Jurisprudence Commentaires d'arrêts
Décret ELAN et nouveau mandat de syndic type
- par Olivier BEDDELEEM - Professeur adjoint, EDHEC Business School
-
Affichages : 973
[N°660] Précisions sur la tenue de l’assemblée : Décret n° 2019-650 du 27 juin 2019
- par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
-
Affichages : 422
[N°651] - Du sort du lot délaissé dans les résidences de tourisme
- par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris
-
Affichages : 726
[N°646] - Le licenciement économique et le syndicat des copropriétaires
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
-
Affichages : 736
[N°642] - Le caractère perpétuel d’un droit réel de jouissance spéciale d’un lot de copropriété sur un autre lot
- par Jérôme HOCQUARD Avocat au Barreau de Paris
-
Affichages : 906
[N°641] - La responsabilité du syndic et les charges (A)
- par Philippe MARIN - Avocat associé aux barreaux de Toulon et de Paris
-
Affichages : 972
[N°634] - Du mandat du syndic lors de la convocation de l’assemblée générale
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 1125
[N°631] - De la nature juridique de l’état descriptif de division
- par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
-
Affichages : 1022
[N°623] - Les vicissitudes du mandat de vote en assemblée générale
- par Jean-Marc ROUX
-
Affichages : 974
[N°619] - Le droit de préemption urbain et l’état descriptif de division
- par JEAN-MARC ROUX
-
Affichages : 1606
