Gardiens-Concierges : Revalorisation au 1er avril 2020  !

par YS
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escalierL’avenant n° 100 de la convention collective, signé le 10 février 2020 par les partenaires sociaux, a reçu un arrêté d’extension le 22 juillet 2020 (JO du 1er août) avec application rétroactive au 1er avril 2020.

Cet avenant modifie la formule de calcul du salaire minimum conventionnel, la prime de tri sélectif et le tarif unitaire d’électricité utilisé pour le calcul des avantages en nature complémentaires au logement.

Le lecteur se reportera aux indices pour connaître les nouveaux montants.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 661 de septembre 2020

Copropriété : Vesta

par YS
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Vesta

Le tribunal de Paris a tranché en première instance le conflit opposant le Conseil supérieur du notariat à la FNAIM.

Les notaires reprochaient aux agents immobiliers l’utilisation d’un caducée trop similaire au leur pour distinguer les professionnels soumis à la loi Hoguet. Ce caducée représentant Vesta est susceptible pour les magistrats de créer une confusion avec la Marianne des notaires.

La FNAIM a fait appel de la décision.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 661 de septembre 2020

Rénovation énergétique : Carnet de santé du logement

par YS
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L’étau de l’obligation de la rénovation énergétique des logements se resserrait-il pour les propriétaires immobiliers ?

Lors du Conseil des ministres du 22 juillet, la ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée chargée du Logement, ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture du Code de l’habitation et de la construction.

Dans ce projet de loi, l’idée d’instaurer un carnet de santé du logement refait surface.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 661 de septembre 2020

À lire

Copropriété : Énergie, suivi des consommations

par YS
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L’ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 (JO du 16 juillet) transpose en droit interne plusieurs directives européennes. Les articles 4 et 5 modifient la loi du 10 juillet 1965.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 661 de septembre 2020

À lire

Copropriété : Réforme du statut, Mesures d'application ELAN

par YS
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Le décret no 2020-834 du 2 juillet 2020 (JO du 3 juillet) vient préciser les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles introduites dans la loi du 10 juillet 1965 par l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, dite ELAN. Ces précisions concernent notamment :

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 661 de septembre 2020

À lire

[N°660] Réforme du décret du 17 mars 1967 : l'ordonnance du 30 octobre enfin précisée

par YS
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La réforme ELAN est enfin applicable grâce au décret et à l’arrêté du 2 juillet 2020 qui précisent les modalités de mise en œuvre de la réforme du statut de la copropriété.

À lire

[N°660] Une présidente à l’UNIS

par Edilaix
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Danielle DubracDanielle Dubrac succède à Christophe Tanay à la présidence de la principale organisation professionnelle des gestionnaires, syndics et administrateurs de biens.

À lire

Ordonnance ELAN : des modalités enfin précisées

par Edilaix
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La réforme ELAN est enfin applicable grâce au décret et à l’arrêté du 2 juillet 2020 qui précisent les modalités de mise en œuvre de la réforme du statut de la copropriété.

À lire

[N°660] Pandémie : mesures d’aide à la relance

par Edilaix
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Plan de soutien

Les immeubles gérés en copropriété sont cités parmi les mesures de soutien à la relance économique.
Les travaux des copropriétés constituent une part importante de la commande privée adressée aux entreprises du bâtiment.
Ils sont décidés en assemblées générales, aussi le gouvernement a souhaité faciliter la prise de décision portant engagement de travaux au travers de l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 qui permet de tenir ces assemblées générales sous forme de visioconférence ou par correspondance jusqu’au 31 janvier 2021.
Il s’agit d’une réponse à la fois des acteurs de la copropriété et des professionnels du bâtiment.
(Source : Conseil des ministres, 10 juin 2020).

 

Des aides financières pour les loyers

Réformé, Action Logement confirme sa dynamique de transformation ...Groupe Action Logement a décidé le 11 juin de mettre en place un dispositif d’aide exceptionnelle en faveur des salariés confrontés à une baisse de revenus pour le paiement de leur loyer ou le remboursement de prêts pour l’achat de leur logement.
Ce dispositif, doté de 100 millions d’euros est effectif avec effet rétroactif à compter du 1er avril 2020. Ce dispositif concerne notamment les locataires du parc privé, social et intermédiaire et les ménages accédant à la propriété.
Peuvent y prétendre tous les salariés du secteur privé quelle que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail qui ont eu à subir une baisse de leurs revenus d’au moins 15 % à la suite de la mise en place de mesure de chômage partiel ou une hausse significative de leurs dépenses.
Sont également concernés les demandeurs d’emplois ainsi que les salariés ayant eu à connaître des surcoûts de loyer du fait de la crise sanitaire en maintenant une double résidence pour motif professionnel.
Cette aide se présente sous la forme d’un forfait mensuel d’un montant de 150 euros, pendant une durée maximum de 2 mois pour les salariés éligibles dont les ressources sont inférieures à 1,5 SMIC. Une seule aide par ménage peut être accordée.

Pour bénéficier de l’un de ces dispositifs, le salarié peut s’adresser au service social de son entreprise ou faire directement sa demande sur www.actionlogement.fr dans les trois mois qui suivent la première baisse de revenu ou bien contacter la plateforme SOS loyers impayés : 0 805 16 00 75.

 

[N°657-658] - La crise du COVID-19 dans la copropriété

par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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La crise sanitaire que traverse la France a de nombreuses répercussions sur notre vie quotidienne. Parmi toutes les difficultés que traversent nos concitoyens, il en est un certain nombre qui concernent les immeubles soumis au statut de la copropriété.

De nombreuses interrogations sont apparues. Elles ont trait à des situations tant juridiques que pratiques qui touchent à la fois les gestionnaires et les copropriétaires eux-mêmes.

L’occasion nous est donnée d’aborder les principales d’entre elles, à savoir les assemblées générales (et avec elles la question de la désignation du syndic, mais aussi celle du conseil syndical) (I), la gestion du personnel du syndicat (II), l’administration des parties communes au sein de l’immeuble (III) ainsi que le paiement des charges (IV).

À lire