Administration fiscale : contestation

par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
Affichages : 1079

Le contentieux fiscal ne présente pas de spécificité procédurale.

Faux

article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 664 de décembre 2020

À lire

Impôt Pinel : honoraires des vendeurs

par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
Affichages : 989

Réduction d’impôt Pinel : l’encadrement des honoraires des vendeurs est conforme à la constitution.

Vrai

article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 664 de décembre 2020

À lire

Impôt : déclaration en ligne

par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
Affichages : 1087

Il est possible de rectifier en ligne sa déclaration jusqu’à la mi-décembre 2020.

Vrai

article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 663 de novembre 2020

À lire

Copropriété : MaPrimRénov'

par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
Affichages : 1093

MaPrimRénov’ ne sera ouverte aux copropriétés qu’à compter de 2021.

Faux

article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 663 de novembre 2020

À lire

Rénovation énergétique : les dons familiaux

par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
Affichages : 1028

Dons familiaux et rénovation énergétique ne font pas bon ménage.

Faux

article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 662 d'octobre 2020

À lire

Copropriété : Dispositif MaPrimeRénov’ renforcé

par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
Affichages : 1672

France Relance : le dispositif MaPrimeRénov’ est renforcé.

Vrai

article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 662 d'octobre 2020

À lire

Travaux : la réduction d’impôt Denormandie

par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
Affichages : 1057

La liste des travaux éligibles pour bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie s’allonge ?

Vrai

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 661 de septembre 2020

À lire

Rénovation énergétique : calendrier MaPrimeRénov’

par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
Affichages : 1449

Le calendrier MaPrimeRénov’ est revu en raison de la crise sanitaire.

Faux

article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 661 de septembre 2020

À lire

[N°659] - L’élargissement du dispositif “coup de pouce chauffage”

par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
Affichages : 951

Du fait de la crise sanitaire, l’élargissement du dispositif “coup de pouce chauffage” est reporté.

 Faux

À lire

[N°659] - Les contrôles fiscaux

par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
Affichages : 1022

Les contrôles fiscaux sont stoppés durant l’état d’urgence sanitaire.

  Vrai 

À lire

[N°657-658] - Nouvelle prime de rénovation énergétique

par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
Affichages : 944

Nouvelle prime de rénovation énergétique : les obligations de performance par équipement ne sont pas encore connues.

 Faux

À lire

[N°657-658] - L’exonération temporaire de taxe foncière

par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
Affichages : 1345

L’exonération temporaire de taxe foncière est applicable en cas de surélévation de l’immeuble.

 Vrai 

À lire

[N°656] - Dispositif Denormandie

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
Affichages : 983

Le dispositif Denormandie est prorogé jusqu’en 2022

  Vrai 

À lire

[N°656] - Réduction d’impôt « Pinel »

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
Affichages : 952

La réduction d’impôt « Pinel » est reconduite à l’identique en 2020.

  Vrai  &  Faux 

À lire

[N°655] - Éco-prêts à taux zéro

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
Affichages : 1217

Faut-il compter avec de nouveaux formulaires pour les éco-prêts à taux zéro ?

 Vrai 

À lire

[N°655] - taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
Affichages : 1058

La taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface est maintenue en 2020.

 Faux 

À lire

[N°654] - Contribution du locataire aux travaux d’économies

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
Affichages : 1218

La contribution du locataire aux travaux d’économies est pratiquée par les propriétaires.

 Faux 

À lire

[N°654] - Certificats d’économie d’énergie

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
Affichages : 1142

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie est prolongé.

 Vrai 

À lire

[N°653] - révision des valeurs locatives

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
Affichages : 1135

La révision des valeurs locatives des locaux d'habitation est engagée.

 Vrai 

À lire

[N°652] - future prime «travaux»

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
Affichages : 1092

 Les ménages les plus aisés sont éligibles à la future prime «travaux».

 Faux 

À lire

[N°652] - éco-PTZ individuel

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
Affichages : 1378

Le régime de l’éco-PTZ individuel est devenu plus attractif.

 Vrai 

À lire

[N°652] - bien en nue-propriété

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
Affichages : 1398

Donner un bien en nue-propriété relève du nouvel abus de droit fiscal.

 Faux 

À lire

[N°651] - Le CITE

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
Affichages : 1105

Le CITE est en passe d’être réformé.

 Vrai 

À lire

[N°651] - La taxe d'habitation

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
Affichages : 1267

La taxe d’habitation s’appliquera toujours aux résidences secondaires.

 Vrai 

À lire

[N°649] - Vrai/Faux, la chronique fiscale de Sophie : taxe foncière pour plusieurs lots

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
Affichages : 1837

Les avis de taxe foncière peuvent être rendus plus lisibles pour les propriétaires ayant plusieurs lots à une même adresse.


 Vrai 

À lire

[N°649] - Vrai/Faux, la chronique fiscale de Sophie : nouvelles conditions d’attribution simplifiée de l’éco-PTZ

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
Affichages : 1143

Les nouvelles conditions d’attribution simplifiée de l’éco-PTZ ne sont toujours pas connues.


 Faux 

À lire

[N°648] - Vrai/Faux, la chronique fiscale de Sophie : fenêtres et CITE.

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
Affichages : 1220

Les fenêtres sont éligibles au CITE en 2019


 Vrai 

À lire

[N°648] - Vrai/Faux, la chronique fiscale de Sophie : taxe sur les loyers de petites surfaces?

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
Affichages : 1389

Il existe une taxe sur les loyers dits «élevés» des logements de petite surface.

 Vrai 

À lire

[N°647] - Vrai/Faux, la chronique fiscale de Sophie : « Denormandie ancien »,

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
Affichages : 1624

Le dispositif d’aide fiscale, baptisé «Denormandie ancien», peut-il être un outil en faveur des copropriétés dégradées ?


 Vrai 

À lire

[N°647] - Vrai/Faux, la chronique fiscale de Sophie : éligibilité à l’éco-PTZ

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
Affichages : 1675

Pour être éligible à l’éco-PTZ copropriété, au moins 75 % de quotes-parts de l’immeuble doivent être affectées à l’habitation ?

 Vrai-Faux 

À lire