Jurisprudence Lot de copropriété
05.- Code de l’urbanisme.- Droit de délaissement.- Champ d’application.- Volumes (non).-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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04.- Droit de préférence.- Loi Pinel.- Champ d’application.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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03.- Possession.- Cave.- Délai trentenaire (oui).- Caractère équivoque (non).-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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02.- Description des lots.- Règlement de copropriété.- Clause claire et précise.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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01.- Notion de lot.- Détermination.- État descriptif de division.-
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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05.- Lot transitoire.- Notion
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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04.- Division de lot.- Vente.- Consistance du lot vendu.- Interprétation
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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03.- Cour.- Partie commune.- Jouissance exclusive.- Règlement de copropriété.- Assemblée générale.- Délibération
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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02.- Propriétaires distincts.- Escalier extérieur.- Partie commune.- Application du statut (oui)
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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01.- Enquête de police.- Parties communes.- Pénétration.- Autorisation.- Mission de police administrative.
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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