A la une

Charles Bohbot est avocat et associé fondateur du cabinet BJA intervenant en droit immobilier, notamment en droit de la copropriété et de la construction. Il enseigne au titre de la formation continue des gestionnaires de copropriété en partenariat avec plusieurs organisations professionnelles.
Il partage ses réflexions nourries par cette double activité d’avocat et de formateur aux termes d’articles dans des revues spécialisés décryptant les dernières actualités.

Telle une «poupée gigogne», la réforme de la copropriété se dévoile progressivement après une première étape posée par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Le ministère de la Justice est à la manœuvre pour élaborer les deux ordonnances de réforme et de codification devant poursuivre la transformation du statut de la copropriété. Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du Sceau, révèle le phasage et le contenu de ces textes, hautement sensibles.

Les parties communes sont l’objet d’une propriété indivise entre l’ensemble des copropriétaires ; leur administration et leur jouissance sont organisées conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965.
De plus en plus, se développe l’idée de répartir et de gouverner autrement la copropriété : aller au-delà de la stricte répartition de l’article 10 relatif aux charges ; impliquer les résidents dans la gestion de leur immeuble.

Intervention lors du dernier congrès organisé par la Chambre Nationale des Experts en Copropriété sur l’évolution sociologique de la copropriété. Le style oral a été conservé.

Christelle Pollaert dirige l’Association des responsables de copropriété (ARC) pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Pour elle, «l’ARC a développé depuis plusieurs années, une expérience de terrain et une connaissance des copropriétaires grâce à deux axes d’intervention : une action associative, en apportant aide et assistance aux syndics non professionnels, aux conseillers syndicaux, aux copropriétaires  et une action en qualité d’opérateur auprès des collectivités territoriales.».

Retranscription partielle de l’émission “Mille millièmes”, animée par Gilles Frémont sur Radio-Immo, qui recevait le 4 avril 2019 lors du Forum de l’UNIS, Jean-Marc Roux, directeur scientifique des éditions Edilaix [éditeur de la revue]. Gilles Frémont a été élu président de l’Association nationale des gestionnaires de copropriété (ANGC). Le style oral a été conservé.

Les fenêtres sont éligibles au CITE en 2019

 Vrai 

Il existe une taxe sur les loyers dits «élevés» des logements de petite surface.

 Vrai 

L’assemblée change son syndic
Chronique assurée et rédigée par l’Association nationale des gestionnaires de copropriété

Au 31 mars 2019, 361 138 syndicats de copropriétaires avaient procédé à leur immatriculation selon les services qui tiennent le registre en question. En 2015, les pouvoirs publics avaient pourtant repéré 740 803 syndicats de copropriétaires (voir Loïc Cantin, Inf. rap. copr. n° 648, janvier-février 2019). Or, l’immatriculation est obligatoire pour la quasi-totalité des immeubles en copropriété depuis le 31 décembre 2018. Moins de la moitié des syndicats a donc procédé à cette formalité d’immatriculation.

La Ville de Paris accompagne les copropriétés vers la rénovation énergétique en leur proposant depuis le 3 avril 2019 une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour réaliser un audit global.

«Au nom du pouvoir d’achat des copropriétaires, le Premier ministre accuse le contrat-type de syndic, faute de clarté, d’entraver la mise en concurrence (…). S’il faut faire des économies sur la copropriété, c’est sur les 90 % des autres charges qu’il faudrait les trouver. A commencer par les taxes immobilières. Et passer à la lettre recommandée électronique car les 7 millions de copropriétaires sont destinataires d’un recommandé annuel de convocation aux assemblées générales».
Communiqué de l’UNIS, le 4 avril.

Dans le cadre du Plan de rénovation énergétique des bâtiments, une campagne de communication baptisée FAIRE a été lancée en septembre 2018. Les conseillers FAIRE délivrent des conseils gratuits, neutres et adaptés à chaque cas de figure pour guider les ménages vers les travaux de rénovation. Ils sont joignables au 0808 800 700 (prix d’un appel local) ou sur www.faire.fr. Dans la continuité de cette campagne et afin de mobiliser l’ensemble des professionnels du bâtiment, L’ADEME et le Plan Bâtiment Durable ont reçu mission de faire émerger les conditions d’utilisation d’une charte d’engagement «Engagé pour FAIRE».
En signant cette charte, les participants publics, privés ou associatifs  s’engagent à développer des actions et offres commerciales en vue d’atteindre des objectifs nationaux de neutralité carbone à l’horizon 2050 et à encourager les pratiques commerciales vertueuses.
Référencement prochain sur le site www.faire.fr/professionnels

L’observatoire des loyers de l’association CLAMEUR (Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux) a livré, le 29 mars dernier, ses derniers résultats sur la France entière. Sur la période de 2013 à 2018, les loyers ont progressé de 0,5 % en moyenne par an contre une inflation de 0,8 % par an. Cependant, l’encadrement des loyers pourrait se justifier dans certaines villes. Paris a ainsi connu une augmentation des loyers de 2,5 % en 2018 contre une hausse des prix de 1,8 % (www.clameur.fr).

