Courriers des lecteurs Parties communes
Copropriété : Autorisation d’occupation précaire d’une partie commune
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
-
Affichages : 267
[N°659] - Modification du RC interdisant le stationnement des vélos dans la cour commune
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
-
Affichages : 246
[N°659] - Fermeture d’accès pour empêcher le stationnement de vélos des tiers extérieurs à l’immeuble
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
-
Affichages : 246
[N°659] - Décision d’aménagement d’un espace sécurisé pour les vélos dans les parties communes
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
-
Affichages : 256
[N°651] - Demande d’un copropriétaire d’installer un système de vidéosurveillance
- par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 353
[N°645] - Bail commercial et nuisances causées aux copropriétaires
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 368
[N°643] - Droit de jouissance privative sur une partie commune conféré à un copropriétaire
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 474
[N°640] - Utilisation de la cour commune par le stationnement
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 1324
[N°637] - Répartition du coût de l’installation d’un digicode pour l’accès à l’immeuble
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 658
[N° 607] - Demande d’installation d’un ascenseur dans les parties communes par un copropriétaire
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1355
[N° 606] - Le syndic et les détecteurs de fumée dans les parties communes
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1328
[N° 605] - Majorité et modalités de vote pour le remplacement de la cabine d’ascenseur
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1336
[N° 597] - Décision de remplacer les boîtes aux lettres situées dans le hall de l’immeuble
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1008
[N° 592] - Répartition des charges pour des travaux sur parties communes spéciales
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1125
[N° 585] - Vente de la loge du concierge, partie commune
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1120
[N° 581] - Edification d’une clôture entre deux jardins
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 946
[N° 580] - Voisinage, plantations et copropriété
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 1614
[N° 575] - Répartition des voix : distinction entre parties communes spéciales et charges spéciales
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 649