Le décret n^o 2020-834 du 2 juillet 2020 (JO du 3 juillet) vient préciser les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles introduites dans la loi du 10 juillet 1965 par l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, dite ELAN. 

L’ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 (JO du 16 juillet) transpose en droit interne plusieurs directives européennes. Les articles 4 et 5 modifient la loi du 10 juillet 1965...

L’étau de l’obligation de la rénovation énergétique des logements se resserrait-il pour les propriétaires immobiliers ? Lors du Conseil des ministres du 22 juillet, la ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée chargée du Logement, ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture du Code de l’habitation et de la construction. Dans ce projet de loi, l’idée d’instaurer un carnet de santé du logement refait surface.

L’avenant n° 100 de la convention collective, signé le 10 février 2020 par les partenaires sociaux, a reçu un arrêté d’extension le 22 juillet 2020 (JO du 1^er août) avec application rétroactive au 1^er avril 2020. 

 Le 16 juillet 2020, Olivier Safar, (photo) administrateur de biens, membre du bureau exécutif de l’UNIS, a succédé à Catherine Jeufraux à la présidence de l’association 1901 QualiSR.

Le tribunal de Paris a tranché en première instance le conflit opposant le Conseil supérieur du notariat à la FNAIM.

Pour la dixième année, L’Association des responsables de copropriété (ARC) nous livre les résultats de son enquête sur les charges de copropriété. Cette enquête est issue des annexes comptables de 2 500 copropriétés situées sur toute la France.
Selon l’association, les charges de copropriété ont augmenté d’environ de 2 % en 2019 par rapport à 2018.

EXCLUSIF

Près de la moitié des gestionnaires est issue d'une reconversion professionnelle

L’Association nationale des gestionnaires de copropriété (ANGC), créée en 2017, a pour mission de promouvoir et de représenter les intérêts des métiers de gestionnaires, comptables et assistant(e)s de copropriété.

Afin de mieux connaître les professionnels qu’elle représente, l’association a lancé un sondage national pour appréhender le profil et les attentes des gestionnaires de copropriété.

«Bac+2 à +4 avec une réelle spécialisation   immobilière»

Antoine Labruyère est le dirigeant du cabinet de recrutement Labord Consultants, installé à Paris et intervenant sur la France entière. L’activité de ce cabinet indépendant, fondé en 1992, composé de quatre personnes, est dédiée aux métiers de l’immobilier. Ce chef d’entreprise a exercé le métier de gestionnaire de copropriété, de directeur de cabinet et de directeur d’activité de 1994 à 2006, avant de s’installer à son compte comme consultant en recrutement.

Pour les copropriétaires, le syndic a souvent le visage d’un gestionnaire de copropriété, salarié. Comme pour le comptable en copropriété, le gestionnaire de copropriété est un professionnel recherché. Quels sont leurs formation et leur profil ?

«Unis face aux enjeux électoraux»

Depuis le 25 juin 2020, Danielle Dubrac est la nouvelle présidente de l’Unis, principale organisation des professionnels de l’immobilier. Elle succède à Christophe Tanay qui a effectué deux mandats de trois ans. D. Dubrac, ingénieure de formation, dirige un cabinet indépendant de syndic de copropriété, d’administrateur de biens et de transactions qu’elle a créé en 1986. Elle est active au sein de l’organisation professionnelle : elle en assure le secrétariat général depuis 2014 et siège au sein du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI).

Le calendrier MaPrimeRénov’ est revu en raison de la crise sanitaire.

 Faux

La liste des travaux éligibles pour bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie s’allonge ?

   Vrai 

Ce mois-ci dans la chronique :  Les bons comptes d'Alain

Le “compte d’attente” est à utiliser avec précaution, celui-ci ayant été employé par bon nombre de praticiens comme un “tiroir fourre-tout”…

Dans la technicité habituelle de la comptabilité, ce compte est fort utile.

Ce mois-ci dans la chronique :  Le contentieux du mois

À étudier la liste des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu, il est possible de constater qu’une seule décision a été rendue en matière de copropriété, et encore elle ne le fut qu’à propos de l’article L. 433-15 du CCH (décision n° 2014-409 QPC du 11 juillet 2014). C’est un très faible bilan d’autant que de nombreuses questions pourraient être pertinentes. Par exemple, les obligations instituées de mise à jour du règlement de copropriété par la loi ELAN (art. 206 et 209) et les éventuelles conséquences qui seront attachées à leur non-exécution pourraient être questionnées afin de déterminer si elles ne portent pas une atteinte à un droit ou liberté, en particulier celui de propriété, que la Constitution garantit.

Ce mois-ci dans la chronique : Vis ma vie de gestionnaire de copro

"La précipitation est presque toujours suivi du repentir".

Assis à mon bureau, je les regarde rentrer dans la salle, ces jeunes couples novices, fraîchement propriétaires, sûrs d’eux-mêmes et décidés à vouloir changer le monde.
Une copropriété est le reflet de la société ; il y a toujours un meneur, des seconds et une masse, des gentils et des méchants. Les rapports de force et les jeux de pouvoirs se créent naturellement, des clans se forment, des têtes émergent et d’autres tombent. L’immeuble est un microcosme, et au milieu du village, le paratonnerre, le syndic.
L’assemblée générale démarre, l’ordre du jour est assez banal, seule une question détonne : nomination d’un syndic bénévole.

Tiens, quelle drôle d’idée ?

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