Courriers des lecteurs Parties communes
Encombrement des parties communes en copropriété
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 95
Installation d’un dispositif de stationnement pour vélos en copropriété
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 256
Communication du contrat de l’entreprise de nettoyage en copropriété
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 221
Droit d'accès à une partie commune en copropriété
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 379
Copropriété | Travaux sur un jardin, partie commune à jouissance privative
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 581
Copropriété | Vente d’une partie commune et copropriétaire débiteur
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 521
Copropriété | Cession d’un parking visiteur à un copropriétaire
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1290
Copropriété | Travaux sur une terrasse à jouissance privative
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1171
Copropriété : Vente de la loge de concierge
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 2606
Copropriété : Vente d'une partie commune à un copropriétaire
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1545
Copropriété : Destination de l’immeuble et usage des chambres de service
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1841
Copropriété : Acquisition d’un comble et surélévation par un copropriétaire
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1844
Copropriété : Installation de boîtes aux lettres pour remplacer la distribution du courrier par la gardienne
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 3049
Copropriété : Majorité de vote pour l’octroi d’un droit de jouissance privative dans les combles, parties communes
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 2043
Copropriété : Création d’emplacements de stationnement dans la cour de l’immeuble
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 2657
Copropriété : Location d’une partie commune à l’un des copropriétaires
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 4003
Copropriété : Entretien de la chape de terrasses, parties communes à jouissance privative
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 3171
Copropriété : Autorisation d’occupation précaire d’une partie commune
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 2275
[N°659] - Modification du RC interdisant le stationnement des vélos dans la cour commune
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
-
Affichages : 2409
[N°659] - Fermeture d’accès pour empêcher le stationnement de vélos des tiers extérieurs à l’immeuble
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
-
Affichages : 1995
[N°659] - Décision d’aménagement d’un espace sécurisé pour les vélos dans les parties communes
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
-
Affichages : 1986
[N°651] - Demande d’un copropriétaire d’installer un système de vidéosurveillance
- par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 2005
[N°645] - Bail commercial et nuisances causées aux copropriétaires
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 2283
[N°643] - Droit de jouissance privative sur une partie commune conféré à un copropriétaire
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 2145
[N°640] - Utilisation de la cour commune par le stationnement
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 3750
[N°637] - Répartition du coût de l’installation d’un digicode pour l’accès à l’immeuble
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 3139
[N° 607] - Demande d’installation d’un ascenseur dans les parties communes par un copropriétaire
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3255
[N° 606] - Le syndic et les détecteurs de fumée dans les parties communes
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3156
[N° 605] - Majorité et modalités de vote pour le remplacement de la cabine d’ascenseur
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3345
[N° 597] - Décision de remplacer les boîtes aux lettres situées dans le hall de l’immeuble
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2630
[N° 592] - Répartition des charges pour des travaux sur parties communes spéciales
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3083
[N° 585] - Vente de la loge du concierge, partie commune
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2833
[N° 581] - Edification d’une clôture entre deux jardins
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2819
[N° 580] - Voisinage, plantations et copropriété
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 3563
[N° 575] - Répartition des voix : distinction entre parties communes spéciales et charges spéciales
- par Florence BAYARD-JAMMES
-
Affichages : 2394
