Travaux : la réduction d’impôt Denormandie

par Sophie Michelin-Mazeraux, Journaliste juridique
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La liste des travaux éligibles pour bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie s’allonge ?

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Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 661 de septembre 2020

Un décret du 10 avril 2020 vient préciser la nature des travaux d’amélioration dont la réalisation rend éligibles à la réduction d’impôt dite Denormandie les acquisitions de logements dans les communes dont le besoin de réhabilitation est marqué. Il s’agit des biens situés dans les communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire.

La nouvelle définition retenue par le décret est particulièrement large puisque les travaux d’amélioration s’entendent de touparkings ceux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie pour l’ensemble de ces surfaces. En revanche, sont exclus du dispositif les travaux portant sur des locaux ou des équipements d’agrément.

Dès lors, les surfaces annexes sont désormais prises en compte. Le décret les énumère de la façon suivante : les garages, les emplacements de stationnement et locaux collectifs à usage commun, les loggias, les balcons, les terrasses accessibles privatives, les vérandas, les séchoirs extérieurs au logement, les caves d’une surface d’au moins deux m2 ainsi que, en habitat individuel uniquement, garages individuels et combles accessibles.

Ces dispositions sont applicables aux acquisitions et aux souscriptions réalisées à compter du 1er janvier 2020.

 

Sophie Michelin-Mazeraux

 

Sophie Michelin-Mazeraux, journaliste juridique