02.- Vente du lot.- Parties communes.- Vice caché.- Syndicat des copropriétaires.- Remise en état.- Acquéreur.- Action en garantie contre le vendeur

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TDB Business School
Affichages : 52

01.- Parties communes.- Expropriation.- Dépréciation des lots.- Demande d’indemnisation.- Syndicat des copropriétaires.- Action rejetée

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TDB Business School
Affichages : 44

04.- Chambre de service.- Lot.- Clause limitative d'occupation.- Destination de l'immeuble

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 823

CA Paris, pôle 4, ch. 2, 9 février 2022, n° 17/12819

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 686 de mars 2023

À lire

03.- Décès d'un copropriétaire.- Transfert de propriété.- Notification..- Carence de l'héritier.- Désignation d'un mandataire successoral

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 517

02.- Lot à usage de cave.- Demande en restitution.- Prescription acquisitive.- Jonction des durées de possession

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 526

01.- Vente du lot.- Nullité de la vente.- Restitution.- Faute du rédacteur de l'acte.- Action en responsabilité.- Indemnisation

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 505

08.- Création de lots par division. Chambres de service. Non application de l’article L. 111-6-1 CCH interdisant la division

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 702

07.- Vente du lot. Adjudication. Etat daté. Coût à la charge de l’adjudicataire

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 609

06.- Lot constitué d’un droit de jouissance sur partie commune. Absence de quote-part de parties communes. Application du statut de la copropriété

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 699

05.- Bail commercial. Droit de jouissance sur parties communes. Droit exclu du bail

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 625