Copropriété : Loi de finances 2021

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loi de financesPrincipales dispositions immobilières

La loi n° 2020-1721 de finances pour 2021 du 29 décembre 2020 (JO, 30 déc. 2020) comporte peu de nouveaux dispositifs en matière immobilière.

À lire

Copropriété : Véhicules électriques

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Au menu des prochaines AGvéhicule électrique

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Copropriété : Diagnostic de performance énergétique

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diagnosticsDe nouvelles dispositions

Plusieurs décrets viennent réviser à la fois l’établissement, l’utilisation et l’affichage des diagnostics de performance énergétiques (DPE), notamment en vue de l’échéance du 1er juillet 2021. 

À lire

Copropriété : Ordonnance

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Nouvelles mesures Covidmesures Covid

L’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre (JO du 19 novembre 2020) vient procéder aux modifications nécessaires à la prolongation, au rétablissement ou à l’adaptation de certaines règles à l’état de la situation sanitaire. Son titre II porte sur les dispositions en matière de copropriété.

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Copropriété : arrêté

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comptes du syndicat des copropriétairesNomenclature comptable

Un arrêté du 20 août 2020 (JO du 9 octobre) vient mettre à jour la nomenclature comptable de l’arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires pour y intégrer les provisions et charges résultant du montant alloué au conseil syndical pour la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par l’assemblée générale des copropriétaires (art. 21-1, ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019).

Copropriété : décret

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copropriété : jour de retardSyndics, extranet, conseil syndical

Le décret n° 2020-1229 du 7 octobre 2020 (JO du 9 octobre) vient fixer à quinze euros par jour de retard le montant de la pénalité applicable au syndic à défaut de mise à disposition d’un copropriétaire de la fiche synthétique, ce montant ayant également été retenu pour sanctionner l’absence de transmission de pièces au conseil syndical dans le délai d’un mois à compter de sa demande.

À lire

Copropriété : rénovation énergétique

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Prime rénov’Copro, mode d’emploiPrime renov'copro

MaPrimeRénov’Copro permet de financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés et vient simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective.

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Copropriété : rénovation

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50 000 chantiers en trois ans

copropriété - rénovationTelle est la promesse des professionnels de l’immobilier.

Dans un communiqué commun, l’UNIS, la FNAIM et Plurience, les trois plus importantes organisations de la gestion d’immeubles encouragent le gouvernement à aller au-delà du plan de relance en suggérant des mesures fortes en faveur des copropriétés. C’est à ce prix qu’ils s’engageraient à rendre possible la mise en œuvre d’un objectif de 50 000 chantiers de rénovations en trois ans.

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Copropriété : plan de relance

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Les copropriétés sont concernées

copropriété - plan de relanceLe plan de relance économique décidé par le gouvernement pour faire face aux conséquences de la pandémie prévoit d’affecter deux milliards d’euros au financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments privés. Les bâtiments gérés en copropriété, souvent considérés comme des passoires énergétiques, constituent une cible clairement identifiée.

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Gardiens-Concierges : Revalorisation au 1er avril 2020  !

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escalierL’avenant n° 100 de la convention collective, signé le 10 février 2020 par les partenaires sociaux, a reçu un arrêté d’extension le 22 juillet 2020 (JO du 1er août) avec application rétroactive au 1er avril 2020.

Cet avenant modifie la formule de calcul du salaire minimum conventionnel, la prime de tri sélectif et le tarif unitaire d’électricité utilisé pour le calcul des avantages en nature complémentaires au logement.

Le lecteur se reportera aux indices pour connaître les nouveaux montants.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 661 de septembre 2020