A la une

Le conseil syndical a pour mission de contrôler le syndic. Son investissement pour vérifier les appels de fonds peut éviter la dégradation financière de la copropriété.

La pose d’un climatiseur est un sujet auquel doivent faire face de plus en plus de syndics.

Nombreux sont les copropriétaires qui souhaitent installer cet équipement dans la perspective de fortes chaleurs.

Dans un premier temps, il faut consulter le règlement de copropriété qui peut contenir des dispositions à propos de l’installation de climatiseurs ou, plus généralement, concernant l’aspect extérieur de l’immeuble. Il faudra en respecter les termes.

Quel rapport entre une modification en 2019 de l’article 14 de la loi de 1965, passée largement inaperçue, et le procès qui doit s’ouvrir le 7 novembre prochain pour le 65 rue d’Aubagne à Marseille, effondré le 5 novembre 2018, et dans lequel un syndic est, entre autres, mis en cause ?

Dans la famille des syndics et des administrateurs de biens, voici une figure singulière au caractère bien trempé. Qui a besoin de comprendre l’âme des immeubles avant d’en assurer la gestion.

De copropriétés séquano-dionysiennes en difficulté à des immeubles parisiens cossus, Laure Daumesnil surprend par son engagement. Engagement pouvant l’amener à aider personnellement des copropriétaires peinant à trouver un prêt immobilier. D’ailleurs, ne dit-on pas : «tout ce qui n’est pas donné est perdu».

Focus sur une hyperactive qui a connu plusieurs vies avant de devenir syndic.

L'état descriptif de division est un document spécifique dressé pour les besoins le la publicité foncière.

Il permet d’identifier chaque fraction de l’immeuble sur laquelle peuvent s’exercer des droits réels distincts par lot, lui même défini par un numéro unique, par sa localisation dans l’immeuble et éventuellement par sa quote-part des parties communes, laquelle est fixée librement au moment de la division.

Cette liberté dans la détermination des quotes-parts de propriété a pour conséquence leur intangibilité. Ainsi, la quote-part des parties communes incluse dans chaque lot est attribuée de façon définitive.

Il existe toutefois différentes possibilités de modification de l’état descriptif de division.

Un tournant dans la lutte des syndicats contre les locations saisonnières ?

Ludovic Le Draoullec, avocat associé au sein du cabinet De Grandpré Jolicoeur, exerce au barreau de Québec.

Il est aussi porte-parole de l’Association des syndicats de copropriété du Québec. Il commente la récente décision de la Cour Supérieure du Québec de maintenir un règlement venant interdire une activité de location de courte durée de moins de 30 jours dans une copropriété résidentielle.

Si elle devait être réaffirmée, cette position des juges outre-Atlantique marquerait un tournant dans la lutte des syndicats des copropriétaires contre le développement des locations saisonnières de type AirBnb.

L’activité de location touristique de courte durée peut générer un trouble résultant du «roulement des locataires», générateur de bruits et d’éventuelles dégradations des parties communes.

Dès lors, faute de pouvoir l’interdire au titre d’une violation de la destination de l’immeuble, une fois les preuves du trouble suffisamment réunies, une action pourra être engagée pour le faire cesser.

Deux motifs peuvent être envisagés : le trouble de jouissance et le trouble anormal de voisinage. Le premier est favorable, lorsqu’il peut être envisagé, en ce qu’il n’est pas nécessaire de démontrer l’anormalité du trouble.

Depuis la publication du décret n° 2005-240 du 14 mars 2005, les syndicats des copropriétaires disposent d’une réglementation pour la tenue de leur comptabilité.

La comptabilité d’engagement s’est substituée à celle de trésorerie précédemment utilisée.

En revanche, les entités telles que les unions de syndicats, les unions coopératives de services, les AFUL ou bien encore les associations syndicales régies par l’ordonnance du 1er juillet 2004 n’y sont pas assujetties, sachant que leurs statuts peuvent toutefois prévoir de souscrire à la méthodologie de ce décret.

Destination de l'immeuble et location meublée de courte durée

par Pierre-Edouard Lagraulet, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit

La résidence-services de tourisme ... en copropriété

par Marie-Hélène MARTIAL, Juriste

L'exploitation commerciale de la copropriété de tourisme

par David RODRIGUES, Juriste à l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)

Le cadre fiscal des locations meublées

par Bruno PAYS Professeur affilié à Paris School of Business