Jurisprudence Commentaires d'arrêts

[N°634] - Du mandat du syndic lors de la convocation de l’assemblée générale

: par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix; le 15 décembre 2017; Affichages : 148

[N°631] - De la nature juridique de l’état descriptif de division

: par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix; le 08 septembre 2017; Affichages : 137

[N°623] - Les vicissitudes du mandat de vote en assemblée générale

: par Jean-Marc ROUX; le 09 novembre 2016; Affichages : 141

[N°619] - Le droit de préemption urbain et l’état descriptif de division

: par JEAN-MARC ROUX; le 10 juin 2016; Affichages : 578

[N°615] - Le diagnostiqueur, garant de l'acquéreur

: par Guilhem GIL; le 02 février 2016; Affichages : 2628

[N°615] - La location meublée d'une résidence principale au regard de la loi ALUR

: par Bruno PAYS; le 04 février 2016; Affichages : 2480

[N°614] - Les notifications obligatoires et la seconde assemblée générale

: par JEAN-MARC ROUX; le 01 décembre 2015; Affichages : 1156

[N° 612] - Notification de la vente et paiement des charges de copropriété

: par JEAN-MARC ROUX; le 01 octobre 2015; Affichages : 2308

[N° 609] - Paiement des charges et faute du syndicat

: par JEAN-MARC ROUX; le 31 mai 2015; Affichages : 2617

[N° 602] - Injures publiques et copropriété

: par Guilhem GIL; le 01 octobre 2014; Affichages : 6833