Jurisprudence Lot de copropriété
[N°657-658] - 10.- Vente d’une fraction d’un lot divisé. Défaut d’approbation des charges en assemblée générale. Opposabilité au syndicat des copropriétaires
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
-
Affichages : 245
[N°657-658] - 09.- Lot transitoire. Constructions irrégulières. Action en démolition. Appréciation de la gravité de l’atteinte aux parties communes et aux parties privatives
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
-
Affichages : 233
[N°657-658] - 08.- Vente de lot. Erreur de mesurage. Responsabilité du mesureur
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
-
Affichages : 207
[N°647] - Division de lot et approbation des charges
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 1094
Voici un arrêt qui permettra aux acquéreurs de lots issus d’une division ainsi qu’aux notaires de voir l’avenir plus sereinement. Un arrêt qui signe un revirement attendu.
Cass. 3e civ., 7 février 2019, n° 17-31.101, publié au bulletin
[N°646] - 10.- Vente. Loi Carrez. Cour commune à jouissance exclusive. Prescription acquisitive.
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
-
Affichages : 556
[N°646] - 09.- Droit de jouissance spécial sur un lot au profit d’autres lots. Droit réel perpétuel.
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
-
Affichages : 485
[N°646] - 08.- Superficie. Loi Carrez. Caves réunies à un local commercial.
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
-
Affichages : 555
[N°646] - 07.- Vente. Loi Carrez. Sous-sol
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
-
Affichages : 513
[N°646] - 06.- Greniers.
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
-
Affichages : 493
[N°646] - 05.- Jardins. Droit de jouissance exclusif sur partie commune.
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School
-
Affichages : 537
