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L’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre (JO du 19 novembre 2020) vient procéder aux modifications nécessaires à la prolongation, au rétablissement ou à l’adaptation de certaines règles à l’état de la situation sanitaire. Son titre II porte sur les dispositions en matière de copropriété.

Lors de la semaine Réno-Copro organisée début novembre par le groupement “Rénovation énergétique des copropriétés en France” (RECIF), la ministre du logement, Emmanuelle Wargon, a exprimé son souhait «de réintroduire le plan pluriannuel de travaux dans la loi» dans le droit fil de la convention citoyenne du climat (Batiactu.com du 2 nov.). Ce faisant, la ministre reprend la promesse faîte par son prédécesseur lors du dernier congrès de la FNAIM.

Une étude récente sur la mobilité électrique dans la ville de Paris, révélée par Actu-environnement.com, s’intéresse aux sous-sols des copropriétés. Cette étude conjointe de la Mairie de Paris, de l’Agence parisienne du climat (APC) et de la société ENEDIS dresse plusieurs constats.

La comptabilité des copropriétés est réglementée par le décret du 14 mars 2005.

Il s’agit d’un système d’engagement dit en partie double où «… tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture».

Cette méthodologie suppose que le gestionnaire doit comptabiliser sur l’exercice {N}, toute dépense [mais également des produits] qui concerne la période comptable ; réceptionnée ou non.

Interrogez tous les gestionnaires que vous voudrez, et tous vous diront qu’ils sont arrivés dans le métier par hasard.

Syndic n’est pas une vocation.

Pour autant, peut-on avoir des prédispositions ?

L’indivision ou le démembrement du droit de propriété sur un lot de copropriété entre une pluralité de nus propriétaires et usufruitiers suppose la désignation d’un représentant (art. 23, L. 65).

Sa désignation est essentielle car c’est lui qui exercera les droits des intéressés, sera convoqué à l’assemblée, ou pourra éventuellement la contester (Civ. 3^e, 10 fév. 2015, n°13-26.490).

Elle l’est d’autant plus depuis la loi ALUR qui a transformé la disposition supplétive de l’article 23 en disposition impérative.

Le règlement de copropriété ne peut donc plus contenir de stipulation dérogatoire à ce sujet.

   Vrai 

 Faux 

«Je crains des tensions sociales dans les immeubles»

Figure reconnue par l’ensemble des acteurs de l’immobilier, Henry Buzy-Cazaux a notamment fondé l’institut du Management des Services Immobiliers (IMSI), qu’il préside aujourd’hui, mais également le pôle de formation à l’immobilier du groupe ESSEC. Il est président d’honneur de l’ESPI et a dirigé l’ISC Paris. Il est un observateur et un commentateur exigeant des marchés et des pratiques. Il est vice-président de FIABCI-France, représentation française de l’organisation mondiale de l’immobilier, qui regroupe la FNAIM, l’UNIS, le SNPI, la FPI, et rassemble largement tous les métiers de l’industrie immobilière et leurs partenaires.

Réalisé par l'ANGC, Sergic et Cefim

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