Courriers des lecteurs Vote des résolutions

Copropriété : Inscription d'une question à l'ordre du jour de l'AG

Copropriété : Décision d’AG non prévue à l’ordre du jour

Copropriété : AG et ordre du jour non épuisé

Copropriété : Travaux de rénovation et vote du projet plan pluriannuel de travaux

Copropriété : Envoi du formulaire de vote au syndic et présence du copropriétaire à l’AG

Copropriété : Majorité de vote pour l’installation d’un interphone avec vidéo

Copropriété : Assemblée Générale, formulaire de vote par correspondance et case non cochée

Copropriété : vote par correspondance

[N°646] - Résolution non inscrite à l’ordre du jour

[N°643] - Pas d’action en nullité des résolutions pour le copropriétaire abstentionniste émettant des réserves

[N°641] - Travaux : seuil voté en AG et absence de mise en concurrence d’entreprises

[N°641] - Répartition des charges relatives à la réfection des garde-corps

[N°641] - Représentant légal d’une société copropriétaire et mandat de vote

[N°640] - Vote en assemblée générale d’une clause de priorité pour la vente de parking

[N°640] - Droit pour un copropriétaire de stationner devant son garage dans la cour de l’immeuble

[N°627] - Seconde convocation de l’AG et ordre du jour

[N°622] - Obligation de mise en concurrence des marchés et contrats

[N° 595] - Vote en A.G. d’une clause de priorité pour la vente de parking en copropriété

[N° 586] - Ordre du jour et vote de travaux non prévus

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Copropriété : Inscription d'une question à l'ordre du jour de l'AG

Copropriété : Décision d’AG non prévue à l’ordre du jour

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Copropriété : Travaux de rénovation et vote du projet plan pluriannuel de travaux

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[N°643] - Pas d’action en nullité des résolutions pour le copropriétaire abstentionniste émettant des réserves

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[N°641] - Représentant légal d’une société copropriétaire et mandat de vote

[N°640] - Vote en assemblée générale d’une clause de priorité pour la vente de parking

[N°640] - Droit pour un copropriétaire de stationner devant son garage dans la cour de l’immeuble

[N°627] - Seconde convocation de l’AG et ordre du jour

[N°622] - Obligation de mise en concurrence des marchés et contrats

[N° 595] - Vote en A.G. d’une clause de priorité pour la vente de parking en copropriété

[N° 586] - Ordre du jour et vote de travaux non prévus