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Alors que les prix flambent sur le marché, il est de plus en plus difficile de renouveler les contrats de fourniture d’énergie ou de trouver de nouveaux fournisseurs.

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Sur les modalités d’envoi par le syndic de documents aux copropriétaires, le ministère de la transition écologique a rappelé à l’occasion d’une récente réponse ministérielle que, depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, il est possible pour les syndics d’effectuer, par voie électronique, les notifications et les mises en demeure.

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Interpellé sur l’interdiction à la location des passoires énergétiques à partir de 2023, le ministère de la ville a rappelé que des mesures spécifiques ont été intégrées dans la loi Climat et Résilience avec pour objectif d’accélérer la rénovation des logements considérés comme des passoires thermiques, à savoir les logements de classes F et G. Ainsi, depuis le 24 août 2022, les loyers de ces logements ne pourront plus être augmentés, et à compter de janvier 2023, le respect d’un niveau de performance énergétique minimal deviendra un critère de décence.

Ce n’est pas parce que l’on appartient à une profession réglementée investie d’une mission d’intérêt général, à savoir «dire la propriété» en fixant les limites des biens fonciers, que la fantaisie et l’humour sont hors-jeu.

La preuve avec Valérie Tartacède-Bollaert, une figure à part dans le milieu assez méconnu des géomètres-experts, ces acteurs pourtant incontournables de la copropriété, et précieux alliés des syndics, des avocats et des notaires, pour ne citer qu’eux.

 Surtout ne paniquez pas. Le téléphone du syndic est un peu comme le standard du SAMU. Les gens vous appellent dans l’urgence absolue, sans vous ne donner ni leur nom ni leur adresse. Le discours est décousu, les paroles confuses, le timbre de voix angoissé. Le pronostic est vital.

- «Allô j’écoute. Quel est votre problème Madame ? Où avez-vous mal ? Ressentez-vous une gêne dans le bas ventre ? Quel est votre rythme cardiaque ? Avez-vous des nausées ? Ouvrez vos fenêtres et respirez, tout va bien se passer. Le plombier ne va pas tarder à arriver».

Généralités.- Les copropriétaires doivent les charges. C’est une obligation fixée par l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 que le syndic a le pouvoir de faire exécuter. A défaut d’y parvenir de manière amiable, il peut engager, de sa propre initiative une action judiciaire en recouvrement des charges impayées (art. 55, d. 1967), . L’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 lui permet d’agir, ès qualité, selon une procédure de faveur dite «accélérée au fond».

Parmi ses prérogatives, le syndic doit procéder auprès des copropriétaires, au recouvrement des fonds nécessaires «pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs» (art. 14-1, loi du 10 juillet 1965).

La loi distingue deux catégories de charges. Celles relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes, générales et spéciales, et celles afférentes aux services collectifs et aux éléments d’équipement communs.

Dans la plupart des cas, la distinction entre ces deux catégories de charges est relativement claire. Néanmoins, s’il existe un endroit de l’immeuble où la confusion est souvent de mise, il se trouve dans les escaliers.

«Les copropriétés nécessitent une expertise et une ingénierie spécifiques»

«Acteur de l’économie sociale et solidaire, Soliha, solidaires pour l’habitat, est le premier mouvement associatif du secteur de l’amélioration de l’habitat ». Estelle Baron officie comme directrice du pôle projets de territoires pour Soliha Grand Paris (75, le 92 et le 95) et comme expert pour l’Île-de-France et au national. Avant d’intégrer Soliha, la sociologue avait eu en charge, pendant près de dix ans, le dossier des copropriétés en difficulté au sein de l’Association des responsables de la copropriété (ARC). A la suite de cette mission, elle a assuré la direction opérationnelle de l’ARC, durant deux ans. Opératrice de «la mise en œuvre des politiques publiques en habitat privé», Estelle Baron suit notamment les copropriétés qu’elle connaît plus particulièrement.

La tenue simultanée du salon RENT, le rendez-vous de la proptech française, et du salon de la copropriété début novembre, à quelques dizaines de mètres l’un de l’autre, ont été l’occasion de faire le point sur le véritable écosystème de start-ups qui s’est développé en direction des copropriétés et des syndics, bénévoles ou professionnels.

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Recueil d’une quarantaine de chroniques, dont certaines inédites, écrites depuis quatre ans dans la revue Les Informations Rapides de la copropriété par Gilles Fremont, gestionnaire de copropriété depuis près de vingt ans, Président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC)

Reprise d’une cinquantaine de points de droit publiés depuis mars 2017 dans la revue des Informations rapides de la copropriété, complétés et actualisés