[N°648] - Vrai/Faux, la chronique fiscale de Sophie : fenêtres et CITE.

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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Les fenêtres sont éligibles au CITE en 2019


 Vrai 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) porte sur les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réalisés dans l’habitation principale. Cet avantage fiscal s’applique aux  dépenses engagées, plafonnées à 8 000 €, sur une période de cinq ans. Chaque année, la liste des équipements, matériaux ou appareils, éligibles au CITE est actualisée (voir inf. rap. copr. n° 646, mars 2019).
Alors que les fenêtres étaient sorties du dispositif, la loi de finances pour 2019 les réintroduit cette année. Un arrêté du 1er mars 2019 définit les plafonds de dépenses ainsi que les caractéristiques techniques des nouveaux équipements éligibles au crédit d’impôt, au premier rang desquels se trouvent les fenêtres. Ces dernières peuvent à nouveau bénéficier du CITE à un taux réduit de 15 % en remplacement de simple vitrage. Le plafond de dépense est fixé à 670 € TTC par «équipement», ce qui s’entend d’une menuiserie et des parois vitrées qui lui sont associées.
L’arrêté fixe aussi les plafonds de dépenses d’acquisition des équipements de production de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires. Sont enfin précisées, les conditions d’éligibilité au CITE de la dépose d’une cuve à fioul, d’un réservoir de fioul ou d’un stockage de fioul.