La copropriété en questions - Nouveautés Editions Edilaix

par Edilaix Editions
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La copropriété en questions250 questions-réponses pour les professionnels et les particuliers,

indexées par thème et par mot-clé, à jour des textes et de la jurisprudence.

À lire

Copropriété : Podcast "Les ondes de l'immo"

par Edilaix
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À lire

Plan pluriannuel de travaux : Une élaboration obligatoire

par YS
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copropriété - plan pluriannuel de travaux

Surmonter l’inertie des copropriétés à décider de la réalisation de travaux de rénovation, telle est l’ambition de l’article 171 de la loi du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet article modifie les règles du jeu du plan pluriannuel de travaux et la rédaction de l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965. Pour mémoire, en 2020, le secteur du bâtiment a représenté 43 % des consommations énergétiques.

À lire

Syndic : La fiche d'inscription

par YS
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copropriété - syndicUn arrêté du 30 juillet 2021 précisant le format et le contenu de la fiche d’information sur le prix et les prestations proposées par le syndic vient d’être publié au Journal officiel du 9 septembre.

À lire

Droit de la copropriété : La codification à nouveau annoncée

par YS
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Droit de la copropriétéSaisi d’une question sénatoriale, le ministère de la Justice s’est prononcé en faveur de la création d’un Code de la copropriété : «il n’a pas été possible de réaliser la codification «à droit constant» prévue par l’article 215 de la loi ELAN alors que la réforme du droit de la copropriété n’était ni achevée ni stabilisée. L’ambition de réalisation d’un Code de la copropriété n’est cependant pas abandonnée. Les services du ministère de la Justice continuent d’y travailler même si elle nécessitera une nouvelle intervention du Parlement à cette fin» (JO Sénat du 09/09/2021 - page 5277).

À lire

Procédure : Un seul tribunal judiciaire

par YS
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Copropriété - procédureLe décret n° 2021-1103 du 20 août 2021 (JO du 22 août 2021) vient déterminer le siège, le ressort et les compétences matérielles des tribunaux judiciaires lorsqu’il en existe plusieurs dans un même département.

À lire

Sûreté immobilière : La fin des privilèges spéciaux

par YS
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copropriété - droit des sûretésL’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés (JO du 16 septembre 2021) réforme le régime des sûretés notamment immobilières.

À lire

Entretien : Sylvaine Le Garrec, sociologue

par YS
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Copropriété - Sylvaine Le Garrec

«Les dispositifs publics d’incitation ne sont pas adaptés à une programmation pluriannuelle»

À lire

 

Loi Climat et Résilience : Les impacts immobiliers

par YS
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Copropriété - loi climat et résilienceLa loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 (JO du 24 août 2021) comporte de nombreuses dispositions intéressant à des degrés divers la matière immobilière.

À lire

Le contentieux du mois  L’action en contestation des décisions d’A.G.

par Pierre-Edouard Lagraulet, Avocat au barreau de paris, Docteur en droit
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Pierre-Edouard LagrauletL’action en contestation des décisions d’assemblée générale est sans doute l’action judiciaire la plus connue des copropriétaires, et peut être la plus redoutée des syndics. Non pas tant qu’elle leur cause du tort mais parce qu’ils savent toutes les complexités que pose cette situation pour les syndicats qu’ils administrent, particulièrement lorsque sont contestées les décisions d’approbation des comptes ou d’engagement de travaux. 

À lire

Vis ma vie de gestionnaire de copro : On a éteint le chauffage

par Edilaix
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Gilles FremontEn copropriété, il y a des sujets sensibles. Des sujets hautement stratégiques, où le doigté, la finesse et le sang-froid du syndic deviennent une nécessité vitale. Des sujets avec lesquels on ne plaisante pas. La couleur du tapis, la trottinette des enfants sous l’escalier, l’emplacement du rack à vélos (au fond à gauche). Des sujets brûlants, où le moindre détail, comme un demi-degré Celsius, peut dégénérer en psychodrame et se muer en une féroce bataille. Les copropriétaires sont à couteaux tirés.

À lire

Les bons comptes d’Alain : Le relevé général des dépenses

par Alain Laux, Directeur d’une union de services
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Alain LauxComment répercuter les charges locatives auprès de son locataire ? L’article 11 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 énumère la liste des documents à annexer à la convocation d’une assemblée générale pour la validité des décisions. Pour l’approbation des comptes du syndicat, seules les cinq annexes visées par le décret comptable du 14 mars 2005 sont imposées, le relevé général des dépenses (RGD) n’en fait pas partie… Pourtant, ce document s’avère précieux, notamment pour les copropriétaires-bailleurs. Il dresse l’inventaire de toutes les charges de l’année. De nombreux professionnels le joignent désormais à la convocation d’une assemblée, opération d’autant plus facilitée par les performances des logiciels qui les éditent …

 À lire

A chacun sa quote-part : La répartition du fonds de travaux

par Denis Brachet, Géomètre-expert, président de la CNEC
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Denis BrachetL’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 impose l’établissement d’un plan pluriannuel de travaux pour les immeubles achevés depuis plus de quinze ans. 

 À lire

Le syndic de copropriété - nouveauté Edilaix Éditions

par Edilaix Editions
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Le syndic de copropriétéUn véritable guide du syndic

À lire

Les charges de copropriété - nouveauté Edilaix Éditions

par Edilaix Editions
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Les charges de copropriétéUn guide complet sur les charges de copropriété

À lire

OFFERT : livre blanc du gestionnaire de copropriété

par Edilaix
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Réalisé par l'ANGC, Sergic et Cefim

À lire