[N°657-658] - Nouvelle prime de rénovation énergétique

par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
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Nouvelle prime de rénovation énergétique : les obligations de performance par équipement ne sont pas encore connues.

 Faux

Le crédit d’impôt est progressivement transformé en prime : à compter du 1er janvier 2020, remplacement du CITE par MaPrimeRénov pour les ménages les plus modestes et maintien du CITE, sous la forme d’un crédit d’impôt forfaitaire, pour les ménages non éligibles à cette prime. Puis, au 1er janvier 2021, suppression définitive du CITE et extension de la prime aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété. Tous les ménages y seront donc éligibles, à l’exception des plus aisés. Parmi les changements à signaler, les critères de performance applicables aux équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique évoluent. L’arrêté définit également les caractéristiques techniques des équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux, désormais éligibles au CITE et les modalités de réalisation d’un bouquet de travaux dans le cadre de la rénovation globale du logement, aussi déclarés éligibles au CITE par la loi de finances pour 2020. Ce bouquet doit combiner au moins deux des quatre catégories de travaux suivantes : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation et isolation de l’enveloppe de la maison.

.    Sophie Michelin-Mazeraux, journaliste juridique