Copropriété : AG à distance et droit de représentation du copropriétaire

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1957

Copropriété : pouvoir ou formulaire de vote de correspondance en assemblée générale ?

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1970

Copropriété : assemblée générale et pouvoir adressé au syndic

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Affichages : 1634

[N°651] - Pouvoir adressé au syndic sans désignation du mandataire pour l’AG

par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 1761

[N°644] - Validité du mandat de vote en assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 1957

[N°638] - Personne morale copropriétaire et pouvoir de représentation en assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 2485

[N°628] - Mandataire infidèle en assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School
Affichages : 2146

[N° 610] - Validité d’un pouvoir adressé par voie électronique

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2735

[N° 606] - Mandat de gestion et pouvoirs de représentation en A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2079

[N° 604] - Copropriétaire débiteur et droit de vote en A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 3487

[N° 604] - Le fils du syndic détenteur de pouvoir en A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 3534

[N° 600] - Pouvoir donné au fils du syndic de copropriété

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2626

[N° 591] - Droit pour le mandataire de déléguer son pouvoir de voter en A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 1911

[N° 586] - Nombre de pouvoirs pour deux époux

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2215

[N° 583] - Représentation à l’A.G. des copropriétaires par plusieurs mandataires

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2014

[N° 583] - Mandataire d’un copropriétaire et présidence de l’A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 1853

[N° 582] - Pouvoirs en blanc non distribués le jour de l’A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 2043

[N° 581] - Subdélégation du droit de vote

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 1881