[N°652] - éco-PTZ individuel

par Sophie MICHELIN-MAZÉRAN - Journaliste juridique
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Le régime de l’éco-PTZ individuel est devenu plus attractif.

 Vrai 

Les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro (ou «éco-PTZ») pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur résidence.

Pour renforcer son attractivité en berne, ce prêt à taux d’intérêt nul a été simplifié par la loi de finances pour 2019, qui a prolongé le dispositif jusqu’au 31 décembre 2019.

Après avoir supprimé la condition liée au bouquet de travaux pour bénéficier de l’éco-PTZ de manière à permettre le financement d’une seule action, le gouvernement a publié le 20 août 2019 trois nouveaux textes visant à améliorer l’attractivité de ce prêt aidé.

L’éco-PTZ est ainsi étendu à tous les logements construits depuis plus de deux ans (seuls étaient visés jusqu’ici les logements achevés avant le 1er janvier 1990).

Par ailleurs, pour aligner le régime de l’éco-PTZ sur celui du CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique), la durée d’emprunt est uniformisée à 15 ans, indépendamment du nombre d’actions financées.

Autre novation, la liste des travaux éligibles est complétée par les travaux d’isolation des planchers bas ou la dépose d’une cuve à fioul. A noter aussi que les plafonds de l’éco-PTZ changent en août 2019. Ensuite, les modalités de demande de l’éco-PTZ copropriétés sont simplifiées.

Et depuis 2019, un copropriétaire ayant bénéficié d’un Éco-PTZ individuel peut également bénéficier d’un Éco-PTZ complémentaire en copropriété (leur montant ne peut toutefois excéder 30 000 euros au titre d’un même logement).