Ordonnance : Nouvelles mesures Covid

par Edilaix
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mesures Covid

L’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre (JO du 19 novembre 2020) vient procéder aux modifications nécessaires à la prolongation, au rétablissement ou à l’adaptation de certaines règles à l’état de la situation sanitaire. Son titre II porte sur les dispositions en matière de copropriété.

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Plan pluriannuel de travaux : un retour annoncé

par Edilaix
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Plan pluriannuel de travaux

Lors de la semaine Réno-Copro organisée début novembre par le groupement “Rénovation énergétique des copropriétés en France” (RECIF), la ministre du logement, Emmanuelle Wargon, a exprimé son souhait «de réintroduire le plan pluriannuel de travaux dans la loi» dans le droit fil de la convention citoyenne du climat (Batiactu.com du 2 nov.). Ce faisant, la ministre reprend la promesse faîte par son prédécesseur lors du dernier congrès de la FNAIM.

 

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Bornes électriques : Favoriser l’équipement des parkings

par Edilaix
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borne électrique

Une étude récente sur la mobilité électrique dans la ville de Paris, révélée par Actu-environnement.com, s’intéresse aux sous-sols des copropriétés. Cette étude conjointe de la Mairie de Paris, de l’Agence parisienne du climat (APC) et de la société ENEDIS dresse plusieurs constats.

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Les bons comptes d'Alain : Les factures non parvenues

par Alain Laux, Directeur d’une union de services
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La comptabilité des copropriétés est réglementée par le décret du 14 mars 2005.

Il s’agit d’un système d’engagement dit en partie double où «… tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture».

Cette méthodologie suppose que le gestionnaire doit comptabiliser sur l’exercice {N}, toute dépense [mais également des produits] qui concerne la période comptable ; réceptionnée ou non.

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Vis ma vie de gestionnaire de copro : mon immeuble

par Gilles Frémont , Chronique assurée et rédigée par l’Association nationale des gestionnaires de copropriété
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Interrogez tous les gestionnaires que vous voudrez, et tous vous diront qu’ils sont arrivés dans le métier par hasard.

Syndic n’est pas une vocation.

Pour autant, peut-on avoir des prédispositions ?

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Le contentieux du mois : Procédure de désignation d’un mandataire commun

par Pierre-Edouard Lagraulet, Docteur en droit
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Lindivision ou le démembrement du droit de propriété sur un lot de copropriété entre une pluralité de nus propriétaires et usufruitiers suppose la désignation d’un représentant (art. 23, L. 65).

Sa désignation est essentielle car c’est lui qui exercera les droits des intéressés, sera convoqué à l’assemblée, ou pourra éventuellement la contester (Civ. 3e, 10 fév. 2015, n°13-26.490).

Elle l’est d’autant plus depuis la loi ALUR qui a transformé la disposition supplétive de l’article 23 en disposition impérative.

Le règlement de copropriété ne peut donc plus contenir de stipulation dérogatoire à ce sujet.

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La chronique fiscale de Sophie : Réduction d’impôt Pinel : l’encadrement des honoraires des vendeurs est conforme à la constitution

par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
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   Vrai 

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La chronique fiscale de Sophie : Le contentieux fiscal ne présente pas de spécificité procédurale

par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
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 Faux 

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Entretien : Henry Buzy-Cazaux, président de l’IMSI

par YS
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Henri BUZY CAZAUX«Je crains des tensions sociales dans les immeubles»

Figure reconnue par l’ensemble des acteurs de l’immobilier, Henry Buzy-Cazaux a notamment fondé l’institut du Management des Services Immobiliers (IMSI), qu’il préside aujourd’hui, mais également le pôle de formation à l’immobilier du groupe ESSEC. Il est président d’honneur de l’ESPI et a dirigé l’ISC Paris. Il est un observateur et un commentateur exigeant des marchés et des pratiques. Il est vice-président de FIABCI-France, représentation française de l’organisation mondiale de l’immobilier, qui regroupe la FNAIM, l’UNIS, le SNPI, la FPI, et rassemble largement tous les métiers de l’industrie immobilière et leurs partenaires.

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Enquête : Vote par correspondance

par YS
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«Un palliatif pour la tenue de certaines assemblées sans enjeu»

Sans doute, l’année 2020 marque-t-elle une mue dans l’organisation et la tenue des assemblées générales de copropriété. Favorisé ou rendu obligatoire par l’épidémie, le vote par correspondance est en passe de modifier durablement la prise de décisions dans les immeubles résidentiels. La rédaction a mené l’enquête sur la manière dont les professionnels perçoivent ce mode de participation. Alors, le vote par correspondance est-il une avancée pour vous ?

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OFFERT : livre blanc du gestionnaire de copropriété

par Edilaix
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Réalisé par l'ANGC, Sergic et Cefim

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SPECIAL COVID19 : numéro 657-658 en ligne

par YS
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