Au regard de la préparation de la première ordonnance de la loi ELAN, la rédaction a décidé de lancer le débat en publiant chaque mois des entretiens avec les acteurs engagés dans le droit de la copropriété. Ce mois-ci, la position du géomètre.

Gérard ROULLEAU est géomètre-expert à Paris. Ancien vice-président du Conseil supérieur et actuellement président de la commission nationale “Copropriété - Division en volumes” au sein du Conseil supérieur de l’Ordre.
La division verticale de l’immeuble est une activité habituelle pour l’ensemble des géomètres-experts, et ce tout au long de la vie de l’immeuble. Régulièrement, l’Ordre des géomètres experts émet des propositions pour améliorer la gestion des immeubles régis par la loi de 1965. Il a notamment formulé des propositions pour la gestion des petites copropriétés, plaidé pour l’instauration d’un cadastre en trois dimensions ou encore milité pour la mise en place d’un régime spécifique à la division en volumes.

Le décret n° 2019-298 du 10 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières vient de paraître au Journal officiel (JO 11 avril 2019), couronnant un processus de mise en place de cet organe qui aura été pour le moins tumultueux.

«Pour permettre la mutualisation des efforts à l’échelle européenne et porter à Bruxelles des propositions d’une directive globale», Planète surélévation a suscité la création d’un Conseil européen de la surélévation. Instance installée à Paris, ce Conseil fédère des professionnels du bâtiments et de promeut la surélévation auprès de tous les acteurs. Il est présidé par une architecte Mme Alba Platero Vilaboa qui officie comme directrice technique de la société Duckbill France, spécialisée sur la restauration et rénovation des bâtiments en milieu urbain.

les charges
Chronique assurée et rédigée par l’Association nationale des gestionnaires de copropriété

Voici le calendrier annoncé pour la publication des décrets de la loi ELAN en matière de copropriété soit relatifs à ses articles 203, 205 et 211 qui modifient les disposions de la loi du 10 juillet 1965 à savoir les articles 21, 18 et 17.

Christophe Tanay, administrateur de biens à Paris, est président, depuis juin 2014, de l’UNIS (Union des syndicats de l’immobilier). A ce titre, il porte auprès des pouvoirs publics et des parlementaires les propositions de l’organisation professionnelle et compte parmi les animateurs du débat sur le devenir du statut des immeubles gérés en copropriété. Par ailleurs, l’UNIS dispose de deux sièges sur les sept octroyés aux professionnels au sein du CNTGI (Conseil national de de la transaction et de la gestion immobilières). Dans le cadre du cycle des entretiens entamé avec le numéro 645, voici la position «du premier syndicat de France de la gestion et de la rénovation immobilières».

Administrateur de biens en Loire-Atlantique, Loïc Cantin est professeur à l’ICH-CNAM et chargé de cours à la faculté de droit de Nantes (master 2 droit des opérations immobilières). Il est élu à la présidence de la FNAIM de Loire-Atlantique en 2005 et occupe la fonction de président adjoint de la FNAIM depuis le 1er Janvier 2018.
C’est cette double qualité à la fois de praticien et d’enseignant, associée à son implication au sein la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC), d’expert près la cour d’appel de Rennes, qui ont amené la rédaction à recueillir ces suggestions en cette période de rédaction de la première ordonnance de la loi ELAN.

Les volumes de vente et les prix poursuivent leur ascension en 2018. Les professionnels de l’immobilier peuvent s’en réjouir, mais devenir propriétaire devient de plus en plus difficile pour les primo-accédants … qui recourent à l’allongement de leur délai de remboursement (délai allongé de deux ans en moins d’un an et demi, selon la FNAIM).

- Note de conjoncture immobilière - Notaire de France
- Communiqué de presse FNAIM

La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique(n° 2018-1021, 23 novembre 2018, JO 24 nov.) aborde de nombreux domaines dont celui de la copropriété. Néanmoins, si certains des articles nouveaux ou modifiés, entrent en vigueur dès la promulgation de la réforme, d’autres nécessitent des règlements, ce qui retarde d’autant leur application.

La fuite du vendredi
Chronique assurée et rédigée par l’Association nationale des gestionnaires de copropriété

la négociation des honoraires
Chronique assurée et rédigée par l’Association nationale des gestionnaires de copropriété

La visite d’immeuble
Chronique assurée et rédigée par l’Association nationale des gestionnaires de copropriété