Courriers des lecteurs Parties communes

Communication du contrat de l’entreprise de nettoyage en copropriété

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 09 juillet 2026; Affichages : 92

Droit d'accès à une partie commune en copropriété

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 02 juin 2026; Affichages : 228

Copropriété | Travaux sur un jardin, partie commune à jouissance privative

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 03 février 2026; Affichages : 437

Copropriété | Vente d’une partie commune et copropriétaire débiteur

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 04 février 2026; Affichages : 399

Copropriété | Cession d’un parking visiteur à un copropriétaire

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 11 mars 2025; Affichages : 1139

Copropriété | Travaux sur une terrasse à jouissance privative

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 05 décembre 2024; Affichages : 1039

Copropriété : Vente de la loge de concierge

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 22 juin 2023; Affichages : 2423

Copropriété : Vente d'une partie commune à un copropriétaire

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 17 février 2023; Affichages : 1422

Copropriété : Destination de l’immeuble et usage des chambres de service

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 11 mai 2022; Affichages : 1713

Copropriété : Acquisition d’un comble et surélévation par un copropriétaire

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 14 avril 2022; Affichages : 1735

Copropriété : Installation de boîtes aux lettres pour remplacer la distribution du courrier par la gardienne

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 09 septembre 2021; Affichages : 2897

Copropriété : Majorité de vote pour l’octroi d’un droit de jouissance privative dans les combles, parties communes

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 10 juin 2021; Affichages : 1937

Copropriété : Création d’emplacements de stationnement dans la cour de l’immeuble

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 11 mai 2021; Affichages : 2495

Copropriété : Location d’une partie commune à l’un des copropriétaires

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 08 avril 2021; Affichages : 3756

Copropriété : Entretien de la chape de terrasses, parties communes à jouissance privative

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 02 mars 2021; Affichages : 3014

Copropriété : Autorisation d’occupation précaire d’une partie commune

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 09 décembre 2020; Affichages : 2150

[N°659] - Modification du RC interdisant le stationnement des vélos dans la cour commune

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School; le 03 juillet 2020; Affichages : 2245

[N°659] - Fermeture d’accès pour empêcher le stationnement de vélos des tiers extérieurs à l’immeuble

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School; le 03 juillet 2020; Affichages : 1873

[N°659] - Décision d’aménagement d’un espace sécurisé pour les vélos dans les parties communes

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School; le 03 juillet 2020; Affichages : 1879

[N°651] - Demande d’un copropriétaire d’installer un système de vidéosurveillance

: par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School; le 10 septembre 2019; Affichages : 1883

[N°645] - Bail commercial et nuisances causées aux copropriétaires

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 janvier 2019; Affichages : 2119

[N°643] - Droit de jouissance privative sur une partie commune conféré à un copropriétaire

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 novembre 2018; Affichages : 2040

[N°640] - Utilisation de la cour commune par le stationnement

: par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 juillet 2018; Affichages : 3594

[N°637] - Répartition du coût de l’installation d’un digicode pour l’accès à l’immeuble

: par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School; le 01 avril 2018; Affichages : 2968

[N° 607] - Demande d’installation d’un ascenseur dans les parties communes par un copropriétaire

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 31 mars 2015; Affichages : 3135

[N° 606] - Le syndic et les détecteurs de fumée dans les parties communes

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 28 février 2015; Affichages : 3025

[N° 605] - Majorité et modalités de vote pour le remplacement de la cabine d’ascenseur

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 31 janvier 2015; Affichages : 3220

[N° 597] - Décision de remplacer les boîtes aux lettres situées dans le hall de l’immeuble

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 04 avril 2014; Affichages : 2527

[N° 592] - Répartition des charges pour des travaux sur parties communes spéciales

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 21 novembre 2013; Affichages : 2965

[N° 585] - Vente de la loge du concierge, partie commune

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 24 février 2013; Affichages : 2695

[N° 581] - Edification d’une clôture entre deux jardins

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 02 août 2012; Affichages : 2678

[N° 580] - Voisinage, plantations et copropriété

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 02 juillet 2012; Affichages : 3435

[N° 575] - Répartition des voix : distinction entre parties communes spéciales et charges spéciales

: par Florence BAYARD-JAMMES; le 20 février 2012; Affichages : 2285

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Copropriété | Travaux sur un jardin, partie commune à jouissance privative

Copropriété | Vente d’une partie commune et copropriétaire débiteur

Copropriété | Cession d’un parking visiteur à un copropriétaire

Copropriété | Travaux sur une terrasse à jouissance privative

Copropriété : Vente de la loge de concierge

Copropriété : Vente d'une partie commune à un copropriétaire

Copropriété : Destination de l’immeuble et usage des chambres de service

Copropriété : Acquisition d’un comble et surélévation par un copropriétaire

Copropriété : Installation de boîtes aux lettres pour remplacer la distribution du courrier par la gardienne

Copropriété : Majorité de vote pour l’octroi d’un droit de jouissance privative dans les combles, parties communes

Copropriété : Création d’emplacements de stationnement dans la cour de l’immeuble

Copropriété : Location d’une partie commune à l’un des copropriétaires

Copropriété : Entretien de la chape de terrasses, parties communes à jouissance privative

Copropriété : Autorisation d’occupation précaire d’une partie commune

[N°659] - Modification du RC interdisant le stationnement des vélos dans la cour commune

[N°659] - Fermeture d’accès pour empêcher le stationnement de vélos des tiers extérieurs à l’immeuble

[N°659] - Décision d’aménagement d’un espace sécurisé pour les vélos dans les parties communes

[N°651] - Demande d’un copropriétaire d’installer un système de vidéosurveillance

[N°645] - Bail commercial et nuisances causées aux copropriétaires

[N°643] - Droit de jouissance privative sur une partie commune conféré à un copropriétaire

[N°640] - Utilisation de la cour commune par le stationnement

[N°637] - Répartition du coût de l’installation d’un digicode pour l’accès à l’immeuble

[N° 607] - Demande d’installation d’un ascenseur dans les parties communes par un copropriétaire

[N° 606] - Le syndic et les détecteurs de fumée dans les parties communes

[N° 605] - Majorité et modalités de vote pour le remplacement de la cabine d’ascenseur

[N° 597] - Décision de remplacer les boîtes aux lettres situées dans le hall de l’immeuble

[N° 592] - Répartition des charges pour des travaux sur parties communes spéciales

[N° 585] - Vente de la loge du concierge, partie commune

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