Copropriété : pouvoir ou formulaire de vote de correspondance en assemblée générale ?

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
Affichages : 261

Copropriété : assemblée générale et pouvoir adressé au syndic

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur assossié Toulouse Business School
Affichages : 351

[N°651] - Pouvoir adressé au syndic sans désignation du mandataire pour l’AG

par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 535

[N°644] - Validité du mandat de vote en assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 619

[N°638] - Personne morale copropriétaire et pouvoir de représentation en assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 971

[N°628] - Mandataire infidèle en assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 878

[N° 610] - Validité d’un pouvoir adressé par voie électronique

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 1420

[N° 606] - Mandat de gestion et pouvoirs de représentation en A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 883

[N° 604] - Copropriétaire débiteur et droit de vote en A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 1683

[N° 604] - Le fils du syndic détenteur de pouvoir en A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 1873

[N° 600] - Pouvoir donné au fils du syndic de copropriété

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 1346

[N° 591] - Droit pour le mandataire de déléguer son pouvoir de voter en A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 740

[N° 586] - Nombre de pouvoirs pour deux époux

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 1021

[N° 583] - Représentation à l’A.G. des copropriétaires par plusieurs mandataires

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 789

[N° 583] - Mandataire d’un copropriétaire et présidence de l’A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 736

[N° 582] - Pouvoirs en blanc non distribués le jour de l’A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 758

[N° 581] - Subdélégation du droit de vote

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 703