Veille juridique
Copropriété : Le stationnement sécurisé des vélos dans les copros
- par Nomah YARVEL
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Un local à vélos équipé et fermé à clé répond à la demande croissante des futurs résidents et accroît la valeur d'un bien immobilier
©Jérôme Chion / Clics
Gardien.ne.s d'immeuble : l'envers du décor
- par Nathalie Levray, Journaliste
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Copropriété : Plafonnement des loyers
- par YS
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Le « bouclier loyer », mis en place par la loi dite « pouvoir d’achat » du 16 août 2022, et consistant à bloquer la hausse des loyers à 3,5 % pour les ménages était censé prendre fin en juin 2023.
Copropriété : Encadrement des loyers
- par YS
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Un décret reconduit pour une période d’un an, soit jusqu’au 31 juillet 2024, les dispositions du décret n° 2017-1198 du 27 juillet 2017 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail applicable du 1er août 2022 au 31 juillet 2023, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Copropriété : Calcul du taux d'usure
- par YS
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Un arrêté du 27 juin 2023 précise les modalités de détermination de la catégorie d’usure applicable pour les prêts accordés aux syndicats des copropriétaires : « afin de déterminer le taux d’usure applicable aux contrats de crédit accordés à des syndicats de copropriétaires, le prêteur divise le montant du prêt accordé au syndicat de copropriétaires par le nombre de copropriétaires souscrivant au prêt ».
Copropriété : Compétences des diagnostiqueurs
- par YS
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Un arrêté, entrant en vigueur le 1er juillet 2024, renforce les exigences de compétences et critères de certification.
Le billet d'Alain : Les syndics et les immeubles neufs
- par Alain Papadopoulos, Universimmo-Pro
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Avec les bailleurs sociaux qui mettent en vente leurs logements ou qui construisent pour l’accession sociale, les promoteurs sont les principaux créateurs de copropriétés nouvelles. Lorsqu’ils n’ont pas eux-mêmes ou dans leur groupe - comme Nexity - une activité de syndic, ils désignent un syndic professionnel pour remplir la fonction de syndic provisoire. Ces mandats sont pour les syndics à la fois une source de clients nouveaux, mais aussi très souvent un cadeau empoisonné.
Copropriété : Recharges électriques
- par YS
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Deux arrêtés ont été pris en vue d’encadrer la mise en place de recharge pour les véhicules électriques. Ces deux arrêtés sont entrés en vigueur le 11 juin 2023.
Le billet d'Alain : Une enquête rassurante sur les syndics ?
- par Alain Papadopoulos, Universimmo-Pro
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Pour la deuxième fois depuis 2021, la plateforme d’avis clients Opinion System a fait réaliser par l’IFOP une enquête sur la perception des syndics par leurs «clients». Une note sur 10 a été demandée aux sondés sur un certain nombre de critères
L'association : un atout pour la copropriété ?
- par Nathalie Levray, Journaliste
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