Jurisprudence Lot de copropriété

[N°635] 6.- Lot. Vente. Superficie. Délai pour agir.- Forclusion.

: par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour; le 07 février 2018; Affichages : 214

[N°635] 5.- Superficie. Loi Carrez. Grenier à aménager, non séparé des parties communes.

: par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour; le 07 février 2018; Affichages : 145

[N°635] 4.- Lot. Vente. Loi Carrez. Mesurage d’une cave devenue salle de bains.

: par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour; le 07 février 2018; Affichages : 185

[635] 3.- Superficie. Vente de lots. Scission partielle postérieure à la vente. Loi Carrez. Réduction de prix. Prise en compte de l’indemnité de scission.

: par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour; le 07 février 2018; Affichages : 210

[N°635] 2.- Lot transitoire.

: par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour; le 07 février 2018; Affichages : 147

[N°626] - 13 - Location d’un lot. Action oblique du syndicat.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 10 mars 2017; Affichages : 205

[N°626] - 12 - Mutation d’un lot. Droit de préemption urbain. Exonération.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 10 mars 2017; Affichages : 172

[N°626] - 11 - Vente d’un lot. Clause relative à la destination commerciale des lots. Vente d’un fonds.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 10 mars 2017; Affichages : 133

[N°626] - 10 - Vente de lot. Clause restrictive relative à la vente de locaux.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 10 mars 2017; Affichages : 165

[N°626] - 9 - Délai pour agir en diminution du prix.

: par Marie-Françoise RITSCHY; le 10 mars 2017; Affichages : 154