La chronique fiscale "vrai/faux" de Sophie
Administration fiscale : contestation
- par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
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Le contentieux fiscal ne présente pas de spécificité procédurale.
Faux
article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 664 de décembre 2020
Impôt Pinel : honoraires des vendeurs
- par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
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Réduction d’impôt Pinel : l’encadrement des honoraires des vendeurs est conforme à la constitution.
Vrai
article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 664 de décembre 2020
Impôt : déclaration en ligne
- par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
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Il est possible de rectifier en ligne sa déclaration jusqu’à la mi-décembre 2020.
Vrai
article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 663 de novembre 2020
Copropriété : MaPrimRénov'
- par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
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MaPrimRénov’ ne sera ouverte aux copropriétés qu’à compter de 2021.
Faux
article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 663 de novembre 2020
Rénovation énergétique : les dons familiaux
- par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
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Dons familiaux et rénovation énergétique ne font pas bon ménage.
Faux
article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 662 d'octobre 2020
Copropriété : Dispositif MaPrimeRénov’ renforcé
- par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
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France Relance : le dispositif MaPrimeRénov’ est renforcé.
Vrai
article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 662 d'octobre 2020
Travaux : la réduction d’impôt Denormandie
- par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
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La liste des travaux éligibles pour bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie s’allonge ?
Vrai
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 661 de septembre 2020
Rénovation énergétique : calendrier MaPrimeRénov’
- par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
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Le calendrier MaPrimeRénov’ est revu en raison de la crise sanitaire.
Faux
article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 661 de septembre 2020
[N°659] - L’élargissement du dispositif “coup de pouce chauffage”
- par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
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Du fait de la crise sanitaire, l’élargissement du dispositif “coup de pouce chauffage” est reporté.
Faux
[N°659] - Les contrôles fiscaux
- par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
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Affichages : 1098
Les contrôles fiscaux sont stoppés durant l’état d’urgence sanitaire.
Vrai
[N°657-658] - Nouvelle prime de rénovation énergétique
- par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
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Affichages : 1039
Nouvelle prime de rénovation énergétique : les obligations de performance par équipement ne sont pas encore connues.
Faux
[N°657-658] - L’exonération temporaire de taxe foncière
- par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
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Affichages : 1536
L’exonération temporaire de taxe foncière est applicable en cas de surélévation de l’immeuble.
Vrai
[N°656] - Dispositif Denormandie
- par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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Affichages : 1091
Le dispositif Denormandie est prorogé jusqu’en 2022
Vrai
[N°656] - Réduction d’impôt « Pinel »
- par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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Affichages : 1049
La réduction d’impôt « Pinel » est reconduite à l’identique en 2020.
Vrai & Faux
[N°655] - Éco-prêts à taux zéro
- par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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Affichages : 1389
Faut-il compter avec de nouveaux formulaires pour les éco-prêts à taux zéro ?
Vrai
[N°655] - taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
- par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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Affichages : 1172
La taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface est maintenue en 2020.
Faux
[N°654] - Contribution du locataire aux travaux d’économies
- par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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Affichages : 1425
La contribution du locataire aux travaux d’économies est pratiquée par les propriétaires.
Faux
[N°654] - Certificats d’économie d’énergie
- par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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Le dispositif des certificats d’économie d’énergie est prolongé.
Vrai
[N°653] - révision des valeurs locatives
- par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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La révision des valeurs locatives des locaux d'habitation est engagée.
Vrai
[N°652] - future prime «travaux»
- par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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Les ménages les plus aisés sont éligibles à la future prime «travaux».
Faux
[N°652] - éco-PTZ individuel
- par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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Le régime de l’éco-PTZ individuel est devenu plus attractif.
Vrai
[N°652] - bien en nue-propriété
- par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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Donner un bien en nue-propriété relève du nouvel abus de droit fiscal.
Faux
[N°651] - Le CITE
- par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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Le CITE est en passe d’être réformé.
Vrai
[N°651] - La taxe d'habitation
- par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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La taxe d’habitation s’appliquera toujours aux résidences secondaires.
Vrai
[N°649] - Vrai/Faux, la chronique fiscale de Sophie : taxe foncière pour plusieurs lots
- par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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Les avis de taxe foncière peuvent être rendus plus lisibles pour les propriétaires ayant plusieurs lots à une même adresse.
Vrai
[N°649] - Vrai/Faux, la chronique fiscale de Sophie : nouvelles conditions d’attribution simplifiée de l’éco-PTZ
- par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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Les nouvelles conditions d’attribution simplifiée de l’éco-PTZ ne sont toujours pas connues.
Faux
[N°648] - Vrai/Faux, la chronique fiscale de Sophie : fenêtres et CITE.
- par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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Les fenêtres sont éligibles au CITE en 2019
Vrai
[N°648] - Vrai/Faux, la chronique fiscale de Sophie : taxe sur les loyers de petites surfaces?
- par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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Il existe une taxe sur les loyers dits «élevés» des logements de petite surface.
Vrai
[N°647] - Vrai/Faux, la chronique fiscale de Sophie : « Denormandie ancien »,
- par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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Le dispositif d’aide fiscale, baptisé «Denormandie ancien», peut-il être un outil en faveur des copropriétés dégradées ?
Vrai
[N°647] - Vrai/Faux, la chronique fiscale de Sophie : éligibilité à l’éco-PTZ
- par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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Pour être éligible à l’éco-PTZ copropriété, au moins 75 % de quotes-parts de l’immeuble doivent être affectées à l’habitation ?
Vrai-Faux
