A la une

Au regard de la préparation de la première ordonnance de la loi ELAN, la rédaction a décidé de lancer le débat en publiant chaque mois des entretiens avec les acteurs engagés dans le droit de la copropriété. Ce mois-ci, la position du géomètre.

Gérard ROULLEAU est géomètre-expert à Paris. Ancien vice-président du Conseil supérieur et actuellement président de la commission nationale “Copropriété - Division en volumes” au sein du Conseil supérieur de l’Ordre.
La division verticale de l’immeuble est une activité habituelle pour l’ensemble des géomètres-experts, et ce tout au long de la vie de l’immeuble. Régulièrement, l’Ordre des géomètres experts émet des propositions pour améliorer la gestion des immeubles régis par la loi de 1965. Il a notamment formulé des propositions pour la gestion des petites copropriétés, plaidé pour l’instauration d’un cadastre en trois dimensions ou encore milité pour la mise en place d’un régime spécifique à la division en volumes.

Le dispositif d’aide fiscale, baptisé «Denormandie ancien», peut-il être un outil en faveur des copropriétés dégradées ?


 Vrai 

Pour être éligible à l’éco-PTZ copropriété, au moins 75 % de quotes-parts de l’immeuble doivent être affectées à l’habitation ?

 Vrai-Faux 

«Pour permettre la mutualisation des efforts à l’échelle européenne et porter à Bruxelles des propositions d’une directive globale», Planète surélévation a suscité la création d’un Conseil européen de la surélévation. Instance installée à Paris, ce Conseil fédère des professionnels du bâtiments et de promeut la surélévation auprès de tous les acteurs. Il est présidé par une architecte Mme Alba Platero Vilaboa qui officie comme directrice technique de la société Duckbill France, spécialisée sur la restauration et rénovation des bâtiments en milieu urbain.

les charges
Chronique assurée et rédigée par l’Association nationale des gestionnaires de copropriété

Voici le calendrier annoncé pour la publication des décrets de la loi ELAN en matière de copropriété soit relatifs à ses articles 203, 205 et 211 qui modifient les disposions de la loi du 10 juillet 1965 à savoir les articles 21, 18 et 17.

Christophe Tanay, administrateur de biens à Paris, est président, depuis juin 2014, de l’UNIS (Union des syndicats de l’immobilier). A ce titre, il porte auprès des pouvoirs publics et des parlementaires les propositions de l’organisation professionnelle et compte parmi les animateurs du débat sur le devenir du statut des immeubles gérés en copropriété. Par ailleurs, l’UNIS dispose de deux sièges sur les sept octroyés aux professionnels au sein du CNTGI (Conseil national de de la transaction et de la gestion immobilières). Dans le cadre du cycle des entretiens entamé avec le numéro 645, voici la position «du premier syndicat de France de la gestion et de la rénovation immobilières».

En 2017, selon la direction des affaires civiles et du sceau, les tribunaux de grande instance, d’instance et les juridictions de proximité ont été saisis de 41 700 demandes en matière de copropriété (3 % du total des litiges).

Administrateur de biens en Loire-Atlantique, Loïc Cantin est professeur à l’ICH-CNAM et chargé de cours à la faculté de droit de Nantes (master 2 droit des opérations immobilières). Il est élu à la présidence de la FNAIM de Loire-Atlantique en 2005 et occupe la fonction de président adjoint de la FNAIM depuis le 1er Janvier 2018.
C’est cette double qualité à la fois de praticien et d’enseignant, associée à son implication au sein la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC), d’expert près la cour d’appel de Rennes, qui ont amené la rédaction à recueillir ces suggestions en cette période de rédaction de la première ordonnance de la loi ELAN.

Les volumes de vente et les prix poursuivent leur ascension en 2018. Les professionnels de l’immobilier peuvent s’en réjouir, mais devenir propriétaire devient de plus en plus difficile pour les primo-accédants … qui recourent à l’allongement de leur délai de remboursement (délai allongé de deux ans en moins d’un an et demi, selon la FNAIM).

- Note de conjoncture immobilière - Notaire de France
- Communiqué de presse FNAIM

La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique(n° 2018-1021, 23 novembre 2018, JO 24 nov.) aborde de nombreux domaines dont celui de la copropriété. Néanmoins, si certains des articles nouveaux ou modifiés, entrent en vigueur dès la promulgation de la réforme, d’autres nécessitent des règlements, ce qui retarde d’autant leur application.

La fuite du vendredi
Chronique assurée et rédigée par l’Association nationale des gestionnaires de copropriété

la négociation des honoraires
Chronique assurée et rédigée par l’Association nationale des gestionnaires de copropriété

La visite d’immeuble
Chronique assurée et rédigée par l’Association nationale des gestionnaires de copropriété