[N°653] - révision des valeurs locatives

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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La révision des valeurs locatives des locaux d'habitation est engagée.

 Vrai 

Le chantier de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation est devenu une question récurrente : le système actuellement applicable repose toujours sur les loyers constatés en 1970. Il s’avère donc obsolète, car très éloigné du marché locatif actuel. Le projet de loi de finances pour 2020 entend remédier à cette situation.

Cette réforme intervient après la révision de la valeur locative des locaux professionnels, entrée en vigueur en 2017, et après une phase expérimentation menée en 2015 dans cinq départements (la Charente-Maritime, l’Orne, le Nord, Paris et le Val-de-Marne).

La révision se déroulera en deux étapes : une révision initiale, reflétant la situation actuelle, et un dispositif de mise à jour permanente des évaluations, permettant de prendre en compte au fur et à mesure les évolutions du marché locatif.

La révision initiale permettra d’actualiser les bases d’imposition des locaux d’habitation en fonction des valeurs réelles des baux constatées sur le marché locatif. Le mode de calcul des valeurs locatives en résultant serait simplifié, notamment par l’abandon de la notion de local de référence et grâce à la mise en place d’une grille tarifaire. La révision devrait aussi rendre l’évaluation des biens plus objective.

Cette révision produira ses premiers effets sur l’imposition à partir de 2026.