Jurisprudence Lot de copropriété

[N°647] - Division de lot et approbation des charges

: par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 01 avril 2019; Affichages : 104

Voici un arrêt qui permettra aux acquéreurs de lots issus d’une division ainsi qu’aux notaires de voir l’avenir plus sereinement. Un arrêt qui signe un revirement attendu.
Cass. 3e civ., 7 février 2019, n° 17-31.101, publié au bulletin

[N°646] - 10.- Vente. Loi Carrez. Cour commune à jouissance exclusive. Prescription acquisitive.

: par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School; le 01 mars 2019; Affichages : 42

[N°646] - 09.- Droit de jouissance spécial sur un lot au profit d’autres lots. Droit réel perpétuel.

: par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School; le 01 mars 2019; Affichages : 45

[N°646] - 08.- Superficie. Loi Carrez. Caves réunies à un local commercial.

: par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School; le 01 mars 2019; Affichages : 42

[N°646] - 07.- Vente. Loi Carrez. Sous-sol

: par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School; le 01 mars 2019; Affichages : 44

[N°646] - 06.- Greniers.

: par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School; le 01 mars 2019; Affichages : 40

[N°646] - 05.- Jardins. Droit de jouissance exclusif sur partie commune.

: par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School; le 01 mars 2019; Affichages : 45

[N°646] - 04.- Division. Création d’une nouvelle copropriété (non).

: par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur associé à Toulouse Business School; le 01 mars 2019; Affichages : 38

[N°635] 6.- Lot. Vente. Superficie. Délai pour agir.- Forclusion.

: par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour; le 07 février 2018; Affichages : 267

[N°635] 5.- Superficie. Loi Carrez. Grenier à aménager, non séparé des parties communes.

: par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour; le 07 février 2018; Affichages : 175