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Réforme du droit de la copropriété

Ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis avant son examen par le Parlement.

31 Oct, 2019

[N°653] - L’individualisation des charges de chauffage

Et voilà que l’individualisation des frais de chauffage revient sur le devant de la scène et refait parler d’elle.

06 Nov, 2019

[N°652] - Adapter l’immeuble au vieillissement de ses occupants

La France vieillit.

Ce phénomène, bien connu, convoque dans son sillage le sujet de la perte d’autonomie des personnes âgées qui concerne chaque famille.

01 Oct, 2019

[651] - Financer des travaux en copropriété : Un chantier accessible à tous

Parce qu’ils sont vécus comme complexes et coûteux, les gros travaux en copropriété sont généralement subis, plutôt que réalisés de façon volontaire et anticipée.

10 Sep, 2019

[650] - La suppression du service de conciergerie et la vente de la loge

Les mutations sociales et technologiques ont progressivement restreint l’intérêt des services rendus par le concierge.

12 Juil, 2019

#débatcopropriété : réforme du droit de la copropriété, dessine-moi une copropriété idéale !

01 Jan, 2019

[N°632] - La participation aux assemblées générales

27 Oct, 2017

[N°643] - Savoir lire le contrat d’assurance de la copropriété.

01 Nov, 2018

[N°632] - Recruter un gardien

27 Oct, 2017

[N°644] - La composition du conseil syndical

01 Déc, 2018

[N°639] - Choisir son syndic

01 Jui, 2018

Paroles d'experts*

01 Nov, 2018

Dernières actualités

06 Nov, 2019

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Entretien avec J.-F. de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau, sur l’ordonnance ELAN

Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

[N°652] - Entretien avec Alain Papadopoulos, secrétaire général de l’association QualiSR Syndic Prévention Redressement

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[N°652] - Utilisation des boxes à des fins de stockage

[N°652] - Aides à la rénovation énergétique : Un dispositif ad hoc attendu pour les copropriétés

[N°652] - L’immobilier en Ile-de-France : Hausse des prix soutenue

[N°651] - Autorisation à agir du syndic

[N°651] - Transmission des pièces : Procédure “accélérée au fond”