A la une

«Monsieur le syndic, nous avons eu la désagréable surprise de retrouver ce matin le hall d’entrée maculé de sang. Il y en avait partout du sol au plafond. Nous déplorons une fois encore le comportement particulièrement licencieux du locataire (ou sous-locataire, on ne sait plus) du rdc droite.

L’article 5 de la loi du 10 juillet 1965 qui est d’application obligatoire pour la détermination des charges d’entretien des parties communes renvoie aux trois critères de consistance, de superficie et de situation afin de fixer la valeur relative de la partie privative de chaque lot par rapport aux valeurs relatives des autres lots formant l’immeuble. 

Il arrive que des créances ne puissent jamais être recouvrées. Deux exemples : un copropriétaire reconnu en situation de faillite personnelle par ordonnance judiciaire ne pouvant plus régler ses charges, ou bien le cas d’un acompte versé à un fournisseur pour une commande de travaux et qui ne parviendra pas à honorer son engagement... Examinons ici le traitement comptable du premier cas.

Le syndicat des copropriétaires se trouve parfois dépourvu de syndic, sans que l’assemblée générale n’ait été réunie pour en désigner un. Cette situation peut notamment résulter de la fin du contrat du syndic, de son décès, des conséquences du constat judiciaire du défaut d’ouverture d’un compte bancaire ou encore de l’annulation judiciaire de la décision de sa désignation.

«La copropriété est aussi une organisation humaine au sein de nos villes»

«La RE 2020 encadre le poids carbone des bâtiments»

Selon les résultats de l’observatoire OSCAR mis en place par l’ARC (association des responsables de copropriété), les charges de copropriété ont baissé de 2% en 2020.

Pour fêter ses dix ans, l’observatoire des loyers CLAMEUR s’est offert une réforme en profondeur.

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 1^er juin) prolonge les dispositions permettant la tenue d’assemblées générales de copropriété à distance jusqu’au 30 septembre 2021.

Réalisé par l'ANGC, Sergic et Cefim

☞ consulter ce numéro en ligne