[N°651] - La taxe d'habitation

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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La taxe d’habitation s’appliquera toujours aux résidences secondaires.

 Vrai 

C’est une règle fiscale intangible : le propriétaire d’une résidence secondaire doit payer la taxe d’habitation, alors même qu’il paye la taxe de sa résidence principale.

Rappelons que la taxe d’habitation est un impôt perçu au profit des collectivités locales, et dont le montant varie d’une commune à l’autre. Son montant dépend aussi des caractéristiques du bien imposable (dimension ou niveau de confort par exemple) et de la situation personnelle du contribuable (niveau de revenus, composition du foyer, etc.) au 1er janvier de l’année d’imposition.
La réforme de la taxe d’habitation, entérinée par la loi de finances pour 2018, prévoit la baisse progressive, puis la suppression en 2020 de la taxe d’habitation pour les 80 % de Français les plus modestes, ce que vient de confirmer Édouard Philippe dans sa déclaration de politique générale.
Pour les 20 % de Français restants, la suppression se déploierait «sur trois années», apprend-t-on.
Or, cette réforme ne modifiera pas les règles du jeu pour les résidences secondaires pour lesquelles cette imposition restera due. Le montant de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires demeurera calculé d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, sur la base des taux fixés par les collectivités locales.