Courriers des lecteurs Vote des résolutions
Copropriété | Ordre du jour complémentaire à l’AG
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété | Vote par correspondance et modification d’une résolution
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Inscription d'une question à l'ordre du jour de l'AG
- par Florence BAYARD-JAMMES, Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Décision d’AG non prévue à l’ordre du jour
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : AG et ordre du jour non épuisé
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Travaux de rénovation et vote du projet plan pluriannuel de travaux
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Envoi du formulaire de vote au syndic et présence du copropriétaire à l’AG
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Majorité de vote pour l’installation d’un interphone avec vidéo
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Assemblée Générale, formulaire de vote par correspondance et case non cochée
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : vote par correspondance
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°646] - Résolution non inscrite à l’ordre du jour
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°643] - Pas d’action en nullité des résolutions pour le copropriétaire abstentionniste émettant des réserves
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°641] - Travaux : seuil voté en AG et absence de mise en concurrence d’entreprises
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°641] - Répartition des charges relatives à la réfection des garde-corps
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°641] - Représentant légal d’une société copropriétaire et mandat de vote
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°640] - Vote en assemblée générale d’une clause de priorité pour la vente de parking
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°640] - Droit pour un copropriétaire de stationner devant son garage dans la cour de l’immeuble
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°627] - Seconde convocation de l’AG et ordre du jour
- par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°622] - Obligation de mise en concurrence des marchés et contrats
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 595] - Vote en A.G. d’une clause de priorité pour la vente de parking en copropriété
- par Florence BAYARD-JAMMES
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[N° 586] - Ordre du jour et vote de travaux non prévus
- par Florence BAYARD-JAMMES
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