travaux ratifiés par l’assemblée générale. Résolutions annulées. Demande de remise en état. Conséquence de l’annulation
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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[N°659] - 11.- Liquidation d’une astreinte. Action du syndicat des copropriétaires. Action personnelle de copropriétaires
- par Nathalie BROCARD juriste
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[N°659] - 10.- Infiltrations en provenance de parties communes. Responsabilité de plein droit du syndicat. Charge de la preuve
- par Nathalie BROCARD juriste
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[N°659] - 09.- Responsabilité du syndicat. Absence de travaux. Manquement du syndicat
- par Nathalie BROCARD juriste
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Cass. 3e civ., 11 juillet 2019 (pourvoi n° 18-11.676)
